Le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives, dévoilé fin septembre, contient plusieurs mesures afin de réguler les contenus sur Internet contre les transactions sur ces produits. Si elles ne sont qu'esquissées, elles portent néanmoins une attention sur les capacités d'infiltration des autorités ainsi que la collaboration des intermédiaires techniques.
Sur demande de Matignon, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a élaboré un plan (PDF) d’ensemble visant à lutter contre les drogues et les conduites addictives. Son versant « nouvelle technologie » annonce plusieurs mesures qui seront proposées dans un proche avenir afin de réguler les trafics sur le réseau.
Surveillance du vecteur internet
Le document a tenté d’établir un recensement du nombre de magasins en ligne, des sites « proposant de fournir des substances psychoactives ou produits susceptibles d’en contenir à des clients dans au moins un État membre de l’UE ». Selon le décompte, ils étaient de « 693 en janvier 2012, contre 314 en janvier 2011 et 170 en janvier 2010 » chiffre le document. Fin 2011, il y avait dans le lot une trentaine de sites de vente en langue française proposant des drogues de synthèse. Pour lutter contre cette hémorragie, le plan envisage du coup d’aiguiser « la surveillance du vecteur internet et la lutte contre l’offre de produits illicites. »
Il s’agira d’abord d’élargir l’infiltration sur les réseaux de communication électronique. Cette mesure n’est pas novatrice. En effet, l’actuel article 67 bis du code des douanes autorise déjà, sur autorisation et contrôle du procureur de la République, ce mode de recueillement des preuves. Les agents des douanes spécialement habilités sont en capacité de constater les infractions « d'importation, d'exportation ou de détention de substances ou plantes classées comme stupéfiants, de contrebande de tabac manufacturé, d'alcool et spiritueux » ainsi notamment que le commerce de stupéfiant.
infiltration et collaboration
Pour mener à bien ces infiltrations, ils peuvent se faire passer comme l’un des coauteurs de l’infraction, un complice voire un consommateur intéressé, tout en utilisant une identité d’emprunt. Seul interdit : ne pas inciter les auteurs présumés à commettre une infraction. Durant leurs investigations, ils peuvent aussi acheter, transporter, livrer, etc. ces substances illicites sans être pénalement responsables. Seulement ces actuelles mesures sont limitées à 4 mois, même si l’autorisation du procureur peut être renouvelée.
Le plan gouvernemental ne veut pas seulement élargir ces opérations d’infiltration. Il compte également renforcer « la collaboration avec les fournisseurs d’accès, les gestionnaires de moteurs de recherche et les hébergeurs de sites » dans cette lutte. Charte ? Mesures plus restrictives ? Nouvelles obligations sur les épaules des hébergeurs et des FAI ? Là encore, le détail exact n’est pas donné. Ce plan doit être en tout cas être mis en œuvre entre 2013 et 2017 selon les vœux de Jean Marc Ayrault. Il sera du coup intéressant de scruter les dépôts de texte à l’Assemblée nationale et au Sénat.
