Accusée de piratage, l’armée américaine préfère payer 50 millions de dollars

Accusée de piratage par un éditeur de logiciels, l’armée des États-Unis vient d’accepter de payer 50 millions de dollars (environ 37 millions d’euros) pour mettre un terme au litige. Il s’est en effet avéré que les militaires avaient installé le fameux programme dans bien plus de serveurs et d’appareils que ce que prévoyait le contrat conclu avec cette entreprise...

En 2004, le gouvernement américain a décidé de conclure un contrat avec la société Apptricity, en vertu duquel l’éditeur laissait l’armée des États-Unis utiliser un de ses logiciels - dédié à la gestion des troupes - en contrepartie d’une compensation financière. Certaines limitations en termes de nombre de licences et d’appareils à équiper furent prévues, comme c’est régulièrement le cas dans ce type de situations. En l’occurrence, le programme ne devait servir qu’à cinq serveurs et cent cinquante appareils. En cas de dépassement de ce seuil, le département de la Défense était censé remettre la main à la poche.

Jusque là, rien d’anormal. Sauf qu’en 2009, lorsqu’un des officiels de l’armée déclare que plusieurs milliers d’appareils profitent du logiciel d’Apptricity, l’éditeur s’est dit que quelque chose clochait. Après plus d’un an et demi de discussions avec l’administration, celle-ci finit par reconnaître ses torts. Finalement, il s’avère que les militaires ont installé le programme sur 98 serveurs et 9 063 appareils... Bien loin de ce que prévoyait le contrat ! Cela signifie que le fameux logiciel était utilisé sans autorisation sur 93 serveurs et 8 913 appareils...

Les États-Unis poursuivis pour piratage

En février 2012, Apptricity engage des poursuites auprès d’un tribunal fédéral, estimant que le gouvernement des États-Unis a violé ses droits de propriété intellectuelle, notamment en reproduisant et distribuant illégalement son logiciel (voir la plainte, via TorrentFreak). En clair, elle accuse l’administration de piratage. L’entreprise n’hésite pas à réclamer son dû, tel que prévu par le contrat : 1,35 million de dollars par serveur et 5 000 dollars par appareil. Après avoir pris en compte ses différents préjudices, Apptricity réclame auprès de la justice plus de 224,5 millions de dollars d’indemnités. Remarquons que l’on est encore loin des 750 millions de dollars réclamés cet été au moteur de liens torrents IsoHunt par la MPAA...

Cette semaine, Apptricity a annoncé qu’un accord avait finalement été trouvé avec l’armée. Le gouvernement accepte en effet de payer 50 millions de dollars à l’éditeur de logiciels, qui abandonne donc ses poursuites. Cet arrangement a été confirmé par un porte-parole du Département de la Justice selon le Dallas News Business. L’exécutif ne s’est cependant guère étendu sur le sujet. Et l’on peut d’ailleurs facilement comprendre pourquoi, les États-Unis remontant très régulièrement les bretelles des autres pays en matière de piratage. TorrentFreak rappelle d’ailleurs cette délicieuse phrase prononcée en 2010 par le vice-président américain, Joe Biden : « Le piratage c’est le vol, tout simplement ».