![[MàJ] La location de véhicules entre particuliers cible d’attention fiscale](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] La location de véhicules entre particuliers cible d’attention fiscale")
Visiblement sensibilisés à la situation des entreprises de location, plusieurs députés issus du groupe Union des Démocrates et Indépendants, et membres de la commission des finances, veulent encadrer de près la location de véhicules entre particuliers. Un petit business visiblement de trop sur Internet, même s’il rend service à ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir un taxi, un VTC ou un loueur professionnel.
Dans le cadre du projet de loi de finances, ces députés veulent ainsi ranger la moindre de ces opérations de location de véhicules personnels dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (l’amendement). Ils veulent ajouter cette activité dans la liste inscrite à l’article 35 du Code général des impôts.
Selon les députés auteurs de l’amendement, « les locations de biens meubles corporels, dont les véhicules automobiles, constituent des opérations soumises à la TVA » et cette « location entre particuliers, qui peut constituer une forme de concurrence déloyale envers les entreprises de location de véhicules, engendre une perte de recettes pour l’Administration du fait de la non déclaration de ces revenus et de l’absence de TVA collectée. »
Solidarité fiscale entre le loueur particulier et le site d'annonces
Mais il y a mieux. Ils veulent contraindre les sites hébergeant ce type d’annonces à acquitter l’impôt afférent s’ils « savaient ou ne pouvaient ignorer que tout ou partie de l’impôt dû (…) ne serait pas reversé. »
Outre cette solidarité fiscale, ces sites se verraient ensuite obligés de communiquer aux agents des impôts toutes les données d’identification de ces personnes, du moins celles qui au cours de l’année précédente « ont réalisé des bénéfices industriels et commerciaux par leur intermédiaire ». Enfin, les sites seraient tenus de fournir également les informations « relatives à la date, au nombre d’opérations de location et au montant du chiffre d’affaires que ces particuliers ont réalisé. ». En clair, les Le Bon Coin & co seraient tenus de cafter à l’administration fiscale tout le chiffre d’affaires et le nombre de locations réalisées par tel particulier (ce droit est déjà possible en l'état).
Si on lit bien, l’amendement part des locations de véhicules, que ces députés veulent fiscaliser dans la catégorie des BIC, pour muscler davantage encore le droit de communication du fisc à l’ensemble des opérations de location susceptibles d’être des activités commerciales.
Commerçant de fait
Le cas échéant - ce n’est qu’un rappel - le particulier pourrait subir les foudres de Bercy puisque la réalisation de locations entre particuliers peut engendrer de douloureux effets. « Dès lors qu’une personne exerce une activité contre rémunération et non à titre bénévole, les sommes qu’elle perçoit devraient être déclarées au titre des bénéfices industriels et commerciaux. En effet, le particulier qui se livre à titre habituel à des actes de location sur un site internet, marchand au non, est un commerçant de fait au sens de l’article L. 121-1 du code de commerce » écrivent les auteurs de l’amendement.
Ces opérations de locations peuvent alors être requalifiées comme actes de commerce (articles L121-1 et L.110-1 du Code de commerce). Les juges ont ici une grande latitude d’appréciation mais selon l’importance et la fréquence des ventes, le particulier qui se livre un peu trop souvent à ce type d’activité peut se voir requalifier commerçant de fait. A ceci près qu’il n’a pas tenu de livres comptables, n’a pas procédé aux déclarations fiscales et URSAFF, ni payé l’impôt, etc. En 2006, un particulier avait ainsi été condamné à 3800 euros d’amende dont 2300 euros avec sursis pour avoir un peu trop acheté et revendu des biens.
L’amendement, déposé, n’a pas encore été discuté dans l’hémicycle. Il faudra attendre les débats pour connaître son sort.
Commentaires (152)
#1
et allez… encore un principe simple qu’on va empêcher pour sauvegarder les acquis de certains…
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#2
Et voilà ! Un petit secteur qui n’avait pas encore été attaqué.
“Aller, on a compris ta débrouille : t’as pas trop d’argent, alors tu “empruntes” la voiture du voisin, moyennement quelques sous ? OK. Tu payes.”
