![[MàJ] Idée : la TVA à taux réduit réservée aux eBooks sans DRM](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] Idée : la TVA à taux réduit réservée aux eBooks sans DRM")
Est-il si normal que les finances publiques offrent généreusement un taux réduit de TVA à tous les eBooks, même ceux verrouillés ? Les contribuables aident ainsi des éditeurs qui vont les enfermer dans des univers menottés par des Digital Rights Management (DRM) ou Mesures Techniques de Protection (MTP). Deux députés veulent tourner la page à cette injustice et conditionner finalement le taux réduit à l’absence de DRM.
Le Code général des impôts soumet actuellement au taux réduit de TVA (5,5 %) le commerce de livres, qu’ils soient loués ou vendus y compris lorsqu’ils sont fournis par téléchargement (3° du A de l’article 278-0 bis).
Les députés EELV Éric Alauzet et Éva Sas profitent des débats autour du projet de loi de finances pour 2014 pour rectifier un peu le tir. Sous l’aiguillon fiscal, ils comptent apporter plus d’ouverture dans le monde fermé des eBooks. Dans leur amendement, ils aimeraient en effet conditionner le taux réduit de TVA à l’absence de DRM ou de format fermé.
En somme, si leur amendement passe, la présence d’un DRM fera passer le prix du livre numérique à 20 % (futur taux normal de TVA) alors que s’il en est dépourvu, il sera soumis au taux de 5,5 %. En d’autres termes, tous les systèmes à base de licence de lecture qui voudraient enfermer le client-lecteur avec un logiciel spécifique ne bénéficieront plus de cette générosité fiscale.
Pour laisser un peu de temps aux éditeurs, les deux parlementaires renvoient la mise en œuvre de cette mesure au 1er janvier 2015, date à partir de laquelle on commencera à appliquer la TVA du lieu du consommateur et non plus celle du vendeur.
Pour justifier ce traitement différencié, ces députés notent que sur ce marché en pleine croissance, « les principaux acteurs ont profité de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés ». Or, « lorsque l'on regarde les contrats de vente qu'ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture. Ces licences contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d'un livre papier (notamment concernant l'épuisement des droits) ».
Du coup, une évidence selon eux : « alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l'interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe. »
Si on en croit l’exposé des motifs, lesquels viennent appuyer le vote de l’amendement, les bénéfices sont au moins doubles. D’une part, « cette incitation fiscale à la vente de livres permettra aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesures de protection qui finissent toutes par être contournées ». D’autre part, « ce changement sera transparent du point de vue du client, puisque c'est l'éditeur qui fixe le prix final du livre. »
Commentaires (79)
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Comme quoi il y a parfois des bonnes idées vennant de nos élus.
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Cool. GG.
Mais pour faire un peu mon chieur, ca serait mieux pour les ebooks sans DRM ET en format libre.
Parce qu’un .azw par exemple, même sans DRM j’en veux pas.
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le mot-clé : INTEROPÉRABILITÉ. Je veux avoir le choix de l’officine dans la quelle je prends mes e-books pour quelque soit le support sur le quel je veux les lires.
Primo, ça simplifie la vie de l’utilisateur/client
et secondo, il y a une vrai concurrence qui existera de fait.
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Bonne idée.
Parce qu’après le bug d’Adobe, ils ont réinitialisé mon mot de passe, et me disent avoir envoyé un mail sur ma boîte pour réinitialiser mon compte ….
…. sauf qu’entre temps, lavabit a fermé ma boite mail.
Donc perdu mon compte adobe. Que reste-t-il comme choix à part faire sauter ces DRM ?
Je n’achète plus que des livres sans DRM.
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On est en France, pays de la mafia Gallimard… “Parce que les Letttres mesdames et messieurs les députés c’est notre patrimoine national (au dividendes privatifs) et nous devons les protéger avec les seules armes à notre disposition : des avantages fiscaux, des DRM débiles, un refus unilatéral et absolu de la progression technologique et la multiplication des prix littéraires avec des jury d’analphabètes tirés au sort pour être payés par les maison d’édition”
Bref passera pas
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Je suis pour supprimer la TVA sur les ebooks payants, mais une TVA à 1000% sur les ebooks gratuits
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D’ailleurs en parlant de TVA, des députés voudraient la faire collecter par les banques et non plus par les entreprises, cela éviterait de minorer les montants pour les entreprises étrangères.
D’ailleurs, il pourrait même prélévé sur le moyen de paiement, il y a encore moins d’acteurs (CB, VISA, Mastercard,…) à contrôler. Sur internet, difficile de payer en cash !
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L’idée est sympa mais je doute que ça passe la validation du conseil constitutionnel…
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Trop gros, passera pas
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Bonne idée.
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Format epub et sans DRM, j’achète les yeux fermés TVA à 5.5 ou pas.
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Idée très intéressante mais je ne suis pas d’accord avec drepa pour imposer également un ou des formats spécifiques pour deux raisons :
je ne suis pas un juriste mais je pense que l’angle d’attaque sur la “licence” est le bon… en effet, on peut ainsi décider d’une TVA à 5,5% sur le livre papier et moduler la TVA non plus sur l’objet livre ou le produit intellectuel pure mais également selon un type de licence (donc créer une nouvelle sous catégorie sans modifier spécifiquement l’ancienne).
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Mince, je suis d’accord avec un EELV
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" /> mais bon, les bonnes idées peuvent venir de partout. 
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C’est la fin du monde…
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Ok, vu que c’est mon taf, pour répondre à quelques points – je souligne que je ne suis pas là pour défendre quoi que ce soit, au contraire, mais je dois aussi être objectif par rapport aux différents éléments de l’écosystème ebook.
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En somme, si leur amendement passe, la présence d’un DRM fera passer le prix du livre numérique à 20 % (futur taux normal de TVA) alors que s’il en est dépourvu, il sera soumis au taux de 5,5 %.
Fera passer sa TVA à 20%, pas son prix
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Idée : la TVA à taux réduit réservée aux eBooks sans DRM
Anéfé, rejeté.
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Ceux qui sont pour la main-mise de la collecte tva par les banques n’ont pas vu le reportage hier soir sur la 5 démontrant les mécanismes d’une évasion fiscale massive des devises françaises avec la complicité de la banque ubs france. Il a fallut de nombreuses années pour enfin lever le voile sur cette affaire car on se trouve en face de personnes qui ont le bras long et qui savent en user.
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Merci de ne pas leur donner de bonnes idées, ont est suffisamment dans la merde comme ça sans se jeter dans la gueule du loup.
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Pour le format azw Calibre peut le convertir en epub.
Et au passage faire sauter le drm de m@rde avec le plugin qui va bien…
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Le lobby a encore frappé…
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Les députés EELV Éric Alauzet et Éva Sas profitent des débats autour du projet de loi de finances pour 2014 pour rectifier un peu le tir. Sous l’aiguillon fiscal, ils comptent apporter plus d’ouverture dans le monde fermé des eBooks. Dans leur amendement, ils aimeraient en effet conditionner le taux réduit de TVA à l’absence de DRM ou de format fermé.
=> pour votre information l’attaché parlementaire d’Eva SAS utilise MS Word version 14.0 (c’est donc Office 2010) avec une licence estampillé Assemblée Nationale. Ms docx est-ce vraiment un format ouvert ou pas ?
Ceci étant Eva SAS est une personne abordable par ses administrés sur le plan politique. Ce n’est pas le cas de tous les élus que je connaisse. (cf un post précédent)
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