Dix mois de prison avec sursis et plus d’un million d’euros de dommages et intérêts à verser aux ayants droit qui l'attaquaient. Voilà la peine qu’a infligé hier le tribunal correctionnel de Thionville à l’administrateur du site de liens de téléchargement direct « Forum-DDL ».
Films, logiciels, musique, séries, jeux-vidéo, ebooks... Au total, ce sont plus de 60 000 œuvres protégées de ce type qui étaient répertoriées sur « Forum-DDL ». Depuis 2009 au moins, ce site permettait à ses utilisateurs de partager des liens de téléchargement direct, lesquels renvoyaient vers des hébergeurs de fichiers tels que MegaUpload. Mais avec plus de 100 000 membres inscrits et un trafic estimé à 4 700 visiteurs quotidiens, le site s’est rapidement attiré les foudres des ayants droits de la musique et du cinéma.
Suite au dépôt d’une plainte, la brigade de recherches de Metz finit par remonter jusqu’à l’administrateur du site, un jeune homme installé en Moselle. Nous sommes alors en 2011. « Internet est un monde libre. Aucune loi ne devrait s’y appliquer », déclare alors l’intéressé aux gendarmes durant une garde à vue, comme le rapporte Le Républicain Lorrain.
Dix mois de prison avec sursis
Si les portes de Forum-DDL sont désormais fermées, le tribunal correctionnel de Thionville fut quoi qu’il en soit amené à examiner en septembre dernier le dossier du garçon, âgé maintenant de 21 ans et présenté comme sans emploi. Et le verdict est tombé hier. Alors que le Parquet réclamait six mois de prison ferme à l'encontre du prévenu, les juges ont préféré lui infliger une sanction de dix mois d’emprisonnement, mais avec sursis. Cela signifie qu’il ne purgera cette peine que s’il est à nouveau condamné dans le cadre d’une autre affaire.
La solvabilité du coupable en question
Au niveau de l’évaluation du préjudice subi, la facture s’avère lourde pour l'administrateur de Forum-DDL : 1 175 000 euros de dommages et intérêts ont en effet été attribués, au total, aux nombreuses parties civiles selon nos confrères. Dans le détail, la SACEM a obtenu près de 154 000 euros, Warner Bros plus de 200 000 euros, la SCPP 270 000 euros, 165 000 euros ont été alloués à la 20th Century Fox, 143 000 euros à Disney, etc.
Mais l’homme pourra-t-il s’acquitter d’une telle somme ? Manifestement, la réponse est non. Les parties civiles semblent d’ailleurs en être parfaitement conscientes. « Nous avons bien évidemment conscience de sa situation financière, aussi nous allons tenter un recouvrement de nos dommages et intérêts au vu de ses capacités », a ainsi expliqué maître Yvan Diringer, avocat de la SACEM, à l’AFP. D’après lui, « l’important était de faire reconnaître notre préjudice ».
L'évaluation du préjudice
Depuis la loi sur la lutte contre la contrefaçon de 2007, la justice peut prendre en compte plusieurs critères pour l’évaluation du préjudice : « les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l'atteinte ». Et si l’ayant droit le veut, les juges ont aussi la possibilité d'allouer une somme forfaitaire « qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » (art. L 331-1-3)
En attendant d’en savoir plus sur cette décision (et surtout sur la méthode de calcul des dommages et intérêts retenue par les magistrats), rappelons que l’administrateur du site de liens « LeDivx.com » a quant à lui été condamné en mars dernier à indemniser différentes parties civiles à hauteur de 11 804,84 euros (voir notre article), soit environ... 100 fois moins.
