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Open Data : « La France n’aura aucune difficulté à rejoindre les États-Unis »

Interview du rapporteur Trojette

Mohammed Adnène Trojette, auteur du rapport remis officiellement cette semaine au Premier ministre au sujet de l’Open Data, a accepté de répondre aux questions de PC INpact.

Mohammed Adnène Trojette

C’est ce mardi que Mohammed Adnène Trojette, ingénieur et magistrat auprès de la Cour des comptes, a dévoilé son rapport sur l’Open Data : « Ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? » (le rapport est disponible ici, et ses annexes là). Après plusieurs mois de travail, ce haut fonctionnaire explique aux pouvoirs publics qu’il est urgent d’effectuer une transition vers de nouveaux modèles économiques. Il préconise notamment lever ces barrières que sont les redevances réclamées par l'administration aux réutilisateurs de certains jeux de données publiques. En lieu et place, le rapporteur appelle de ses voeux l’expérimentation de « modes de financement alternatifs, notamment coopératifs ».

Deux récents classements ont démontré que la France était à la traîne en matière d’Open Data, notre pays étant parfois situé derrière des États tels que la Moldavie ou la Bulgarie. Qu’est-ce que cela vous a inspiré ?

Je pense qu’un vent de l’Open Data s’est élevé en France. C’est quelque chose qui est visible. Il y a beaucoup d’administrations qui ont mis des données publiques gratuitement sur « data.gouv.fr ». Les comparaisons internationales qui figurent dans le rapport mettent en avant que la France est très attendue sur ce sujet et qu’elle est considérée comme ayant un très fort potentiel en la matière.

Mais cela vous a-t-il surpris ?

En fait, cela dépend de l’angle d’attaque du classement. Si l’on souhaite mettre en évidence le fait que le Royaume-Uni et les États-Unis sont en avance, c’est quelque chose d’indéniable. Mais de toute façon, la France a les moyens de se classer avec ces deux pays.

Justement, comment la France pourrait-elle s’y prendre pour rattraper son retard ?

Comme l’identifie en particulier le classement de l’Open Knowledge Foundation, il y a un certain nombre de domaines dans lesquels la France dispose de données publiques - des données publiques de qualité - avec des administrations compétentes et dont les compétences sont reconnues ici comme à l’étranger. Il y a probablement des voies et perspectives pour faire en sorte que les modèles économiques de mise à disposition de ces données publiques soient plus justes pour les citoyens, plus favorables à l’innovation, mais aussi plus rentables pour l’administration. En faisant évoluer ces modèles économiques conformément aux orientations qui sont précisées dans le rapport, je pense que la France n’aura aucune difficulté à rejoindre le Royaume-Uni et les États-Unis.

À travers votre rapport, vous défendez vivement le principe de gratuité des données publiques. Or, on a l’impression que ce principe est porté haut et fort de longue date par l’exécutif. Qu’est-ce qui explique ce décalage ?

Il peut y avoir plusieurs explications. Ce décalage que vous constatez, je le vois plutôt comme une continuité parce qu’il y a un effort de pédagogie à faire aussi bien au niveau de l’opinion publique que des administrations. Progressivement, les administrations (l’INSEE, l’IGN,...) prennent conscience de l’enjeu. C’est un effort qui est continu et qui est toujours en cours.

Pour reprendre le titre de votre rapport, quelles sont aujourd'hui les exceptions au principe de gratuité qui ne sont pas légitimes ?

Le rapport se concentre sur un certain nombre de types d’exceptions qui ne sont pas légitimes. Lorsqu’une redevance sert à financer une activité de service public, on peut s’interroger, plus que sur la légitimité de cette redevance, sur sa légalité ! Pour parler très clairement, le salaire d’un fonctionnaire ne peut pas être payé par une redevance, mais par le budget de l’État.

Avez-vous des exemples de telles redevances à nous donner ?

Il faudrait que je me replonge dans les détails du rapport...

Quels sont les freins à la disparition des redevances ?

Les freins sont de plusieurs ordres. Le premier est budgétaire, en ce qu’il y a un certain nombre d’administrations qui dépendent de ces redevances pour équilibrer leur budget. C’est le cas notamment de certains opérateurs dont le métier est de produire et collecter des données publiques. C’est compliqué de leur demander du jour au lendemain, en un claquement de doigt, de se passer de cette ressource.

