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[MàJ] Référendum d’initiative populaire : les soutiens s’exprimeront sur le Net

Ni oui ni non
Mise à jour : Suite à nos sollicitations, le ministère chargé des Relations avec le Parlement vient de nous donner quelques précisions sur le futur site Internet chargé de recueillir les soutiens des électeurs dans le cadre du référendum d’initiative populaire (voir ci-dessous). « Les électeurs devront enregistrer sur ce site les données permettant d'attester de leur inscription sur les listes électorales et sélectionner l'initiative référendaire qu'ils souhaitent soutenir », nous a-t-on expliqué. Niveau calendrier, il s’avère que le site devrait être mis en place « durant les prochains mois », sachant que le projet de loi organique doit entrer en vigueur un an après sa promulgation (laquelle n'a pas encore eu lieu du fait de la saisine du du Conseil constitutionnel par le Premier ministre).

Le Parlement vient de voter le projet de loi fixant les modalités d’organisation du « référendum d’initiative populaire ». Si certains détails devront encore être fixés par décret, sénateurs et députés ont souhaité que l’expression des soutiens des électeurs se fasse uniquement par voie électronique, via un site Internet dédié. Des aménagements ont toutefois été prévus.

carte électorale

 

Arpentant les rangs du Parlement depuis 2010, le projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution a finalement été adopté la semaine dernière dans les mêmes termes entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Derrière ces mots quelque peu barbares, se cache en réalité un dispositif institutionnel un peu plus parlant : le « référendum d’initiative populaire ». De quoi s’agit-il ? Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le président de la République n’est plus le seul à pouvoir décider de l’organisation d’un référendum. En effet, un tel scrutin peut également être organisé « à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Sachant qu’à la fin février 2011, 43,2 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales, la mise en marche d’un tel processus nécessitera un soutien d’au moins 4,3 millions d’électeurs... Ce qui est considérable.

 

Mais ce qui nous intéresse ici, c’est l’expression concrète de ces soutiens. Car pour affirmer qu'ils souhaitent donner leur avis sur telle ou telle proposition de loi (qui sera forcément rédigée par un parlementaire, soutenu par 184 de ses pairs), les électeurs en passeront par la voie électronique. Après avoir longuement débattu sur ces aspects (voir notre article), députés et sénateurs sont finalement tombés d’accord.

Vers un site Internet dédié

Durant une période de neuf mois, les électeurs pourront exprimer leurs soutiens via un site Internet spécialement prévu à cet effet. Des aménagements ont toutefois été prévus. D’une part, pour ceux qui n’auraient pas de connexion, des bornes d’accès seront mises à leur disposition « au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d'une circonscription administrative équivalente ». Les consulats seront également équipés.

 

D’autre part, pour ceux dont les connaissances en informatique seraient moindres, il est prévu que « tout électeur peut, à sa demande, faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune ou du consulat son soutien présenté sur papier ». Autrement dit, les soutiens par voie papier sont admis dans la pratique. Ils doivent simplement faire l’objet d’une permutation sous forme électronique par les agents publics.

Un site au coût évalué entre 3 et 4 millions d’euros

Si le recueil des soutiens par voie électronique fut présenté comme une solution moins onéreuse que par voie papier, elle n’en demeurera pas pour autant indolore pour le Trésor Public. L’étude d’impact du projet de loi estimait en effet que la création du site Internet dédié, son hébergement et sa maintenance pouvaient être « évalués à un coût compris entre 3 et 4 millions d’euros (avec environ 3 millions d’euros de coûts initiaux et 600 000 euros de coût par initiative) ». À cela s’ajoutera le coût des points d’accès à Internet installés dans les communes et consulats, dont le montant probable n’est pas évoqué au travers de cette étude d’impact.

