Le député UMP Hervé Gaymard avait interrogé Aurélie Filippetti sur les vides greniers numériques, ces sites tels Amazon, eBay, le Bon Coin où on trouve en quelques clics des rangées de livres d’occasion. La ministre vient de répondre, sans écarter un encadrement de ce secteur afin de permettre aux ayants droit d'autoriser ou interdire ce commerce. Voire le soumettre à contribution.
Hervé Gaymard, qui siège au conseil d'administration des éditions Dargaud depuis 2007, voit d’un mauvais œil le développement du marché du livre d’occasion. Il fait part de ses craintes pour la « répartition équitable des profits » entre les acteurs du secteur. « Amazon, Priceminister, la FNAC ou Ebay touchent des commissions sur chaque vente et sont soumis pour partie à la TVA. Au contraire, ceux qui ont créé et édité les livres vendus ne perçoivent aucun bénéfice de cette exploitation et voient même leur chiffre d'affaires amputé de recettes non négligeables ». Dans le même temps, « les créateurs, les auteurs et les éditeurs sont (…) fortement pénalisés. Les premiers sont en effet privés d'une part non négligeable de leurs droits d'auteur et les seconds voient baisser significativement leurs ventes moyennes, rendant leurs coûts de création de plus en plus difficiles à amortir. »
Livre d'occasion, téléchargement illégal, même combat
Et le parlementaire d’appeler à une réglementation de ces reventes, en osant le parallèle anxiogène. « Si cette pratique n'est pas réglementée en faveur des propriétaires des œuvres, c'est tout le secteur de l'édition qui, à l'instar de l'industrie du disque face au téléchargement illégal, est menacée ». En guise de réglementation, il imagine déjà une contribution sur les ventes et les achats de livres (et des jeux vidéo) d’occasion « à l'image de ce qui se fait déjà pour les prêts en bibliothèque ou pour les œuvres photocopiées. »
Dans sa réponse, la ministre de la Culture n’a pas rejeté cette idée d’une taxe sur les livres physiques ou numériques. Au contraire : « au regard de la propriété littéraire et artistique, la question qui se pose est de savoir dans quelles conditions l'acquéreur d'une œuvre littéraire, musicale ou audiovisuelle sous une forme numérique, peut ou non être autorisé à revendre le fichier en question sur une plateforme de téléchargement, comme cela est possible dans l'univers physique, pour un ouvrage papier, un CD ou un DVD » expose la locataire de la Rue de Valois.
Celle-ci rappelle ainsi que « ce débat juridique sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques est indissociable d'un débat sur les moyens de garantir, dans une économie entièrement dématérialisée, une juste rémunération des créateurs et un niveau adéquat de financement de la création, indispensable à son renouvellement. »
L'épuisante règle de l'épuisement des droits
Cette problématique fait actuellement l’objet d’une étude au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, révélée par PC INpact. Cette étude a été lancée le 15 juillet 2013 (et non 15 juin, comme le cite par erreur la ministre, voir la lettre de mission). Son objet, la « seconde vie des œuvres numériques », s’inscrit dans un cadre un peu pénible pour les ayants droit, cadre que se garde bien de rappeler la ministre de la Culture. La règle de l’épuisement des droits leur interdit en effet de contrôler – et donc d’interdire ou soumettre à contribution - les reventes.
Cette règle dite de l’épuisement des droits, avec laquelle « le titulaire de droits perd le droit de contrôler la revente des copies » (extrait de la lettre de mission révélée dans nos colonnes) a déjà été mise en pratique par la Cour de Luxembourg (arrêt UsedSoft) en matière de licence de logiciels. De même, Amazon et Apple ont tous les deux déposés des brevets en ce secteur, témoignages concrets d’un avenir radieux.
Au sein du CSPLA, la Sacem a estimé, à l’aide d’une étude Priceminister-La Poste, que « pour le livre comme pour le CD, le taux de substitution de l’offre d’occasion à l’offre de neuf retenu est de 45 %, correspondant au taux de personnes qui citent le prix comme justification d’un achat d’occasion entre particuliers, quel que soit le produit échangé. Pour les MP3, un taux de substitution de 100 % est choisi, étant considéré qu’à copie identique, la substitution est parfaite ». Et la société de collecte et de répartition de craindre un effondrement de ses entrées sur le marché du MP3.
Si la ministre a judicieusement oublié de citer la règle de l’épuisement des droits, elle a docilement repris dans sa réponse des pans entiers de la lettre de mission sur les fichiers numériques d’occasion, notamment le passage indiquant que « la valeur d’un bien culturel numérique ne se détériorant par définition pas à l’usage, le développement d’un marché secondaire pourrait avoir un impact très sérieux sur le marché primaire en termes de prix comme de volume. »
Les résultats de cette mission sur les fichiers d’occasion (musique, jeu vidéo, livre, film, etc.) sont attendus pour juillet 2014.
