Dix mois de prison avec sursis et plus d’un million d’euros de dommages et intérêts à verser aux ayants droit qui l'attaquaient. Voilà la peine qu’a infligé hier le tribunal correctionnel de Thionville à l’administrateur du site de liens de téléchargement direct « Forum-DDL ».
Films, logiciels, musique, séries, jeux-vidéo, ebooks... Au total, ce sont plus de 60 000 œuvres protégées de ce type qui étaient répertoriées sur « Forum-DDL ». Depuis 2009 au moins, ce site permettait à ses utilisateurs de partager des liens de téléchargement direct, lesquels renvoyaient vers des hébergeurs de fichiers tels que MegaUpload. Mais avec plus de 100 000 membres inscrits et un trafic estimé à 4 700 visiteurs quotidiens, le site s’est rapidement attiré les foudres des ayants droits de la musique et du cinéma.
Suite au dépôt d’une plainte, la brigade de recherches de Metz finit par remonter jusqu’à l’administrateur du site, un jeune homme installé en Moselle. Nous sommes alors en 2011. « Internet est un monde libre. Aucune loi ne devrait s’y appliquer », déclare alors l’intéressé aux gendarmes durant une garde à vue, comme le rapporte Le Républicain Lorrain.
Dix mois de prison avec sursis
Si les portes de Forum-DDL sont désormais fermées, le tribunal correctionnel de Thionville fut quoi qu’il en soit amené à examiner en septembre dernier le dossier du garçon, âgé maintenant de 21 ans et présenté comme sans emploi. Et le verdict est tombé hier. Alors que le Parquet réclamait six mois de prison ferme à l'encontre du prévenu, les juges ont préféré lui infliger une sanction de dix mois d’emprisonnement, mais avec sursis. Cela signifie qu’il ne purgera cette peine que s’il est à nouveau condamné dans le cadre d’une autre affaire.
La solvabilité du coupable en question
Au niveau de l’évaluation du préjudice subi, la facture s’avère lourde pour l'administrateur de Forum-DDL : 1 175 000 euros de dommages et intérêts ont en effet été attribués, au total, aux nombreuses parties civiles selon nos confrères. Dans le détail, la SACEM a obtenu près de 154 000 euros, Warner Bros plus de 200 000 euros, la SCPP 270 000 euros, 165 000 euros ont été alloués à la 20th Century Fox, 143 000 euros à Disney, etc.
Mais l’homme pourra-t-il s’acquitter d’une telle somme ? Manifestement, la réponse est non. Les parties civiles semblent d’ailleurs en être parfaitement conscientes. « Nous avons bien évidemment conscience de sa situation financière, aussi nous allons tenter un recouvrement de nos dommages et intérêts au vu de ses capacités », a ainsi expliqué maître Yvan Diringer, avocat de la SACEM, à l’AFP. D’après lui, « l’important était de faire reconnaître notre préjudice ».
L'évaluation du préjudice
Depuis la loi sur la lutte contre la contrefaçon de 2007, la justice peut prendre en compte plusieurs critères pour l’évaluation du préjudice : « les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l'atteinte ». Et si l’ayant droit le veut, les juges ont aussi la possibilité d'allouer une somme forfaitaire « qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » (art. L 331-1-3)
En attendant d’en savoir plus sur cette décision (et surtout sur la méthode de calcul des dommages et intérêts retenue par les magistrats), rappelons que l’administrateur du site de liens « LeDivx.com » a quant à lui été condamné en mars dernier à indemniser différentes parties civiles à hauteur de 11 804,84 euros (voir notre article), soit environ... 100 fois moins.
Commentaires (126)
#1
1,17 million d’euro … Comment ruiner 5⁄6 génération d’une famille pour avoirfait la promotion de quelques films … Et en plus gratuitement la promotion !!!
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Ca fait cher la facture à régler (surtout quand on voit la condamnation de l’admin de ledivx.com…)
Sans vouloir défendre l’admin de forum-ddl, parfois on se fait enfler et on doit s’asseoir sur les pseudos bénéfices qu’on aurait pu faire. C’est quelque chose que chacun a mis en pratique un jour ou l’autre.
On réfléchi, on regarde les choses en face et on se dit : “ce mec est un con, mais je peux pas devenir aussi con que lui et devenir moi aussi un con”.
Les ayants droits n’ont pas cette philosophie là il faut croire.
Rapaces, tous autant qu’ils sont.
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Est-ce qu’il peut se mettre en situation de surendettement ? ça marche pour les débiles qui prennent des crédits à la consommation, alors pourquoi pas pour les pirates ?
PS: est-ce qu’on a une idées des bénéfices financier qu’il a retiré du site sur ces 4 années ?
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#5
ca fait rêver le préjudice des auteurs ! sur quelqu’un qui ne peux pas payer
et quand un pov particulier veut des sous, aux hasard pour des images de lui déguisé en nazi fouettant des prostitués, il a droit a un généreux 1 euro symbolique \o/ de la part d’une multinationale milliardaire
c’est pas mal la démocratie, tu mets en place les règles qui t’arrangent petit a petit et tu hurle que c’est la loi, que c’est mal de passer outre.
