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Hadopi-CSA : Aurélie Filippetti devra jongler avec un calendrier surchargé

Rogard en coin

Vendredi, lors des rencontres cinématographiques de Dijon, Aurélie Filippetti nous a donné de nouveaux détails sur le calendrier de sa grande loi sur la création, texte qui doit notamment consacrer le transfert de la riposte graduée de la Hadopi au CSA.

Aurélie Filippetti Pascal RogardAurélie Filippetti et Pascal Rogard (SACD), vendredi à Dijon.

 

Où en est l’agenda de ce texte ? « Pour l’instant rien n’est arbitré du tout. Je veux présenter le projet de loi en Conseil des ministres si possible avant Noël. Et en en tout cas avant le mois de février, c'est-à-dire avant la pause de l’Assemblée nationale pour les élections municipales » nous a confié la ministre de la Culture lors des rencontres cinématographiques de Dijon. « Le calendrier parlementaire est surchargé, nous avons du mal à trouver des fenêtres sur les sujets Culture puisque chacun veut faire passer ses textes. Le problème est qu’il y aura cinq semaines de pause avant le rendez-vous municipal, il y a donc encombrement. »

 

Si le temps est précieux, la Rue de Valois envisage-t-elle pour autant une procédure d’urgence afin d’accélérer les débats et s’intercaler entre deux autres textes? « Non, pas de procédure d’urgence » poursuit Aurélie Filippetti. « Je dis juste qu’on a très peu de visibilité sur le calendrier parlementaire ». Et dans le détail ? « Nous sommes en train de peaufiner le texte pour cette grande loi qui contiendra une partie création, le spectacle vivant, arts visuels et le numérique. Le travail est bien engagé, nous avons encore des concertations en cours. Je pense qu’on pourra finir d’ici la fin de l’année, à partir de ce moment là, je pourrai le déposer en Conseil des ministres. »

 

Ce grand projet de loi devrait mettre en musique plusieurs préconisations du rapport Lescure, spécialement le passage du relai de la riposte graduée de la Hadopi vers le CSA. Pour l’heure, plusieurs propositions de Pierre Lescure ont finalement été rejetées. Ce fut la taxe sur les appareils connectés, qui devait s'appliquer pour une période indéterminée avec la rémunération pour copie privée voire la redevance audiovisuelle. Cette ponction culturelle a été repoussée à une date ultérieure.

 

Rejetée également l'idée d'une sanction administrative infligée par le CSA, au lieu et place de la sanction pénale au dernier stade de la riposte graduée. À Dijon, Aurélie Filippetti a au contraire souligné son attachement à l’intervention du juge pénal, garant de la liberté individuelle et solide rempart contre l’automatisation de la sanction.

19 commentaires
Avatar de shakil INpactien
Avatar de shakilshakil- 28/10/13 à 08:01:48

C'est vrai que le gouvernement n'a rien de mieux à faire en ce moment que de s'occuper de téléchargement... A quand la suppression du Ministère de la Kultur (ça existe ailleurs que dans les pays totalitaires, ce ministère ?)

Avatar de moxepius INpactien
Avatar de moxepiusmoxepius- 28/10/13 à 08:09:09

shakil a écrit :

C'est vrai que le gouvernement n'a rien de mieux à faire en ce moment que de s'occuper de téléchargement... A quand la suppression du Ministère de la Kultur (ça existe ailleurs que dans les pays totalitaires, ce ministère ?)

Ça existe aussi dans les pays qui ne confondent pas culture et divertissement.

Avatar de le duc rouge INpactien
Avatar de le duc rougele duc rouge- 28/10/13 à 08:25:22

Le point godwin dès le 1er com et un lundi matin ... la semaine va être longue ... :fumer:

Avatar de anonyme_0e996a16b793dfba4024c2c1aa68d4bb INpactien

le duc rouge a écrit :

Le point godwin dès le 1er com et un lundi matin ... la semaine va être longue ... :fumer:

Et quelqu'un qui ne connaît pas la définition du point Godwin, dès le 3ème commentaire... :fumer:

Avatar de le duc rouge INpactien
Avatar de le duc rougele duc rouge- 28/10/13 à 08:45:13

Mais bien sur, Kultur avec un K, et la marmotte ...

Avatar de durthu Abonné
Avatar de durthudurthu- 28/10/13 à 08:45:22

Je peux déjà vous dire que ce texte n'apportera rien d'intéressant...

Aurélie, ne t'embête pas..., ne te fatigue pas...,

A moins que tu veuilles avoir une loi à ton nom ? :fumer:

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 28/10/13 à 08:49:55

le duc rouge a écrit :

Le point godwin dès le 1er com et un lundi matin ... la semaine va être longue ... :fumer:

C'est la fin du mois, certain sont fatigués.

Avatar de chaton51 INpactien
Avatar de chaton51chaton51- 28/10/13 à 08:50:03

le duc rouge a écrit :

Mais bien sur, Kultur avec un K, et la marmotte ...

hmm c'est beau de voir le mal partout.. sinon ca va tu dors bien ? faut arreter deux minutes avec vos points godwin partout.. ca devient totalement idiot.

par contre pour en revenir a la news, j'aurai envie de dire que les emplois fictifs c'est pas finis ! (remarquez tant qu'on paie nos impots sans rien dire)

Avatar de NonMais INpactien
Avatar de NonMaisNonMais- 28/10/13 à 09:33:40

Mais regardez moi ce petit regard complice. On dirait des amoureux ou deux petits garnements qui ont fait une bonne blague/connerie et ont un regard entendu et complice (donc).

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 28/10/13 à 09:45:48

NonMais a écrit :

Mais regardez moi ce petit regard complice. On dirait des amoureux ou deux petits garnements qui ont fait une bonne blague/connerie et ont un regard entendu et complice (donc).

ce qui renvoi au sous-titre du coup :D

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