Octobre 2010 - Octobre 2013. La riposte graduée vient de passer le cap des trois ans de fonctionnement. Les derniers chiffres dévoilés par la Hadopi (PDF) illustrent d'ailleurs bien le déploiement progressif du dispositif sur cette période. Il montrent également que la riposte graduée tend à accélérer davantage son rythme de croisière. Un nouveau coup de fouet que nous a confirmé la Rue du Texel.
Au cours du mois dernier, ce sont 138 000 emails qui ont été adressés aux abonnés dont l’adresse IP s’est retrouvée dans les filets de la riposte graduée. Il s’agit là d’un record absolu. C’est une augmentation de 165 % par rapport au mois précédent (51 877), et même 34 011 avertissements de plus qu’en mai 2010, mois du précédent « record » (103 989 premières notifications). Le nombre total de courriers électroniques envoyés depuis les débuts de la riposte graduée s’élève ainsi à 2 274 724 emails.
Du côté des secondes recommandations, l’on frôle également les sommets. 15 475 lettres recommandées ont en effet été expédiées le mois dernier par la Hadopi. La Rue du Texel a ainsi flirté avec ces précédents « records » : 15 700 avertissements en juin 2013, 15 818 en juin 2011. En trois ans, c’est un total de 239 548 LRAR qui ont ainsi été envoyées.
S’agissant des délibérations de la Hadopi, phase au cours de laquelle la Rue du Texel décide des suites à donner aux dossiers des récidivistes, il y en a eu 47 le mois dernier. C’est un peu moins qu’en septembre, mais le niveau reste malgré tout soutenu. Sur trois ans, l’on obtient un total de 812 délibérations.
La Hadopi confirme le coup d'accélérateur
Y aurait-il une volonté particulière de la Rue du Texel de redonner un nouveau coup de fouet à la riposte graduée ? La réponse est oui, comme nous l'a confirmé Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission des droits de la Hadopi : « Nous avons effectivement décidé d'augmenter un peu les envois de recommandations ». Apprécions ici la modération du « un peu » au regard de la hausse de plus de 165 % des courriels d’avertissement...
Si l’intéressée ne s’est pas étendue sur les raisons de ce coup d’accélérateur, l’on rappellera que la Hadopi avait promis l’année dernière, lors des débats budgétaires, d’adresser 1,1 million de recommandations pour la seule année 2013. Sur les dix premiers mois de l’année, nous en sommes à plus de 953 000 avertissements (836 877 courriels et 116 495 lettres recommandées). En continuant à ce rythme, la Rue du Texel sera largement en mesure d’atteindre cet objectif.
67 dossiers transmis au Parquet
D’autre part, si la Hadopi ne dévoile toujours pas de manière automatique le nombre de dossiers transmis aux procureurs de la République suite à ses délibérations, Mireille Imbert Quaretta nous a confié que l’on en était désormais à 67 dossiers. Mais quel sort a-t-il été réservé à ces dossiers ? Les derniers chiffres dévoilés faisaient état de 14 décisions de justice, allant de la relaxe à l’amende de 600 euros plus 15 jours de suspension de l’accès au Net (sanction finalement non appliquée).
