Deux sénateurs ont été nommés le mois dernier à la tête d’une mission d’information portant sur l’ouverture des données publiques (Open Data) et la vie privée. Problème : ces derniers conservent un précieux silence sur le périmètre de leurs travaux à venir.
Le 30 octobre, la Commission des lois du Sénat a validé la création d’une mission d’information « sur l'open data et la protection de la vie privée ». Deux sénateurs ont été nommés à la tête de cette mission : le socialiste Gaëtan Gorce et l’UMP François Pillet.
Mais sous quel angle les élus du Palais du Luxembourg vont-ils se pencher sur ce sujet ? Il est malheureusement bien difficile de le savoir... En effet, la permanence parlementaire du sénateur Gorce nous a indiqué que l'élu « ne [souhaitait] pas communiquer sur cette mission ». Du côté de François Pillet, personne n’est revenu vers nous en dépit de nos sollicitations...
Autrement dit, personne ne fut à même de nous donner la moindre précision sur cette mission d’information, tant en termes de calendrier que de périmètre de travail. L’on apprend néanmoins au travers d’un avis publié hier sur le site du Sénat que la Commission des lois, « traditionnellement attentive à la protection des libertés publiques, s’est inquiétée de la conciliation de l’ouverture et du partage des données publiques avec la nécessaire protection des données personnelles ». Ce serait donc pour cette raison qu’elle aurait décidé la création d’une mission d’information « sur l'open data et la protection de la vie privée ».
Problèmes de conciliation entre Open Data et protection de la vie privée
Derrière ces mots, l’on retrouve surtout les préoccupations déjà affichées par le sénateur Gorce en janvier dernier. L’élu, également membre de la CNIL, demandait alors au gouvernement « de stopper les développements de l'Open-Data », du moins tant qu'un « cadre juridique respectueux de la vie privée » n'aurait pas été arrêté. Le parlementaire faisait valoir qu’il craignait que l’ouverture des données publiques ne conduise à terme à un « fichage généralisé » des citoyens à des fins privées. « Par recoupement des données brutes fournies par les tribunaux, les services d'état civil ou ceux du cadastre, voire avec celles (le Big-Data) dont des entreprises sont déjà en possession (comme Google ou Facebook), on pourra très facilement reconstituer le profil de chacun d'entre nous » s’inquiétait-il alors.
Ses propos avaient cependant suscité de nombreuses critiques, y compris - de manière implicite - du côté de l’exécutif. « Les développements de l’open data se font dans le respect du cadre actuel de protection des données personnelles, et sous le contrôle de la CNIL » nous affirmait ainsi en février dernier une source gouvernementale. « Il n’y a pas de contradiction entre les deux politiques, l’open data ne concernant que les données susceptibles d’être communiquées au public, ce qui exclut donc toute donnée personnelle ».
L’on comprend ainsi mieux pourquoi la nomination de Gaëtan Gorce n’a guère emballé l’association Regards Citoyens, traditionnellement engagée en faveur de l'ouverture des données publiques.
En attendant d’en savoir davantage, rappelons que la CNIL planche elle aussi sur le sujet. Depuis le mois de mars, l’institution consulte des acteurs publics et privés « afin d'avoir une meilleure perception de ce mouvement et de ses développements à moyen terme, au regard de ses éventuelles incidences sur la protection des données personnelles ».
