Alors que les relations entre un employé et son patron s’envenimaient, un groupe de soutien a vu le jour sur Facebook afin de défendre la cause du salarié. Sauf que la campagne de dénigrement qui s'y est finalement déroulée a été considérée le mois dernier par la cour d’appel de Basse-Terre comme une faute grave justifiant le licenciement de l'intéressé.
Employé depuis 2005 en tant que responsable de l'environnement animalier d’un zoo guadeloupéen, Renaud X. est licencié pour faute grave en 2009, et ce après de longues semaines au cours desquelles les relations avec son employeur se sont particulièrement envenimées. Outre une « dégradation » du comportement du salarié ainsi que de la qualité de son travail, la société gérant le parc animalier finit par remercier l’intéressé après que celle-ci se soit aperçue être victime d’une campagne de dénigrement sur Internet.
« Nous apprenons et constatons nous-mêmes que vous avez orchestré une véritable campagne de dénigrement à l'encontre de l'entreprise par l'intermédiaire d'un blog internet [en réalité, une page Facebook, ndlr] appelant à vous soutenir contre "une condamnation pour faute grave pour avoir voulu sauver la vie d'une chienne en pleine santé". Un comité de soutien est même constitué qui recueille des messages dont le contenu est particulièrement diffamatoire à l'encontre de l'entreprise » déplore le responsable du zoo dans la lettre de licenciement adressée à Renaud X. « Ce blog a été créé par votre cousine ainsi que votre meilleur ami et est accessible par n'importe qui » poursuit alors l’employeur. Aux yeux de ce dernier, la manœuvre vise non seulement à masquer la vérité des faits, mais elle nuit également à l'image de l’entreprise.
Diffusion de récriminations sur Facebook et préjudice vis-à-vis de l'employeur
Après que le conseil de prud’hommes de Basse-Terre ait considéré en mai 2012 que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse (allouant ainsi plusieurs milliers d'euros d'indemnités au salarié), l’employeur a fait appel de la décision. L’affaire s’est donc poursuivie jusque devant la cour d’appel de Basse-Terre, laquelle a eu le 9 septembre dernier une appréciation bien différente des choses, considérant que les actes de Renaud X. étaient bel et bien constitutifs d’une faute grave (voir la décision sur Légifrance).
Les juges de seconde instance ont en effet estimé que la campagne lancée via Facebook avait « suscité des commentaires diffusés sur le même blog et hautement préjudiciables à l'employeur ». L’on pouvait par exemple y lire : « appel au boycott de cette structure trop peu vertueuse envers les animaux », « la honte pour sa responsable qui se dit protéger les animaux », « on devrait lui faire fermer le parc », etc. Les magistrats ont au passage pris en considération le fait que le premier des commentaires remontait au 20 avril 2009, et qu’au 2 juin de la même année, le groupe comportait 132 membres.
Leur conclusion fut la suivante : le salarié « s'est livré à des actes constitutifs de fautes graves (...) en faisant diffuser sur Facebook ses récriminations à l'égard de son employeur, de telle façon qu'une campagne de dénigrement s'en est suivie à l'égard de ce dernier ». Dans ces conditions, la rupture immédiate du contrat de travail était justifiée. Le salarié n’a donc pas obtenu gain de cause. Cela signifie notamment qu’il a dû faire un trait sur ses différentes indemnités...
