Comme prévu, le budget de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a été fortement raboté. La Hadopi demandait 12 millions d'euros l'été dernier pour son budget 2013. Elle n'en obtiendra que 8 millions. Du moins... avant que la Hadopi et le ministère de la Culture ne contestent l'information dans un joli capharnaüm.
Marie Françoise Marais, présidente de la Hadopi (M.R.)
Selon BFM Business, la Hadopi se verrait octroyer 8 millions pour 2013. La nouvelle publiée en fin d'après-midi a été confirmée un temps par le ministère de la Culture. Avant d'être contesté par la même institution.
Des chiffres sans fondement, selon la Hadopi
L’information venue de la Rue de Valois a été en effet contredite peu après par la même rue de Valois. « Des chiffres sans fondement, car les discussions sont toujours en cours » nous a également confié à l'instant la Hadopi. « On est clairement toujours en discussion », insiste-t-elle. Selon la Hadopi, de nombreuses discussions ont été nouées avec le ministère. « Et sur la question budgétaire, l’échange téléphonique le plus récent était d’aujourd’hui ! »
Selon une autre de nos sources, les données détaillées devraient être dévoilées dès le début de semaine prochaine.
La riposte graduée représente 60 % du budget de la Hadopi
La Hadopi a réclamé 12 millions, mais pourrait se satisfaire des 10,4 millions de 2012. « La base de travail, c’est toujours la subvention perçue l’année précédente qui est distincte de la demande de crédit plafond ». Pour mémoire, son budget initial était de 11 millions d'euros en 2012 ramené à 10,4 millions après gel budgétaire. Il était de 13,79 millions en 2011 et 10,58 millions en 2010.
En 2011, la Haute autorité utilisait 6,6 millions d'euros en dépenses de fonctionnement et 4,43 millions d'euros en dépenses de personnels, soit un total supérieur à 11 millions d'euros uniquement pour ces deux volets majeurs. Si ces 8 millions d'euros de budget se confirmaient finalement, l'Hadopi pourrait donc toujours fonctionner, mais ses marges de manœuvre seraient réduites et ses dépenses en personnel tout comme dans les autres projets inévitablement limitées. Ou presque...
Mireille Imbert Quaretta nous avait indiqué que la seule riposte graduée représente 60 % du budget. Fortement automatisée, celle-ci ne serait donc que faiblement impactée. Durant cette conférence de presse du 5 septembre dernier, la présidente de la Commission de protection des droits insistait par ailleurs pour rappeler le principe de la séparation des pouvoirs : le ministère aurait l'obligation d'allouer un budget suffisant pour permettre à l'autorité de mener à bien les missions définies par la loi.
Dans tous les cas, ces discussions confirment que la Haute Autorité ne sera pas supprimée en 2013. Un soulagement pour les ayants droit. Moins pour les fans de Rihanna.