 

Ensuite, il y a des difficultés techniques qui sont liées à la maturité des technologies permettant de mettre à la disposition de manière efficace ces données publiques. Une fois que l’on arrive à utiliser des technologies matures, à ce moment là une stratégie de plateforme peut se déployer et c’est ce que j’appelle de mes vœux dans mon rapport. L’objectif est de faire en sorte que l’État, les administrations publiques en général, mettent à disposition une interface où se rassemblent toutes les forces vives afin de contribuer à l’amélioration continue du service public.

La suppression de certaines redevances, comme semble l’envisager le Premier ministre, suffirait-t-elle à ce que la France rattrape son retard ?

Je pense qu’en mettant en place des modèles économiques innovants et plus justes, la France pourra rattraper son retard sans difficulté. Il faut bien insister sur la dimension « nouveaux modèles », parce qu’en supprimant les redevances, l’on met en difficulté des administrations qui ont besoin d’être accompagnées pour mener à bien cette évolution. Par ailleurs, les nouveaux modèles n’ont pas pour objectif final de mettre des barrières, mais au contraire de faire en sorte que l’innovation soit favorisée et que l’administration voie aussi les fruits de son investissement dans la mise à disposition des données publiques.

Comment expliquez vous que le reflexe « Open Data » soit si compliqué à acquérir ?

Je ne pense pas que le réflexe soit compliqué à acquérir au niveau de l’administration. Mais à côté de ça, il y a quand même des difficultés techniques, doublées par des difficultés budgétaires que tout le monde connaît. L’idée, maintenant, c’est d’identifier les leviers qui nous permettront de dépasser ces difficultés techniques et de dégager des marges de manœuvres qui feront que l’ouverture des données publiques améliorera la situation pour la société en général et l’administration en particulier.

Comment pourrait-on inciter les administrations à davantage libérer leurs données ?

À mon avis, le principal levier c’est le fait d’accompagner les administrations, de les rassurer dans cette démarche. L’objectif, c’est bien de moderniser l’action publique, et ce en faveur de la transparence. La confiance est quelque chose qui va dans les deux sens. Il faut donc faire en sorte que le citoyen ait confiance en l’action publique et que l’administration ne craigne pas que les données soient utilisées pour fragiliser les institutions républicaines.

Cet effort d’accompagnement semble pourtant mené depuis plusieurs années par la mission Etalab, ou plus récemment au travers du vademecum du Premier ministre. Est-ce que ce genre d’initiatives a amélioré le mouvement d’ouverture des données publiques ?

Oui, c’est indéniable. Ce genre de chose a favorisé la démarche parce que les administrations ont de plus en plus spontanément le réflexe de l’ouverture des données publiques. La mission Etalab est d’ailleurs identifiée comme un interlocuteur pour cet accompagnement.

Quand on voit que Regards Citoyens affirme avoir proposé depuis plusieurs années les modèles de financement alternatifs que vous appelez de vos vœux, n’avez-vous pas peur que cette option reste dans les cartons ?

Je pense qu’il s’agit peut-être d’une proposition innovante, mais ce que je propose c’est d’expérimenter. L’expérimentation permettra de s’assurer des modalités de mise en œuvre d’une telle proposition. Avec un petit peu de temps et une expérimentation, l’on arrivera à la mettre en œuvre de la manière la plus efficace qui soit, autant pour la société civile que pour les administrations.

Peut-on savoir ce que vous a dit le Premier ministre hier, lorsque vous lui avez remis votre rapport ?

C’est un sujet qui tient à cœur au Premier ministre, qui sera attentif à ses évolutions. Le gouvernement s’en est saisi pour y donner les suites dans les semaines et mois qui viennent.

Ne sera-t-il pas trop tard, étant donné que vous soulignez l’urgence de la situation dans votre rapport ?

La situation est urgente mais les administrations ont souvent largement engagé leur réflexion voire, dans certains cas, leurs mutations.

Vous a-t-il parlé des suites qu’il comptait y donner ?

Pas avec moi. Je me suis consacré à l’analyse des enjeux et du contexte. J’ai essayé de faire en sorte de mettre les chiffres sur la table pour objectiver le débat. Ensuite vient le temps de la décision et une fois qu’elle sera prise, je pense que vous connaîtrez les résultats.

 

Merci Mohammed Adnène Trojette.