#3
Tant qu’à faire autant taxer le covoiturage….
#4
Prochaine étape : taxe sur le covoiturage pour les taxis
DOUBLON
#5
Et bientot taxer toutes les transactions entre particuliers (leboncoin, ebay, etc…)
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‘Zont pas fini de nous gratter le cul pour nous mettre encore plus dans m3rde !!
#6
http://uppix.net/DBvLDi.jpg
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#7
En plus compta BIC. LOL. Soumis à l’IS ? Faudra un expert comptable aussi ?
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Fini la location de la scie circulaire et de la chaise bébé. Çà nous pend au nez.
Le pays s’écroule ! On empêche les gens de gagner de l’argent, bon sang !
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#9
Si l’état veut taxer les locations de voitures entre particuliers comme pour les entreprises, alors les particuliers devraient pouvoir se faire rembourser la TVA sur les véhicules, non ?
La prochaine étape : récupérer les sommes indues (retraites, CSG, URSSAF,…)
#10
Le système français freine toute initiative pour travailler. Les patrons en savent quelque chose.
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Quand j’avais commencé à travailler en profession libérale, j’ai dû facturer vite un client (fallait pas louper l’affaire). N’étant pas encore déclaré, j’ai fait la démarche à l’URSSAF.
Bingo !
J’ai commencé mon immatriculation SIRET par… un redressement
Elle est pas belle la vie économique française ?
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Ce gouvernement est pire que la droite. on taxe à tout va mais ceux qui détournent des milliard (amazon, google, etc.) ne sont pas inquiétés.
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et attention risque de deuxième effet kisscool :
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le versement des location ce fait sur un compte paypal non déclaré => hop +1500€
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Je ne crois pas que les gens qui font ça ponctuellement ou pour dépanner seront taxés. D’ailleurs les auteurs précisent que sont visés les gens qui font de la location « à titre habituel ». Le problème, comme pour tout, ce sont les abus.
Ça rejoint un peu la déclaration obligatoire des comptes PayPal. Celui qui est visé ce n’est pas le gars qui revend son vieux canapé sur eBay, c’est le gros malin qui en profite un peu trop pour commercer sans payer de taxes.
Là c’est pareil. Si je prête ma voiture à mon voisin un week-end pour le dépanner, je ne pense pas qu’on viendra m’enquiquiner. Maintenant si j’ai quatre ou cinq voitures que je loue en continu, forcément ça change un peu la donne.
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EDIT - GRILLED
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Comme si c’était le peu de voitures louées entre particulier qui mettait en péril les sociétés de location.
Ils ne se sont pas dit que ça permettait aussi à certains de s’acheter une voiture neuve et de l’amortir alors qu’ils n’auraient pas eu le moyen de l’acquérir sans ça ?
Après ça, ils taxeront surement les ventes de voitures d’occasions parce que les constructeurs se plaindront que les ventes de voitures neuves ne progressent toujours pas.
C’est vraiment la course en avant vers les solutions de merde en ce moment.
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Et pendant ce temps là,
Total 14 milliards de bénef…
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avec toutes ces conneries, les gens vont finir par se tourner vers un moyen de transaction dématérialisé et décentralisé…
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sinon, totalement hors sujet, le Bitcoin vient de dépasser les 300€ (j’étais en avance d’une semaine).
qui dit 400?
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Et ça vient de l’UDI ?
Là pour le coup je suis déçu. Y’a déjà les députés PS pour inventer des taxes / impots, ils n’ont pas besoin d’aide…
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les locations de biens meubles corporels, dont les véhicules automobiles, constituent des opérations soumises à la TVA
OK
Et on fait comment pour le calcul de la TVA et sa récupération sur celle payée lors de l’achat du véhicule ?
On récupère quelle proportion alors que le véhicule n’a pas été acheté pour cela ?
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Bientot le retour de la Dîme et de la Gabelle ????
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Utilisateur de ouicar depuis 6 mois, je loue ma voiture environ 2 WE par mois. Je me disais bien qu’un jour, nos amis taxeurs mettraient leur nez là dedans.
