Le Sénat lève un voile sur sa mission d’information sur l’Open Data

Sortant de son silence après un mois d’une extrême discrétion, le Sénat a expliqué hier ce qui l'avait conduit à ouvrir une mission d’information portant sur l’ouverture des données publiques (Open Data) et la protection de la vie privée. Les conclusions de ces travaux menés par les sénateurs François Pillet et Gaëtan Gorce sont attendues pour avril 2014.

La semaine dernière, nous nous inquiétions de la très grande discrétion qui régnait autour de la mission d’information sur « l'open data et la protection de la vie privée », confiée pour mémoire le 30 octobre par la Commission des lois du Sénat à Gaëtan Gorce et François Pillet. Malgré nos tentatives d’en savoir plus sur le périmètre et les objectifs de cette mission - dont on ne connaissait que l’intitulé - la permanence parlementaire du sénateur Gorce nous indiquait que l'élu « ne [souhaitait] pas communiquer sur cette mission », tandis que du côté du sénateur Pillet, personne n’a retourné nos sollicitations...

Mais la Haute assemblée semble s’être résolue à davantage de transparence. Dans un communiqué publié hier, elle explique en effet que « c’est pour examiner cette articulation entre législation sur l’accès et la réutilisation des informations du secteur public, d’une part, et, protection des données personnelles, d’autre part, que la commission des lois du Sénat » a décider de lancer cette mission d’information.

Voici ce qu’annonce le Sénat :

« L’open data est la mise à disposition des données produites et détenues par les administrations en vue de leur réutilisation à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.

Si cette ouverture des données concerne a priori essentiellement des données publiques, elle peut également conduire à la mise à disposition de certaines données à caractère personnel, définies par la loi "Informatique et libertés" comme les données permettant l’identification, directe ou indirecte, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, d’une personne physique.

À l’heure où l’administration française s’engage résolument dans une démarche d’ouverture des données qu’elle détient, il apparaît nécessaire de réfléchir au devenir de ces données personnelles dans le cadre de l’open data et aux conséquences que ce mouvement peut avoir sur les moyens de préserver notre vie privée. »

Derrière ces quelques mots explications, l’on devine sans mal les inquiétudes déjà partagées par le sénateur Gorce en janvier dernier (voir notre article). Des telles préoccupations font cependant grincer beaucoup de dents, y compris au sein de la majorité socialiste. « Les développements de l’open data se font dans le respect du cadre actuel de protection des données personnelles, et sous le contrôle de la CNIL. Il n’y a pas de contradiction entre les deux politiques, l’open data ne concernant que les données susceptibles d’être communiquées au public, ce qui exclut donc toute donnée personnelle » nous expliquait ainsi une source gouvernementale.

La seule véritable information nouvelle concernant l’annonce d’hier réside finalement dans la date de rendu des conclusions de cette mission : avril 2014.