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Une députée veut que les logiciels commandés par l’État soient libres

Liberté égalité fraternité

Et si les logiciels ou toute autre œuvre ou donnée immatérielle (travaux de recherche, etc.) produite grâce aux deniers publics étaient publiés sous licence libre par l’État ? Telle est la proposition d’une députée à l’attention du gouvernement.

assemblée nationale députés

 

Sylvie Andrieux, députée (non-inscrite) des Bouches-du-Rhône, a transmis aujourd’hui une question écrite à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, afin de lui demander ce qu’elle comptait faire pour « libérer les droits sur les données et œuvres produites ou subventionnées par les services de l'État ou des collectivités locales ». Selon l’élue, tout logiciel développé au travers de la commande publique devrait en effet « être libre, tout comme des cartes, des travaux de recherche ou un catalogue des métadonnées des œuvres enregistrées... ».

 

Si les administrations, départements, régions, divers établissements publics... ont régulièrement recours à des logiciels pour lesquels ils n’acquièrent qu’un droit d’usage (tels que Windows ou Office par exemple), ces personnes morales de droit public sont parfois amenées à commander ou co-financer des logiciels dont ils deviennent propriétaires.

 

La parlementaire poursuit ainsi son plaidoyer en affirmant que la publication de ces logiciels ou données immatérielles « pourrait être envisagée sous licence libre, dans un format facilement exploitable ». Sylvie Andrieux concède néanmoins qu’une exception pourrait être prévue pour les « données confidentielles ou critiques pour la sécurité publique ». La locataire de la Rue de Valois est ainsi invitée à ce positionner sur cette proposition, qui serait selon la députée de nature à « améliorer la diffusion de la connaissance et de la culture ».

 

L’on notera au passage que Sylvie Andrieux a été condamnée en début d’année pour détournement de fonds publics, avant de faire appel de cette décision.

Vers une ouverture des logiciels, des travaux de recherche, des API... ?

En attendant la réponse d’Aurélie Filippetti, remarquons que l’idée soumise par l’élue fait fortement penser au contenu de l’une des préconisations formulées la semaine dernière par le Conseil national du numérique (p.53). Au travers de son rapport sur l’inclusion numérique, l’institution en appelait effectivement à un pas beaucoup plus prononcé en faveur de l’ouverture des données publiques (Open Data), et ce dans une acceptation relativement large. En l’occurrence, les membres du CNNum faisaient référence à trois mouvements distincts :

  • Permettre un libre accès à la « recherche scientifique publique », ainsi qu’aux « œuvres de l’esprit produites sur fonds publics réutilisables, dans le respect des droits de la création ». Cela concerne donc les logiciels.
  • Publier, sous forme dématérialisée, les rapports d’expertise appuyant toute décision publique ; les rapports d’évaluation des politiques publiques ; les comptes d’organisation bénéficiant de financements publics.
  • Ouvrir les ressources informatiques (interfaces de programmation de type "API") relatives à certains programmes (calculs de droits, informations en temps réel, etc.).
85 commentaires
Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 03/12/13 à 14:20:15

Pour le coup ça s'appliquerait à bien plus que des logiciels : quand l'état, par le biais des deniers du ministère de la culture, finance un artiste, ça laisserait la paternité à l'auteur assorti d'une licence ouverte ?

J'imagine facilement que ce sujet va être taclé par Aurélie Gaumont-Universal Filipetti

Avatar de lateo INpactien
Avatar de lateolateo- 03/12/13 à 14:24:26

Et si les logiciels ou toute autre œuvre ou donnée immatérielle (travaux de recherche, etc.) produite grâce aux deniers publics étaient publiés sous licence libre par l’État ? Telle est la proposition d’une députée à l’attention du gouvernement.

Dit comme ça, c'est juste déraisonnable et pas sérieux.
Maintenant il y a matière à creuser le sujet, indiscutablement...

Avatar de Tim-timmy INpactien
Avatar de Tim-timmyTim-timmy- 03/12/13 à 14:24:34

Une députée veut que les logiciels commandés par l’État soient libres

Et si les logiciels ou toute autre œuvre ou donnée immatérielle (travaux de recherche, etc.) produite grâce aux deniers publics étaient publiés sous licence libre par l’État ? Telle est la proposition d’une députée à l’attention du gouvernement

euh ... le terme "commandé" est quand même super mal choisi.. :D J'ai cru que ça parlait de n'utiliser que des LL...

c'est deja le cas pour pas mal de trucs quand c'est utile ou souhaitable (recherche par exemple, même si pas forcément quand on souhaite la valoriser financièrement ... mais c'est un autre sujet ), mais forcer cela me semble complètement idiot. Ca revient à filer généreusement le travail de nos impôts à nos voisins, non ?

et oui, heureusement que ça exclut la défense and co ...