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… et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l’atteinte
La bonne blague…
1,18 M€…. Ca me parait délirant à souhait…
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Et bé, je connaissais même pas ce forum… Le jour où T411 tombera ça se chiffrera en milliard alors ?
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Vu la peine, go quitter la France, c’est mieux que de verser le moindre centime à ces raclures.
A moins que cette personne fasse appel…
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Internet est un monde libre. Aucune loi ne devrait s’y appliquer
Celui ci cherchait la merde, bien fait.
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La loi s’est appliquée normalement, mais quand on voit la somme faramineuse demandée comparé au “crime” commis, on est en droit de se demander si la loi est adaptée.
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Si on indique sur le forum “Vous ne pouvez indiquer des liens de téléchargement que vers des fichier libre ou sous licence à condition d’avoir reçu les autorisations adéquates des auteurs” et qu’on supprime les liens signalé par les ayants droit normalement on doit être inattaquable non?
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Et bé sacré peine… dommage pour lui que l’amende ne soit pas avec sursis…. il lui reste a faire appel… ou appel au dons… ou fuir vers l’Argentine…
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143 000 euros à Disney
Cool, s’ils parviennent à faire condamner 1999 autres administrateurs, il pourront financer leur prochain blockbuster Caraïbes Wars Episode IX-IV : Le retour de jedi, le gentil fantôme
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Il devrait demander conseil a Jerome Kerviel…
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Pour ce qui est du préjudice, il serait p-e bon de rappeler aux juges qu’il est largement surestimé.
La majorité des pirates consacrent une grosse partie de leurs revenus aux films/musiques et ils piratent quand il n’ont plus de fric (qu’ils piratent ou pas ne change rien). Il y a aussi souvent des gens qui sans le piratage n’auraient de toute manière pas acheter le contenu piraté (c’est surtout le cas pour les séries). A cela il faut rajouter le buz engendrant des ventes que permet le partages de films. Quand on met tout cela bout à bout il faut être objectif et dire que les conséquence économiques du piratage sur les majors sont largement surestimées.
D’ailleurs si je ne me trompe GFK avait fait une étude sur le sujet commandé par les major mais vite mise à la poubelle car ça n’allait pas dans leur sens.
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Internet est un monde libre. Aucune loi ne devrait s’y appliquer
Trololololol
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mouais, le gars, pas très futé manifestement, a joué et perdu, je ne comprends pas pourquoi certains veulent créer débat sur ce sujet.
Quant au montant des dommages et intérêts, comme déjà dit précédemment, même s’il parait délirant eu égard à la personne, il ne parait pas délirant dans l’absolu.
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sur les mêmes bases, je propose qu’on demande aux cambrioleurs de rembourser aux victimes le montant des objets volés à valeur du neuf…..
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« Nous avons bien évidemment conscience de sa situation financière, aussi nous allons tenter un recouvrement de nos dommages et intérêts au vu de ses capacités
De quoi l’etouffer jusqu’a la fin de ses jours… .
Laisse moi rire le manque a gagner, les gens qui DL sur ces sites n’achètent de toute facon pas vu le prix éhonté et les marges de goinfres qu’ils font… .
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Comme toujours, en France, là où la justice est simple à appliquer, on paye cher.
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Dans une cité, un simple contrôle d’identité provoque des émeutes, des gens perdent leur bagnole, leur travail. Il y a la violence. Des pompiers tabassés. Les médecins ne se déplacent plus, ni même la police finalement.
Qui est condamné ? Personne, c’est trop compliqué.
Ça pourri le pays, mais OSEF.
Traquer des IP c’est fun, 10 fonctionnaires suffisent et un magistrat.
Je n’approuve pas ce qu’à fait ce gars, mais il faudrait cadrer les priorités en matière d’exécution de la justice. Ça va mal finir.
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Bref seule solution pour lui : fuite à l’étranger.
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« Nous avons bien évidemment conscience de sa situation financière, aussi nous allons tenter un recouvrement de nos dommages et intérêts au vu de ses capacités »
“Cette personne est en anémie, mais nous sucerons son sang jusqu’à l’évanouissement”…
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@ FREDOM1989
Heu il ne faut pas non plus exagerer
plaindre le “ p’ovre p’tit pirate dans son garage ”
et faire croire qu’il est victime de la mondialisation … :/
100 000 inscrits ou 4 700 visiteur par jour rien qu’avec la pub (depuis 2009 jusqu’à ??) ca doit tout de meme payer
Ce qui est presente dans cette affaire est bien plus critique que le simple fait de condamner un Admin d’un site pirate > Ici on condamne l’administrateur d’un FORUM !!
ce qui peut avoir des consequences facheuses, mettre tous les admin de Forum potentiellement dans la merde, deja qu’on .. le lesgislateur les guignoles leur ont mis sur le dos des proces en diffamation (un certain depute Fn c’est fait condamner parce qu’un autre avait laissé un commentaire sur son Fesse-Bouque - la frontiere entre admin et utilisateur est plutot mince ..???)