" />) et à qui çà rend bien service.
Dommage car c’est bien pratique, çà me payait l’assurance et un peu d’entretien. Quand aux locataires, j’ai plutôt affaire à des gens qui ont pas trop de thunes (comme tout le monde quoi
Un modèle gagnant gagnant de plus qui risque de s’éteindre…
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Merci, je savait même pas que sa exister.
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Tout ce foin sur l’hypothétique taxe des locations de voiture entre particulier n’est rien d’autre qu’une histoire de plus pour maintenir la masse dans la crainte, la servitude et la servilité domestique à l’égard des nantis exploiteurs.
cf. les histoires avec le chômage
Ne pourrait on pas leur dire fuc… de manière collective un de ces quatre ?
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Ca devait arriver. Je me suis toujours étonné que personne n’ait parlé de transaction “au noir.”
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Un jour, on fera payer l’emplacement pris par le SDF sur le trottoir, c’est sûr !
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Vive les taxis clandestins et le travail au noir.
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Il y a quelques années je pensais délirer en disant que je ne payais pas de tva sur les cerises de mon jardin, mais on y vient doucement. Propriétaire de rien, et troc : solutions d’avenir proche !
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Tout ce que l’Etat va gagner avec ça, c’est de plus en plus de travail au black…
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C’était prévisible…
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Prochaine étape, contribution exceptionnelle sur les BIC et BNC, impot solidaire des transports sur les VTC, taxe foncière et ISF sur les loueurs de parking et CRDS sur les transactions covoiturage.
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Pour avoir récemment utilisé le genre de service visé par cette proposition de loi, voici un peu de chair pour habiller le squelette :
" />). La réorganisation de leur activité professionnelle et la taille de la ville rendant en grande partie superflu leur dispositif antérieur de mobilité à 2 voitures, ils louent désormais leur Prius environ 15 jours/mois. Ce qui leur génère une rentrée d’argent d’environ 400 €/mois.
Le site : Drivy.com, qui se présente comme “le N°1 de la location de voiture entre particuliers”.
Le véhicule : une Toyota Prius de 2008, louée 24 h pour un trajet de ~150 km AR (coût total : ~60 €).
Les propriétaires/loueurs : un couple ayant, comme moi, récemment migré depuis la région parisienne vers une ville moyenne de province (plus ensoleillée
Remarque : outre l’attrayant prix/jour pour un véhicule de cette catégorie (40 € pour une distance <=100 km + carburant) [attrait évidemment lié à l’absence de taxes/impôts], ce qui m’a fait préféré cette solution plutôt qu’un loueur pro est qu’il n’y a pas obligatoirement besoin de caution (la caution obligatoire est un obstacle de taille quand on a un compte en banque, mettons, rétréci).
Question et commentaires : faut-il imposer/taxer ces propriétaires/loueurs ? Pourquoi pas puisque leur revenu complémentaire, loin d’être négligeable, est de l’ordre de grandeur du loyer mensuel d’un grand studio dans cette ville (revenu qui serait soumis à imposition pour le propriétaire).
Mais ne pas trop en faire afin de ne pas tuer ces sites de services entre particuliers qui permettent de louer une voiture sans exigence d’une caution. C’est ce qui, depuis ma fenêtre, fait leur différence majeure d’avec les loueurs pros et peut leur assurer un avenir compatible avec une imposition/taxation juste (comme cela a déjà été précisé précédemment, juste = différencier entre activité occasionnelle [dépannage] et régulière [lucrative]).
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Nos politiques me dégoutent : ils n’ont qu’un mot à la bouche : “faire raquer le contribuable”
Il y en a marre, depuis la crise, la seule chose qui ait baissé, c’est la facture de téléphone… grâce à une boite privée !
Et quite à taxer, pourquoi ne pas taxer uniquement le site qui fait des bénéfice dessus ? Ca fait un seul interlocuteur, simplifiant la vie de milliers/millions de personnes.
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Moi je trouve ça quand même logique de manière générale.
Les services, quels qu’ils soient (location de voiture, covoiturage, location d’apart pour des séjours cours, etc), entre particuliers tant qu’ils restent dans un cadre restreint (genre la famille, les amis, etc) ne poseront jamais problèmes, seront quasi invérifiables et ne gênent pas.