 

Si l’ensemble des modalités pratiques liées au futur site Internet de recueil des soutiens sera définie ultérieurement par décret, rappelons que lors des débats à l’Assemblée nationale, le député écologiste Paul Molac s’inquiétait déjà des éventuels problèmes de sécurité d’un tel dispositif. L’élu s’élevait effectivement en avril dernier contre « des risques de dérives potentielles ». Il déclarait alors que « compte tenu des réserves émises par la CNIL sur le vote électronique, il sera nécessaire de travailler à fiabiliser la procédure ». Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, rétorquait alors que le contrôle des soutiens, « déposés sur un même site national, serait dans une large mesure facilité et fiabilisé ».

 

vote électronique internet

 

L’étude d’impact du projet de loi invitait quant à elle les autorités à garantir à la fois l’accessibilité du site, le nombre de connexions étant susceptible d’être élevé, mais également la confidentialité des soutiens. « Même si le soutien à une initiative ne peut pas être comparé à un vote, il importe que ces soutiens ne puissent pas faire l’objet d’une diffusion par voie électronique pour des usages politiques ou commerciaux » était-il alors indiqué. L’on notera à cet égard que l’organisation des référendums d’initiative populaire génerera des dépenses spécifiques. L’étude d’impact fait ainsi référence à 100 000 euros qui seraient consacrés « au financement d’un audit des procédures de recueil et de comptage des signatures, de stockage et d’accès aux données ».

 

Si le projet de loi doit désormais être examiné par le Conseil constitutionnel avant d’être promulgué - à la demande du Premier ministre - l’on rappellera que le référendum d’initiative populaire fait l’objet de très nombreuses critiques. Jugé complexe, restrictif, le dispositif pourrait en effet ne déboucher sur l'organisation d’aucun scrutin (voir cet article de Mediapart). 

159 commentaires
Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 25/11/13 à 07:18:42

Comment compliquer un truc qui devrait être bien plus simple.

Pourquoi ne pas faire un directement les questions en referendum sur un tel site.

La c'est quelqu'un propose un projet
-ils faut que 4,3 millions d’électeurs soutienne le projet via vote électronique qui coûte une blinde
référendum organisé qui coûte une blinde.

Pourquoi ne pas faire un site d'état dédié a des idées avec des j'aime et j'aime pas. Et les meilleurs sont discuter a l'assemblé.

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 25/11/13 à 07:21:50

knos a écrit :

Comment compliquer un truc qui devrait être bien plus simple.

Pourquoi ne pas faire un directement les questions en referendum sur un tel site.

La c'est quelqu'un propose un projet
-ils faut que 4,3 millions d’électeurs soutienne le projet via vote électronique qui coûte une blinde
référendum organisé qui coûte une blinde.

Pourquoi ne pas faire un site d'état dédié a des idées avec des j'aime et j'aime pas. Et les meilleurs sont discuter a l'assemblé.

Pour avoir une nouvelle loi non applicable ?
comme dab ? :mdr:

Avatar de chef500 INpactien
Avatar de chef500chef500- 25/11/13 à 07:22:47

:windu: Aberrant le coût d'un référendum !

Et moi qui rêve d'une société a l'intelligence collective qui est affranchie du Monarque

Avatar de gpsqueeek Abonné
Avatar de gpsqueeekgpsqueeek- 25/11/13 à 07:23:14

Pas mal, quatre millions d'euro pour une procédure mal nommée (ce n'est pas un référendum d'initiative populaire mais un référendum d'initiative parlementaire) qui ne sera jamais appliquée:

  • Il faudrait déjà qu'il y ait assez de parlementaires qui se mettent d'accord (voir les vidéos de ce qu'il se passe à l'assemblée nationale et au sénat)
  • Il faudrait ensuite qu'ils arrivent à convaincre assez d'électeurs (quatre millions de personnes c'est pas gagné)
  • Il faudrait enfin que le site soit assez sécurisé pour ne pas se faire démonter à la première occasion (j'en ris d'avance, rien qu'au souvenir de l'histoire de la version dépassée pour javascript ou je ne sais plus quel composant lors de la dernière présidentielle pour les votes à l'étranger)

Et alors, qui aura les quatre millions...? J'attends avec impatience de savoir l'ami de quel élu y aura droit...