Édité par tim-timmy le 03/12/2013 à 14:27
Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 03/12/13 à 14:29:20

C'est une excellente idée, c'est d'ailleurs un des buts du logiciel libre. Une fois que le développement est payé (par notre argent), autant que le logiciel soit mis sous licence libre.

Deux points :

  • Dans la recherche, informatique au moins, une bonne partie des développements effectués sont dans une licence libre ou proche, comme la licence CeCILL (abréviation de « CEA CNRS INRIA logiciel libre ») :http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_CeCILL .
  • J'ai travaillé pour une SSII à la mise au point d'une charte de développement Web pour un ministère, cette charte a été mise en licence Creative Commons (logo sur le document), et ce n'a pas été le seul document de ce genre.
Édité par OlivierJ le 03/12/2013 à 14:31
Avatar de Vser Abonné
Avatar de VserVser- 03/12/13 à 14:29:21

L’on notera au passage que Sylvie Andrieux a été condamnée en début d’année pour détournement de fonds publics, avant de faire appel de cette décision.

Dis moi Xavier, que cela vient-il donc faire dans cet article ? :)

Je ne pense pas au passage que cette condamnation ait quoi que ce soit à voir avec sa passion pour le libre, non ?

Édité par Vser le 03/12/2013 à 14:29
Avatar de ®om INpactien
Avatar de ®om®om- 03/12/13 à 14:30:19

Tim-timmy a écrit :

euh ... le terme "commandé" est quand même super mal choisi.. :D J'ai cru que ça parlait de n'utiliser que des LL...

Pourquoi un logiciel libre ne pourrait-il pas être commandé ?

Pour un développement spécifique, tu peux faire une "commande", indépendamment de la licence choisie.

Sinon, effectivement, il est difficilement compréhensible qu'un logiciel dont le développement a été financé par l'État (donc par nous) ne soit pas libre.

Édité par ®om le 03/12/2013 à 14:31
Avatar de Tim-timmy INpactien
Avatar de Tim-timmyTim-timmy- 03/12/13 à 14:31:39

®om a écrit :

Pourquoi un logiciel libre ne pourrait-il pas être commandé ?

Pour un développement spécifique, tu peux faire une "commande", indépendamment de la licence choisie.

oui mais si je veux utiliser un logiciel existant je fais un bon de commande aussi.. ça ne veut pas dire qu'il sera développé pour moi ... le terme est super ambigu. "développé pour" ?

Édité par tim-timmy le 03/12/2013 à 14:31
Avatar de caesar INpactien
Avatar de caesarcaesar- 03/12/13 à 14:32:36

vince120 a écrit :

J'imagine facilement que ce sujet va être taclé par Aurélie Gaumont-Universal Filipetti

On devrait mettre des peines de prisons pour les politiques qui retournent autant leur veste... s......

Ouais je sais ils en resteraient plus beaucoup...

Édité par caesar le 03/12/2013 à 14:33
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 03/12/13 à 14:34:17

Tim-timmy a écrit :

c'est deja le cas pour pas mal de trucs quand c'est utile ou souhaitable (recherche par exemple, même si pas forcément quand on souhaite la valoriser financièrement ... mais c'est un autre sujet ), mais forcer cela me semble complètement idiot. Ca revient à filer généreusement le travail de nos impôts à nos voisins, non ?

SI nos voisins font de même, c'est du gagnant gagnant.
Et puis, ils paieront des évolutions pour ajouter des fonctionnalités que l'on pourra aussi utiliser.

Ça couterait au final peut-être moins cher.

C'est en fait tout le principe du logiciel libre.

Regarde les progrès de Linux, ils sont là surtout parce que de grosses entreprises y ont apporté beaucoup en en retirant des avantages pour eux, IBM par exemple.

Avatar de caesar INpactien
Avatar de caesarcaesar- 03/12/13 à 14:38:15

Vser a écrit :

Dis moi Xavier, que cela vient-il donc faire dans cet article ? :)

Je ne pense pas au passage que cette condamnation ait quoi que ce soit à voir avec sa passion pour le libre, non ?

Rien a voir avec le libre, oui en revanche ça à quelques liens avec la principale intéressée... donc pertinent !

C'est publique, donc sujet a polémique, il est honnête de rappeler les derniers évènements sur le sujet, ici la députée, que ceux-ci peuvent démontrer un manque de crédibilité.

A moins que tu considère cela tabou ? Certains personnes ont le droit à des privilèges ?

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