13 commentaires
Avatar de ColinMaudry Abonné
Avatar de ColinMaudryColinMaudry- 07/11/13 à 11:07:47

C'est pile poil mon domaine, faudrait que je passe un coup de fil à la mission Etalab et voir dans quelle mesure je pourrais résoudre leurs difficultés techniques.

Édité par supercolino le 07/11/2013 à 11:08
Avatar de Chloroplaste INpactien
Avatar de ChloroplasteChloroplaste- 07/11/13 à 11:19:44

Beaucoup d'articles relatifs à la législation relative à l'Open Data en France.
Certe, très intéressant, mais je n'arrive pas à trouver sur PCi, un article de fond traitant des enjeux, de la situation actuelle (hors législation) de l'Open Data en France.

Etant un béotien sur le sujet, je serais vivement intéressé par des précisions sur le sujet via un article (peut être déjà existant mais non trouvé par mes soins) rédigé par les mains expertes de PCi.

Avatar de ColinMaudry Abonné
Avatar de ColinMaudryColinMaudry- 07/11/13 à 11:36:35

L'open data est un excellent moyen de créer des emplois, à condition que l'accès y soit simplifié à trois niveaux:

  • financier: difficile de créer une startup qui proposerait un service basé sur le croisement innovant de données ouvertes si les données sont non seulement payantes, mais également que le prix d'accès peut varier d'une année sur l'autre. A la limite, on pourrait, au début, faire payer uniquement aux entreprises non-européennes.
  • légal: la startup ou la PME, elle veut pas avoir à payer un avocat pour éplucher les conditions d'utilisation, de publication, de partage, etc. Il faut que ce soit utilisation illimitée, et libre.
  • technique (mon domaine): des fichiers Excel et PDF, ok, ils sont accessibles publiquement, donc c'est techniquement 'Open', pour la facilité de manipulation on repassera. Le CSV (fichier texte pour données tabulaires, dont les cases sont séparées par des virgules) ou le XML sont déjà mieux supportés et permettent une intégration à des technologies variées. Le nec plus ultra, c'est un format compatible RDF, le langage du Web sémantique. La compétence est encore rare, mais pour manipuler et croiser des données, c'est le top.

Si ces conditions sont remplies, ça demande certes des investissements supplémentaires de l'Etat pour garantir la gratuité et amliorer la quantité et la qualité des données, mais il se rattrape par derrière en favorisant la création d'emplois et le business en général.

Pour ce que j'ai pu voir sur data.gouv.fr, c'est encore un peu trop d'Excel et des données présentes, mais pas très fournies. Comme écrit précédemment sur PCI (je crois), on sent qu'ils veulent pas trop mettre au jour certaines cuisines internes qui doivent pas être reluisantes. La problématique est la même pour toute organisation, publique ou privée.

Aux Royaume-Uni, sous l'impulsion de Tim Berners-Lee, ils font un boulot de dingue, et on voit fleurir des initiatives super cools grâces à ces données.

Édité par supercolino le 07/11/2013 à 11:37
Avatar de Chloroplaste INpactien
Avatar de ChloroplasteChloroplaste- 07/11/13 à 11:42:21

supercolino a écrit :

L'open data est un excellent moyen de créer des emplois, à condition que l'accès y soit simplifié à trois niveaux:

...

Aux Royaume-Uni, sous l'impulsion de Tim Berners-Lee, ils font un boulot de dingue, et on voit fleurir des initiatives super cools grâces à ces données.

Merci pour avoir détaillé cela de cette manière, j'y vois bien plus clair sur les enjeux.
Mais de quel type de données parle-t-on ?

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 07/11/13 à 11:44:45

Concernant le problème de l'Open Data, le principal obstacle ne sera pas d'ordre technique mais surtout financier: c'est plus l'état qui a demandé à ces établissements de se financer en partie via la vente de données.

Quand je lis cela

Lorsqu’une redevance sert à financer une activité de service public, on peut s’interroger, plus que sur la légitimité de cette redevance, sur sa légalité ! Pour parler très clairement, le salaire d’un fonctionnaire ne peut pas être payé par une redevance, mais par le budget de l’État.

