L’AFP et Getty Images viennent d’être condamnées par la justice américaine à verser plus d’un million de dollars de dommages et intérêts à un photographe Haïtien. Et pour cause : les deux agences de presse avaient commercialisé en 2010 huit clichés de l’artiste sans son autorisation, et ce à partir de photos publiées par l’intéressé sur le réseau social Twitter. Aucune des parties sanctionnées n’a encore annoncé son intention de faire - éventuellement - appel.
Le litige fait suite au puissant séisme ayant touché l’île d’Haïti en janvier 2010. Le photographe Daniel Morel, l’un des rares à être présent sur place, publie plusieurs de ses clichés sur Twitter, expliquant alors que ceux-ci sont à vendre. Toutefois, un habitant de République Dominicaine, Lisandro Suero, les reprends à son compte et réussi à les revendre à l’Agence France-Presse (AFP). Cette dernière les distribue alors à ses clients en partenariat avec une autre agence, Getty Images. Les photos sont ainsi revendues à de nombreux journaux, tels que le Washington Post.
Lorsque les agences s’aperçoivent que Daniel Morel est le véritable auteur des photos, elles envoient tout d’abord une légende corrective à leurs clients, afin de rayer la mention relative à Lisandro Suero. Ensuite, quand l'agence Corbis fait savoir qu’elle détient les droits exclusifs des clichés du photographe, l'AFP et Getty Images les retirent de leurs bases de données et transmettent un mandat d’annulation à leurs clients, afin de les avertir qu'ils n'ont finalement pas le droit d'utiliser ces images.
Tandis que Daniel Morel décide d’engager des poursuites pour violation de copyright à l’encontre des deux agences, l’AFP se défend en affirmant que l’utilisation des huit photos litigieuses est conforme aux conditions d’utilisation de Twitter, sur lequel les clichés ont été diffusés en première instance. En janvier dernier, soit près de deux ans après les faits, un tribunal américain a cependant considéré que l’AFP et Getty Images avaient bel et bien porté atteinte aux droits d’auteur de Daniel Morel.
Depuis, le photographe attendait que la justice se prononce sur ses dommages et intérêts. Vendredi, un jury a annoncé qu’il considérait que les deux agences avaient agi sciemment et qu’une indemnité d’un montant de 1,2 million de dollars serait ainsi accordée au plaignant. Au titre de violations de la législation sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), d'autres dommages et intérêts ont été alloués à Daniel Morel, mais leur montant est de 20 000 dollars selon l'AFP, et de 400 000 dollars selon Photoforward... En l'attente de la publication du jugement correspondant, le tout reste encore un peu confus.
« Je suis satisfait. J'espère que cela n'arrivera plus jamais à l'un d'entre nous. C'est une victoire pour tous les artistes, pour les droits d'auteur » a déclaré Daniel Morel à l'annonce du verdict auprès de... l’AFP.
Commentaires (34)
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Justice américaine : un américain vs d’autre gens qui ne sont pas sous la protection de la constitution.
C’est leur idée des droits de l’homme : eux c’est les droits de l’usa-iens
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Ca reste un coup de malchance quand meme. Comment pouvaient-ils savoir qu’elles appartenaient à Daniel Morel ces photos.
Mieux, une fois l’info remonté, ils ont pris soin d’avertir leurs clients pour ne plus les réutiliser e + d’avoir modifier l’auteur réel des clichés.
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En même temps , il ne vérifient pas leur sources…C’est plus qu’ironique venant d’une agence de presse.
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et il n’y a pas des meta-données dans les photos (même si c’est potentiellement modifiable) qui permettent éventuellement de vérifier la source et éviter ce genre de mésaventure ???
En tout cas, il doit être heureux ce photographe !! :)
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Comment on vérifie la source d’une photo?
Un type se pointe avec une photo à vendre… Comment vous faites pour savoir qu’elle lui appartient ou non?
J’avoue que je ne comprends pas bien de quoi ils sont accusé, c’est le voleur/revendeur le fautif là ?!
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Certains diront que c’est comme les MP3 les photos : on se les échanges.
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Le droit d’auteur, toussa, OSEF
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L’AFP va payer le juste prix de son incompetence … non verification des sources, vols et plagiats…. sans meme parler de postures partisannes comme l’auto censure pour faire plaisir à notre president !
Cela me ferait bien rire, si cette amende n’etait pas payée avec nos impots comme le Credit Lyonnais !
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1,2 millions d’Euro pour 2-3 photos …
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On devrait etre tous milliardaires depuis que les tel font des photos !!!
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Ce qui m’étonne c’est que Suero n’ait rien dans l’histoire… ou il prend aussi mais ce n’est juste pas dit ici?
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C’est quand même un peu bizarre cette histoire.
Déjà le photographe d’origine les diffuse sur Twitter. Je croyais qu’on considérait Twitter comme un espace public.
Donc si les photos ont été récupérées je ne vois pas ce qu’il peut avoir a dire.
A moins qu’en fait ça dépende… bref encore une connerie de prise de tête avec les CGU daubées de tous ses sites…
Notez que je ne suis ni pour, ni contre que ce soit considéré comme public… c’est juste que ça gonfle ces conditions à géométrie variable.
C’est trop demander des règles claires ?
Deuxième point: AFP qui achète soit disant en toute connaissance de cause à un tier des photos qu’ils auraient su volées ?
Quel est l’intérêt ?
Dans ce cas autant ne pas payer le voleur et aller les récuperées soit-même non, ou est la logique là ?
Ensuite il y a apparemment eu une procédure de retrait des droits etc quand ils ont su qu’ils ne détenaient pas les droits.
Et l’intermédiaire, qui a donc volés les photos, et les a vendues (donc s’est enrichi sur du vol) il a rien ???
Ou alors cet article est complètement à côté de la plaque, ou alors la justice est plutôt particulière là-bas…
Y a un schmilblick dans le potage.
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Bonjour,
Et le Lisandro Suero, il continue à boire des cocktails or what ?
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A propos, où en sont les affaires judiciaires de fotolia ?
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a déclaré Daniel Morel à l’annonce du verdict auprès de… l’AFP.
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“des journaux qui avaient acheté les clichés ont préféré le cas à l’amiable, pour des sommes inconnues” numerama.
Le mec a du s’en mettre plein les poches quand même. Je me demande combien il va reverser à la femme photographié.
Je me demande s’il lui a simplement demandé son autorisation.
Et je précise que numerama parle au conditionnel : en parlant de l’afp qui aurait contacté le photographe.
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