La on responsabilise en plus pour des Liens !! EXTERNES !!
Ca n’est pas un Traker, ca n’est pas un Server de Telechargement c’est un forum !
Ca vient dont directement attaquer le “libre echange de l’information” !
Aujourd’hui les ayant droits . demain …?? les opinions ?
quid d’une marque qui se taperait une mauvaise reputation et qui pour faire taire tout le monde interdirait toutes “transmission d’informations par voie electronique” pour proteger sa marque, ses produits en tant qu’ayant droit
et bien grace a ce jugement rendu ca devient possible.
L’autre question qui me vient a l’esprit
… des 100 000 utilisateurs .. combien sont ou seront poursuivis ?
comment cette quantite d’information va t elle etre traitee ?
car il y a bien des logs, donc les IP de connection ..
> cqfd si quelqu’un s’est inscrit sur ce forum pourrait il etre poursuivit au meme titre que ceux allant sur des pages pronant telle ou telles actions radicales ?
Pour terminer [mode parano on]
je rappellerai juste que les actions de la “securite interieur” d’un certain pays d’amerique a decouler d’un texte juridique depose suite a un … vol de sac a main ….
alors ici pour de simple liens hypertextes … qu’est ce qu’on va nous concocter ?
[mode parano off]
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Ce qui à mon gout est vraiment injuste:
C’est que des personnes politiques coupables de délits bien plus graves s’en sortent tous le temps et que les gens comme cette personne soit fortement condamné pour ça.
De ce fait la justice est juste un instrument permettant de contrôler la population.
Nos libertés s’en volent ou devrais-je dire:
Elle n’ont jamais existé, c’est juste qu’internet à mis cela en évidence.
#71
D’un autre côté le type s’était déjà fait arrêter en 2010 ou 2011 et il continue…
Faut pas s’étonner après.
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Le gaillard pourrait bien avoir gagné quelques milliers d’€ avec les pubs, voir des dizaines de milliers d’€ s’il est chanceux. Mais ce qu’il doit payer est plus d’un million d’€. Comparez les nombres de zero et vous verrez ce que signifie “goutte d’eau dans l’ocean”.
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Ils se croient dans un tribunal aux usa ou quoi ?
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ce procès aurait pu être l’occasion de mettre certains points sur la table et d’avoir un débat public.
Il existe un “marché” du piratage à cause de l’inexistence d’une offre légale “accessible”. Les salaires des consommateurs sont ce qu’ils sont (quand ils ont la chance d’avoir un emploi) et donc le budget “culture” qu’ils peuvent avoir est par conséquent limité. Faut-il faire une “sélection” de l’accès à la culture par le fric ? Tu es smicard, ne cherches donc pas à t’élever au dessus de ta condition espèce de pauvre.
On l’accuse d’avoir gagné du fric grâce à la pub. Mais il y a des régies de pub qui ont gagné du fric grâce à lui (message subliminal aux ayants droits : elles sont solvables, elles), il y a des entreprises qui ont augmenté leurs ventes grâce à cette pub. Et ces chacals vont s’en tirer avec les fesses propres ? Et le pauvre couillon de 21 ans va voir sa vie foutue, même si ce qu’il a fait est répréhensible, il n’a tout de même tué personne, et il se prend 10 mois avec sursis et plus d’un M€ d’amende alors que le petit dealer de cité qui lui vends de la merde et a sans doute la mort par overdose d’un junkie sur la conscience prendra moins ?
L’histoire a montré que la prohibition était TOUJOURS un échec. Quand on ne peut pas interdire, il faut accompagner, encadrer, protéger …
Mais décidément certains ne comprennent jamais rien.
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En déménageant hors de France peut-être vivra-t-il un peu mieux.
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Sincèrement, je pense que le piratage a bon dos, la baisse des ventes pour les DVD-BR vient pour beaucoup de la baisse globale de la qualité des films et pour les séries, la qualité est là, mais le cout aussi quand on voit le prix d’une saison en BR lorsque elle sort (j’ai vu DR House à 60 € le coffret dernière saison
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Il a plus qu’à lancer un Kickstarter pour financer ça !
La justice de brin sans dec’ >_<‘
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1 p*tain de million de dommages à payer ?? pour des personnes morales en plus !
Ces lobbys sont à gerber. Certains doivent bien se faire graisser la patte.
Et pendant ce temps la dans les balieues, ça deale et ça caillasse tranquille.
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Faudrait peut-être commencer par virer “ pirate ” du vocabulaire en le remplaçant par partage, échange, fraternité, liberté, égalité…..
Propager du vocabulaire crasse, c’est continuer de courber l’échine avec de la vaseline.
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hahahahaha le sous titre
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