Et si les logiciels ou toute autre œuvre ou donnée immatérielle (travaux de recherche, etc.) produite grâce aux deniers publics étaient publiés sous licence libre par l’État ? Telle est la proposition d’une députée à l’attention du gouvernement.
Sylvie Andrieux, députée (non-inscrite) des Bouches-du-Rhône, a transmis aujourd’hui une question écrite à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, afin de lui demander ce qu’elle comptait faire pour « libérer les droits sur les données et œuvres produites ou subventionnées par les services de l'État ou des collectivités locales ». Selon l’élue, tout logiciel développé au travers de la commande publique devrait en effet « être libre, tout comme des cartes, des travaux de recherche ou un catalogue des métadonnées des œuvres enregistrées... ».
Si les administrations, départements, régions, divers établissements publics... ont régulièrement recours à des logiciels pour lesquels ils n’acquièrent qu’un droit d’usage (tels que Windows ou Office par exemple), ces personnes morales de droit public sont parfois amenées à commander ou co-financer des logiciels dont ils deviennent propriétaires.
La parlementaire poursuit ainsi son plaidoyer en affirmant que la publication de ces logiciels ou données immatérielles « pourrait être envisagée sous licence libre, dans un format facilement exploitable ». Sylvie Andrieux concède néanmoins qu’une exception pourrait être prévue pour les « données confidentielles ou critiques pour la sécurité publique ». La locataire de la Rue de Valois est ainsi invitée à ce positionner sur cette proposition, qui serait selon la députée de nature à « améliorer la diffusion de la connaissance et de la culture ».
L’on notera au passage que Sylvie Andrieux a été condamnée en début d’année pour détournement de fonds publics, avant de faire appel de cette décision.
Vers une ouverture des logiciels, des travaux de recherche, des API... ?
En attendant la réponse d’Aurélie Filippetti, remarquons que l’idée soumise par l’élue fait fortement penser au contenu de l’une des préconisations formulées la semaine dernière par le Conseil national du numérique (p.53). Au travers de son rapport sur l’inclusion numérique, l’institution en appelait effectivement à un pas beaucoup plus prononcé en faveur de l’ouverture des données publiques (Open Data), et ce dans une acceptation relativement large. En l’occurrence, les membres du CNNum faisaient référence à trois mouvements distincts :
- Permettre un libre accès à la « recherche scientifique publique », ainsi qu’aux « œuvres de l’esprit produites sur fonds publics réutilisables, dans le respect des droits de la création ». Cela concerne donc les logiciels.
- Publier, sous forme dématérialisée, les rapports d’expertise appuyant toute décision publique ; les rapports d’évaluation des politiques publiques ; les comptes d’organisation bénéficiant de financements publics.
- Ouvrir les ressources informatiques (interfaces de programmation de type "API") relatives à certains programmes (calculs de droits, informations en temps réel, etc.).
