La justice française a ordonné hier à Google de retirer et d’assurer la non réapparition de neuf images de Max Mosley au sein de son moteur « Google Images », et ce pour une durée de cinq ans. Si les motivations du tribunal de grande instance de Paris ne sont pas encore connues, nous ne manquerons pas de revenir sur cette décision une fois que nous aurons obtenu une copie du jugement.
L’affaire commence en 2008. Max Mosley, alors numéro 1 de la Fédération internationale de l'automobile (FIA), s’attire les feux des projecteurs après que le tabloïd britannique « News of the World » publie une vidéo de lui en train de s’adonner à une séance sado-masochiste en compagnie de cinq prostituées. Après avoir engagé des procédures judiciaires devant les tribunaux français et britanniques, l’homme réussit à obtenir diverses mesures de retrait et d’interdiction de diffusion de ces images, qui sont considérées comme attentatoires à sa vie privée.
Problème : malgré l’intervention de la justice, les images diffusées une première fois ont eu tout le loisir de circuler sur le Net... et notamment via Google. Max Mosley décide alors d’adresser dès 2009 différentes requêtes au célèbre moteur de recherche, afin que les images en question soient retirées de son service « Google Images ». Sauf qu’en dépit des nombreux retraits effectués par le géant de l’internet, les images ne cessaient de revenir. Las de signaler sans arrêt des URL à la firme de Mountain View, le Britannique finit par assigner Google auprès du tribunal de grande instance de Paris. Nous sommes alors en mai 2011.
Filtrage automatique
« Monsieur Mosley demande à ce que Google construise un filtre à même de rechercher et de bloquer proactivement les pages contenant des images à partir de nos résultats - sans que personne, et encore moins un juge, n’ait constaté ou compris le contexte dans lequel l'image apparaissait » taclait la firme de Mountain View en septembre dernier. L’avocate de Max Mosley, maître Clara Zerbib, expliquait de son côté à PC INpact que son client s’attaquait à Google dans la mesure où « la perpétuation de l’apparition de ces images continue à porter atteinte aux droits de monsieur Mosley en suscitant la curiosité des internautes ». L’intéressée insistait alors sur le fait qu’il n’était « pas question de surveiller Internet », mais bien de bloquer uniquement les images extraites de ladite vidéo, sur laquelle s’est déjà prononcée la justice française en décidant qu’elle portait atteinte au droit à la vie privée de la victime.
Retrait et « stay down » de neuf images sur cinq ans
Le jugement était attendu pour le 21 octobre, avant d’être finalement repoussé au 6 novembre. La décision est donc tombée hier. Et c’est à Max Mosley que la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a donné raison. Google a en effet été condamné à « retirer » et « cesser » l’affichage de neuf images au sein de Google Images, et ce pour une durée de cinq ans. Les magistrats ont prévu qu’au cas où Google traînerait des pieds, la firme de Mountain View devrait s’acquitter d’une astreinte de 1 000 euros par manquement constaté. Ceci ne vaudra cependant que dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à l’entreprise.
Max Mosley a également obtenu 1 euro de dommages et intérêts, plus 5 000 euros au titre des frais de justice.
Google va faire appel de la décision
Google a rapidement réagi en qualifiant de « préoccupant » ce jugement. « Alors même que nous proposons déjà des outils rapides et efficaces pour retirer des contenus illicites de notre index de recherche, le tribunal de grande instance de Paris nous demande de construire ce qui, nous en sommes convaincus, s'apparente à une machine à censurer » a ainsi fait savoir le géant de l’internet, qui a annoncé qu’il ferait appel de cette décision, comme le rapporte France Info.
Jointe par PC INpact, l’avocate de Max Mosley a tenu à saluer cette décision « bienvenue » et « juste », notamment en ce qu’elle était à ses yeux conforme aux précédentes décisions de justice.
