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Proxénétisme : le gouvernement veut supprimer le blocage administratif

En arrière, marche !

La fronde soulevée par la proposition de loi du parti socialiste sur le blocage administratif des sites de proxénétisme aura porté ses effets jusqu’au gouvernement. Celui-ci vient de déposer un amendement afin de faire tomber cette mesure proposée dans le cadre du texte sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel.

 

C’est un amendement court qu’a déposé hier le gouvernement. Il demande la suppression des mesures de blocage que le groupe socialiste tentait d’imposer aux fournisseurs d’accès, sans intervention du juge. Cette mesure a suscité les critiques de l’Asic, de la Quadrature du Net et du Conseil National du Numérique, qui s’est autosaisi très tardivement sur ce texte qu’il n’avait pas vu passer depuis son dépôt le 10 octobre.

Une mesure voulue par le PS et jugée non efficace par le PS

Pour le gouvernement, la mesure a finalement été jugée non efficace « compte tenu de la possibilité pour les proxénètes de recréer rapidement des sites internet ». L’exécutif estime en outre que « le partage entre les responsabilités respectives du juge et de l’autorité administrative dans ces décisions est un sujet qui mérite une réflexion plus approfondie, dans le respect des droits fondamentaux en termes de libertés d’expression et de communication. » Enfin, il considère « prématuré » de prévoir un tel dispositif alors que « cette réflexion » est engagée dans le cadre de la préparation de l’habeas corpus numérique. « Il est prématuré de prévoir l’inscription d’un dispositif de ce type dans une proposition législative ». Message transmis aux députés du groupe PS qui avaient imaginé cette mesure, contre laquelle le PS s'était toujours opposé dans le passé.

FAI et hébergeurs auront plus de responsabilités malgré tout

Dans ce fameux article 1, seule devraient survivre les premiers alinéas modifiant la loi de la confiance dans l’économie numérique, jugés « plus efficaces » pour lutter contre le proxénétisme en ligne. Cette mesure est à nuancer : à ce jour, les FAI et les hébergeurs ne sont soumis à aucune obligation générale de surveillance sur les données transmises ou stockées. Cependant, ils doivent prévoir un système d’alerte à l’égard de certaines infractions considérées comme très graves sur l’échelle sociale : l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, notamment. Le gouvernement veut ajouter à cette liste les sites de proxénétismes (et de traites en tout genre des êtres humains).

 

Les FAI et hébergeurs devront ainsi mettre en place « un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données ». Une fois alertés, ils devront « informer promptement les autorités publiques compétentes » de ces activités illicites, via la plateforme Pharos gérée par l’OCLCTIC. Dans le même temps, la loi sur la confiance dans l’économie numérique rend responsables les FAI et les hébergeurs si, après avoir eu « connaissance » d’un contenu manifestement illicite, ils n’ont rien fait pour le retirer. La question se pose de savoir du coup si, alerté par un internaute, l’intermédiaire technique ne va pas automatiquement être en situation de « connaissance », suscitant des réflexes d’autocensure sur des contenus parfois difficilement qualifiables. La même logique est constatée dans le projet de loi sur l'égalité entre les Femmes et les Hommes, voulue par Najat Vallaud-Belkacem. Les débats seront, espérons-le, éclairants sur ce thème.

12 commentaires
Avatar de Groumfy INpactien
Avatar de GroumfyGroumfy- 27/11/13 à 08:35:15

Les FAI et hébergeurs devront ainsi mettre en place « un dispositif facilement accessible et visible

Je traduis :
C'est trop compliqué pour nous, donc démerdez vous pour monter une usine à gaz.

Et démerdez vous pour le budget, aussi.

Avatar de kaskounet INpactien
Avatar de kaskounetkaskounet- 27/11/13 à 08:55:46

Groumfy a écrit :

Je traduis :
C'est trop compliqué pour nous, donc démerdez vous pour monter une usine à gaz.

Et démerdez vous pour le budget, aussi.

C'est bien ce que j'ai lu aussi. La France, ce pays fantastique.

Avatar de sirius35 INpactien
Avatar de sirius35sirius35- 27/11/13 à 09:13:55

1 pas en avant. ... 3 pas en arrière. ... c'est la gigue du nimpornawak.... :-D

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Assez soft le sous-titre.

J'aurais bien vu : va et vient parlementaire (ou législatif) :D

Édité par ActionFighter le 27/11/2013 à 09:32
Avatar de ItalianDragon INpactien
Avatar de ItalianDragonItalianDragon- 27/11/13 à 10:28:24

ActionFighter a écrit :

Assez soft le sous-titre.

J'aurais bien vu : va et vient parlementaire (ou législatif) :D

Moi j'y aurais vu le slogan de l'époque des grèves contre le CPE ( Contrat Première Embauche pour ceux qui ne le savaient pas). Le coup à l'époque du "Un pas en avant, trois pas en arrière c'est la chanson du gouvernement !" me semble aussi approprié comme titre de news :D

Avatar de Schawi08 INpactien
Avatar de Schawi08Schawi08- 27/11/13 à 10:59:01

le sexe c'est comme manger ou boire aucune loi ne changera les besoins primaires, des maisons closes on est passé aux capotes sur le trottoir ou à la camionette sordide sur le bord des routes c'est un réel progrès pour la France et seulement pour la France !

:mdr2::langue::bravo:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

ItalianDragon a écrit :

Moi j'y aurais vu le slogan de l'époque des grèves contre le CPE ( Contrat Première Embauche pour ceux qui ne le savaient pas). Le coup à l'époque du "Un pas en avant, trois pas en arrière c'est la chanson du gouvernement !" me semble aussi approprié comme titre de news :D

Mais elle est où l'allusion perverse ? :keskidit:

:D

Avatar de Stringer INpactien
Avatar de StringerStringer- 27/11/13 à 16:43:39

Ce gouvernement me fascine. Faire des choses pour les défaire et être autant contre-productif.

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 27/11/13 à 17:05:45

Stringer a écrit :

Ce gouvernement me fascine. Faire des choses pour les défaire et être autant contre-productif.

Heuu proposer un projet de loi, le modifier au fil des discussions... c'est un processus législatif tout ce qu'il y a de plus normal. :fumer:

Avatar de ungars INpactien
Avatar de ungarsungars- 28/11/13 à 06:33:18
Édité par Vincent_H le 28/11/2013 à 10:27
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