J'ai un warning "bisounours" qui s'allume. Dans ce cas, si le salaire du fonctionnaire n'est plus payé par la redevance, il va bien falloir trouver un autre moyen et ce n'est certainement pas les quelques pistes proposées qui vont venir combler le trou dans les caisses (surtout à long terme) :reflechis:

PS: je ne suis pas fonctionnaire, mais j'ai quelques amis qui le sont :transpi:

Avatar de ColinMaudry Abonné
Avatar de ColinMaudryColinMaudry- 07/11/13 à 11:55:59

Même si la police de caractères est bizarre, et que c'est de l'angliche, l'article "What did open data ever do for us?" sur data.gov.uk est éloquent:http://data.gov.uk/blog/what-did-open-data-ever-do-us

Avatar de ColinMaudry Abonné
Avatar de ColinMaudryColinMaudry- 07/11/13 à 12:08:46

Chloroplaste a écrit :

Merci pour avoir détaillé cela de cette manière, j'y vois bien plus clair sur les enjeux.
Mais de quel type de données parle-t-on ?

De façon large, je dirais toutes les données relatives à l'activité de l'Etat, que ce soit des statistiques (recensement), des données comptables, des horaires de trucs, les méta données de publications officielles (appels d'offres par exemple), données des chambres de commerce, coordonnées (contact et emplacement) de tous types d'administration (mairies, ambassades, consulats, ministères, etc..), données législatives (méta données de textes de lois, de publications au journal officiel) ou juridiques (jugements rendus).

Pris individuellement, chaque donnée est souvent accessible, mais l'intérêt de publier ces données dans un format intéropérable, c'est de pouvoir croiser ces données et en tirer des conclusions intéressantes.

Exemple 'Entre la publication de la loi X et son amendement, combien de jugements relatifs on été rendus, et par quels tribunaux/juges" (je suis pas expert). Ici, on croise les données législatives et les données juridique. Pour un juriste ou un journaliste (ou un passionné), c'est de l'or en barre.

Marc Rees pourrait faire son boulot correctement si il pouvait accéder aux données sur les dépenses "culturelles" des SACEM & co au titre de la redevance copie privée via une interface de recherche adéquate. Au lieu de ça, il doit se déplacer pour parcourir des liasses de papier. C'est un peu le cas d'école puissance 1000 :francais:

Édité par supercolino le 07/11/2013 à 12:09
Avatar de ColinMaudry Abonné
Avatar de ColinMaudryColinMaudry- 07/11/13 à 12:16:17

J'ai donné un exemple vraiment simple (la loi et les jugements), en pratique, si c'est bien fait, on peut faire des requêtes de malade.

En plus des emplois etc., on peut aussi retenir un grand pas vers plus de transparence et une grande facilitation du travail des (data) journalistes, et donc une démocratie qui fonctionne mieux, les citoyens ayant une meilleure compréhension du schmilblick.

Ben oui, on peu imaginer qu'en 2020, il y aura un fact checking dynamique quand les politiques prendront la parole, basé sur les données publiées. Plus possible de raconter des bobards.

En contrepartie, nos politiques n'auront pas besoin de 50 conseillers, ils pourront préparer leur politique plus facilement, en passant par moins d'intermédiaires.

Bref, l'Open data :cbon:

Édité par supercolino le 07/11/2013 à 12:16
Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 07/11/13 à 12:56:46

supercolino a écrit :

De façon large, je dirais toutes les données relatives à l'activité de l'Etat, (...)

De leur côté, quand ils demandent des fichiers c'est du "CSV" tabulé ou du XML.
Je ne connais pas le RDF (pas cherché non plus).
Le format tabulé à plat est fort simple, certes, mais n'importe quel logiciel peut le produire/lire à moindre frais.

Avatar de Chloroplaste INpactien
Avatar de ChloroplasteChloroplaste- 07/11/13 à 12:57:33

supercolino a écrit :

J'ai donné un exemple vraiment simple (la loi et les jugements), en pratique, si c'est bien fait, on peut faire des requêtes de malade.

En plus des emplois etc., on peut aussi retenir un grand pas vers plus de transparence et une grande facilitation du travail des (data) journalistes, et donc une démocratie qui fonctionne mieux, les citoyens ayant une meilleure compréhension du schmilblick.

Ben oui, on peu imaginer qu'en 2020, il y aura un fact checking dynamique quand les politiques prendront la parole, basé sur les données publiées. Plus possible de raconter des bobards.

En contrepartie, nos politiques n'auront pas besoin de 50 conseillers, ils pourront préparer leur politique plus facilement, en passant par moins d'intermédiaires.

Bref, l'Open data :cbon:

Grand merci pour toutes ces précisions, je vais me lancer dans la lecture de ton lien qui semble très instructif.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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