Par contre dès qu’ils commencent à être organisés, par exemple via des sites webs qui se transforment tous au fur et à mesure en entreprises proposant divers services, c’est quand même pas normal vis à vis des autres entreprises que la majeure partie du service proposé échappe à la taxation.
Sinon une solution pour échapper à ça et qui se développe, c’est de passer par une association. Y’a ça par exemple à grenoble, je crois, pour réserver des véhicules.
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En 2014 les politiciens actuels se plaindront de ne pas comprendre d’être sanctionnés pour toutes les taxes qu’ils auront créés…
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LOL, parce que tu crois que les remplaçants seront mieux ??? Ils feront pareil, et ils se feront eux aussi dégager pour revenir à ceux qui étaient en place juste avant… qui ne feront pas mieux.
#116
Par contre dès qu’ils commencent à être organisés, par exemple via des sites webs qui se transforment tous au fur et à mesure en entreprises proposant divers services, c’est quand même pas normal vis à vis des autres entreprises que la majeure partie du service proposé échappe à la taxation.
certe mais que l’on ne me fasse pas croire que les loueur pro sont chere a causes de taxe et impots :), y en a pas des masse (des loueur pro) et vu que leur prix est a quelques euros près identique, je soupconne FORTEMENT une entente de fait.
qu’elle est l’interet de casser le marché ? alors que ca rapporte un max.
au hasard : herz un chiffre d’affaires d’environ 5 milliards de dollars (boite americaine) mon petit doigt me dit qu’il ne paye pas d’impots en France ou très peu.
en plus les agences de locations ont des contrats avec les constructeur qui leur prête les voitures gratuitement pendant 3 mois, une forme de leasing amélioré.
Meme avec 50% de tax ou impot sur le revenu, ca vaut le cout de louer sa voiture pour payer des frais d’entretien.
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oups, citation au lieu de modification…
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La news :
En outre, comme souligné ci-dessous, l’administration fiscale est déjà en capacité de se voir communiquer les opérations réalisées par un internaute auprès des hébergeurs de petites annonces.
Mais quelles informations ? On n’est pas obligé de donner son nom/adresse (Ex. Le bon coin). Et les transactions peuvent se faire de la main à la main.
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Je comprends pas trop ce que cette news vient faire ici. Nous sommes sur un site parlant essentiellement de nouvelles technologie, informatique… ou est le rapport avec une loi sur le covoiturage? Je comprends que ce soit important mais est-ce le bon site pour cela, sinon on va parler de toutes les lois qui sortent est on appellera cela LoiImpact.
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Je travaille chez Drivy, principale plate-forme de location de voiture entre particuliers.
Nous sommes évidemment d’accord avec tous ces commentaires et soulagés que l’amendement ait été retiré. Mais ce n’est que partie remise, le sujet devrait revenir sur le devant de la scène tôt ou tard.
Nous avons écrit un article de blog pour faire part de nos réactions face à cet amendement :
http://blog.drivy.com/2013/fiscalite-location-voiture-particuliers/
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#147
Livres, véhicules, jeux, musique, films, portiques à taxes, radars…
En fait, on peut résumer tout ça à “l’argent des particuliers est convoité par l’Etat”.
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Comme beaucoup malheureusement.
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D’où l’adage, “trop d’impôt tue l’impôt”.
ça fait environ 40 ans les gouvernements successif son à coté de la plaque…
#151
L’état n’est qu’une mafia ayant éliminé les autres.
Rien ne doit don étonner de la part de l’état.
C’est sa nature que d’être mafieux.
Dans nos pseudo démocraties, on enrobe ça sous des prétextes de “bien-pensance”, “d’écologie”, de “morale républicaine”, “d’égalité” et autres foutaises qui font heureusement de moins en moins illusion.
Le tout est encore de nourrir la bête et ses millions de sujets parasites qui lui sont redevables et dévoués.
Tous les moyens sont donc bons.
Un de plus.
Bientôt on va taxer les potagers…..
#152