Avatar de polytan INpactien
Avatar de polytanpolytan- 25/11/13 à 07:32:25

On devrait essayer avec des sujets simples.
Je ne sais pas, par exemple "souhaitez-vous que Hollande dégage ? "

Je suis sur qu'on obtiendrait bien plus de 4.3 millions de oui....

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 25/11/13 à 07:34:45

Il est sûr qu'on est nettement meilleurs que les autres pays :D
En Suisse, 100 000 signatures pour 5 millions de votants
En Italie, 500 000 signatures pour 45 millions

France 4.3 millions pour 43 millions et en plus ça risque de coûter plus cher
On a gagné :mad2:

Avatar de babelouest INpactien
Avatar de babelouestbabelouest- 25/11/13 à 07:36:25

On l'aura compris depuis le début : ce n'est que de la poudre aux yeux, mais en aucun cas un référendum d'initiative populaire. A mon avis, c'est le passage obligé par les "représentants du peuple" (sic) qui est le plus gros obstacle. Les tentatives de référendum pourraient bien, le plus souvent, être dirigés contre eux. Ce qui pourrait leur plaire modérément.

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 25/11/13 à 07:37:04

polytan a écrit :

On devrait essayer avec des sujets simples.
Je ne sais pas, par exemple "souhaitez-vous que Hollande dégage ? "

Je suis sur qu'on obtiendrait bien plus de 4.3 millions de oui....

Non il faut 4.3 millions de oui pour lancé le référendum

Après c'est 50% des votes +1 pour qu'il dégage mais bon je pense que le résultats serait au final le même

Mais après bonjour l'instabilité car les présidents avec 50% de soutien favorable après leur élections il n'y en a pas eu beaucoup.

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 25/11/13 à 07:39:25

babelouest a écrit :

On l'aura compris depuis le début : ce n'est que de la poudre aux yeux, mais en aucun cas un référendum d'initiative populaire. A mon avis, c'est le passage obligé par les "représentants du peuple" (sic) qui est le plus gros obstacle. Les tentatives de référendum pourraient bien, le plus souvent, être dirigés contre eux. Ce qui pourrait leur plaire modérément.

En même temps dans ce cas ça ferai parler. Et certain ce réveillerai peu être.

Avatar de HarmattanBlow INpactien
Avatar de HarmattanBlowHarmattanBlow- 25/11/13 à 07:39:32

knos a écrit :

Pourquoi ne pas faire un directement les questions en referendum sur un tel site.

Je rêve ou tu proposes qu'on vote sur le site ? Auquel cas c'est parfait pour donner le pouvoir à la NSA, bravo.

Pourquoi crois-tu que 95% de ceux qui savent créer des systèmes de vote électronique (ingénieurs en développement logiciel ou en administration système, etc) sont absolument contre ? Vote électronique = invérifiable !

Si un jour le vote électronique passe je n'irai plus voter car ça ne servira absolument à rien. je ne sais pas qui de la DGSE, de la NSA ou de Google décidera du résultat mais ce ne seront pas les électeurs.

Il faut arrêter avec cette utopie d'un Internet apportant une démocratie distribuée car elle va nous conduire tout droit à la dictature.

chef500 a écrit :

Aberrant le coût d'un référendum !

4 millions d'euros pour faire voter 40 millions de personnes et en faire la publicité par voie d'affiches et de spots radios et télé. Je trouve ça très raisonnable.

Et moi qui rêve d'une société a l'intelligence collective qui est affranchie du Monarque

Tu veux dire une société où tu appuies sur un bouton depuis chez toi et où une autorité centrale annonce un résultat invérifiable ?

Édité par HarmattanBlow le 25/11/2013 à 07:43
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