Plus de soixante-dix députés UMP viennent de co-signer une proposition de loi visant à la création d’un site Internet intitulé « Dettes publiques de France ». Ce site d’information national, géré par l’administration, mettrait à la disposition des internautes les différents montants relatifs à la dette publique (État, communes, établissements publics, organismes de sécurité sociale, opérateurs de l’État...).
Si la question de la dette publique revient de manière récurrente dans le débat public depuis de nombreuses années, le problème n’est pas suffisamment pris en considération par les Français. C’est en tout cas ce que laisse entendre la proposition de loi déposée cette semaine par plus de soixante-dix députés UMP. Laurent Wauquiez, Lionnel Luca, Valérie Pécresse, Jean-Frédéric Poisson ou bien encore Lionel Tardy estiment en effet dans leur exposé des motifs que « si la dette publique a pu atteindre un niveau considérable, c’est probablement parce qu’elle était simplement méconnue par nos concitoyens ».
Aux yeux de ces élus, il est donc aujourd’hui « indispensable de permettre à tous les Français de connaître la réalité de l’endettement public ». La proposition de loi qu’ils ont co-signé vise ainsi à créer un site Internet, lequel serait géré par le Trésor Public. Denommé « Dettes publiques de France », ce site d’information serait selon eux de nature à permettre « à chaque citoyen de vérifier l’évolution de l’endettement de l’État, des collectivités et structures auxquelles il est lié ». En réalité, il permettrait surtout aux internautes français d’en savoir plus, à condition que ceux-ci cherchent bien entendu à accéder à cette information.
Quoi qu’il en soit, le texte prévoit en l’état que ce site fournisse :
- Le montant de la dette publique française dans son ensemble - du moins tel que le défini traité de Maastricht. Une déclinaison de ce montant par habitant devrait également être proposée. Les élus de l’opposition veulent ensuite qu’un graphique montre l’évolution de la dette sur les dix dernières années. Une comparaison avec les quinze premiers partenaires économiques de la France serait par ailleurs établie.
- Le montant des dettes de l’État, de l’ensemble des collectivités territoriales françaises (communes, départements, régions) et de leurs groupements, des établissements publics, des organismes de sécurité sociale, des sociétés d’économie mixte ainsi que des opérateurs de l’État, et ce au 1er janvier de chaque année. Un graphique devrait ici aussi montrer l’évolution des montants sur les dix dernières années.
En outre, les députés veulent qu’il soit possible d’obtenir le montant de la dette d’une commune à partir du code postal et du nom de la ville recherchée. « Dans le même esprit, un document établit la dette et la dette par assuré social de chaque régime d’assurance sociale » prévoit enfin la proposition de loi.
Ironie de l’histoire : le coût de ce site Internet pour les finances publiques n’est pas évalué par les députés ! Ces derniers ont néanmoins prévu que celui-ci soit pris en charge par la création d’une taxe additionnelle à la taxe actuellement due par les concessionnaires d'autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers.
