Tandis qu’un rapport sénatorial recommandait il y a peu un moratoire sur les investissements en matière de vidéosurveillance, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls vient d’informer une parlementaire qu’il était opposé à ce que l’État impose aux communes d’installer des comités d’éthique, dont l'initiative restera donc dans les mains des villes.
Afin de chapeauter les nombreux dispositifs de vidéosurveillance (voire de vidéoverbalisation) utilisés dans les villes françaises, certaines municipalités décident d’installer un « comité d’éthique ». De quoi s’agit-il ? D’une sorte d’organe indépendant, censé généralement veiller à ce que les forces de l’ordre utilisent les caméras dans le respect des règles qui leur sont applicables, et notamment lorsque les communes ont adopté une « charte d’éthique de la vidéosurveillance » qui leur est propre. Ces institutions peuvent également recevoir les doléances des individus qui estiment avoir été filmés à tort (derrière les vitres de leur maison, etc.).
Seulement, l’installation de ces comités d’éthique n’est en rien obligatoire pour les communes... Au grand regret de la députée socialiste des Deux-Sèvres, Geneviève Gaillard. Dans une question écrite adressée au ministre de l’Intérieur en août dernier, l’élue demandait en effet à Manuel Valls de se positionner sur une éventuelle « mesure rendant obligatoire la création de tels collèges d'éthique de la vidéosurveillance ». La parlementaire envisageait alors que cette obligation puisse connaître des exceptions, par exemple en ne s’appliquant qu’aux villes dépassant un certain nombre d'habitants. « Qu'il s'agisse de choix d'implantations, de visualisation, de conservation des images, de destruction des enregistrements ou de droit d'accès du public, les comités d'éthique sont de nature à jouer un rôle déterminant » faisait alors valoir Geneviève Gaillard.
Mais pour le locataire de la Place Beauvau, il n’est pas question d’imposer des comités d’éthique aux communes, quand bien même il y aurait des dérogations. Après avoir présenté les diverses règles encadrant l’installation et l’utilisation de caméras de vidéosurveillance, le ministre de l’Intérieur affirme cette semaine que de telles institutions « doivent rester de l'initiative de chaque collectivité ». Autrement dit, il préfère que les communes décident de leur propre chef de les mettre en place. Pourquoi ? Le « premier flic de France » explique qu’il s’agit « de ne pas alourdir les procédures et de correspondre à des situations locales où le besoin est avéré ».
Mais que la députée Gaillard se console : Manuel Valls concède que « les chartes d'éthique, et les structures chargées de veiller à leur application (..) constituent un complément à la gestion locale du système pouvant se révéler très utile, dans le cadre d'un dialogue concret ».
