En marge des Rencontres cinématographiques de Dijon, Mireille Imbert Quaretta est revenue avec nous sur son rapport contre la contrefaçon commerciale, commandé par Aurélie Filippetti. L’actuelle présidente de la commission de protection des droits a débuté les auditions et doit remettre ce document le 15 janvier prochain.
Où en êtes-vous de la rédaction de votre rapport contre le streaming et le direct download illicite ?
J’ai commencé les auditions mercredi dernier, actuellement je dois être à quatre auditions par semaine. J’ai déjà entendu Visa Europe, des échanges très intéressants !
Vous aviez déjà rédigé un tel rapport au sein de la Hadopi. Quelles nouveautés envisagez-vous dans cette version ?
Quand vous regardez la lettre de mission de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, il ne s’agit plus de faire un rapport conceptuel, d’orientation. La demande est de proposer des outils opérationnels à partir du premier rapport en l’élargissant. Le premier rapport portait effectivement sur le streaming et le téléchargement direct. Là, nous visons l’ensemble des modalités de la contrefaçon commerciale. Je vais proposer des outils opérationnels et pour certains, si possible, rapidement opérationnels.
Quelles sont vos sources d’inspiration ?
Nous sommes en train de creuser la voie des chartes sous leurs diverses modalités. Soit l’autorégulation avec des contacts individuels, soit avec une médiation. Cela existe dans les exemples étrangers, mais nous l’avions déjà fait apparaître dans le premier rapport. Il y a aussi le cas italien, mais ma première impression est que nos voisins demandent des outils très contraignants. Je ne suis pas sûre que j’irai jusque-là.
Comment allez-vous faire pour inciter les intermédiaires à échapper à leur statut ?
Je ne peux pas vous dire, nous débutons. Sur ces questions, j’ai le sentiment que ce sont des tas de petites mesures qui peuvent s’ajouter les unes aux autres, plutôt que des grandes mesures.
