En pleines discussions parlementaires sur le budget 2014, la SCAM (Société civile des auteurs multimédia, qui comprend notamment des documentaristes), réclame une hausse de la contribution à l’audiovisuel public de 3 euros hors inflation sur trois ans. Pour la seule année 2014, cela représenterait un effort de 5 euros par foyer disposant d’une télévision.
« Vous devez poursuivre la réforme du financement de l’audiovisuel public » implore cette société de gestion des droits, qui compte 38 000 membres. Dans une lettre ouverte adressée aux parlementaires, celle-ci rappelle que « l’an passé, la représentation nationale a voté une augmentation de la contribution à l’audiovisuel public supérieure à celle de l’inflation (4 euros + 2 euros au titre de l’indexation du coût de la vie) brisant ainsi le tabou de dix années de blocage de son montant, dix années de manque d’ambition, dix années de système D pour les finances de l’audiovisuel public, ...dix ans qu’il convient de rattraper progressivement ! »
Du coup, celle-ci voit d’un mauvais œil le projet de budget pour 2014 qui se satisfait d’une hausse de 2 euros, hausse simplement mécanique liée au coût de la vie. « L’augmentation de 2 euros prévue pour le budget 2014 est insuffisante car elle ne compense que l’inflation » regrette la Scam. La déception est d'autant plus grande pour celle-ci que le Gouvernement a finalement abandonné l’idée d'une taxation des nouveaux écrans en capacité de recevoir les chaînes et radios publiques. « L’amorce de revalorisation votée par l’Assemblée nationale et le Sénat l’an passé n’aura servi à RIEN si elle n’est pas inscrite dans un plan étalé sur la durée de la législature » insiste-t-elle.
Hausse de 3 euros par an pendant trois ans, hors inflation
La société de gestion demande de muscler cette réforme, préconisant une hausse de 3 euros sur chacune des trois prochaines années. C'est moins que ce qu'elle a sollicité en juin dernier, Cependant, ces 3 x 3 euros seraient calculés hors inflation. Inflation comprise, pour la seule année 2014, cette hausse serait donc de 5 euros et de 15 euros sur l'ensemble de la période.
La Scam motive ce coup de pouce sur trois ans par le souci de garantir une indépendance financière et donc éditoriale à l’audiovisuel public. Autre chose, assure-t-elle, « l’audiovisuel public qui est aujourd’hui déjà bien seul à financer la création documentaire, les programmes du savoir et de la connaissance, est également le seul à explorer les nouveaux terrains de la création sur Internet ». Enfin, elle considère que cette hausse permettrait « de supprimer la dotation annuelle budgétaire mise en place pour compenser l’arrêt de la publicité et qui est d’année en année revue à la baisse. »
Bref, du gagnant sur toute la ligne, sauf peut être pour les redevables. Justement, pour appuyer ses revendications, la Scam souligne aux députés et sénateurs que la redevance est de 385 euros en Suisse, 345 euros en Norvège, 160 euros en Irlande, à comparer aux 131 euros français pour 2013. Et puis, « 131 euros soit 87 euros pour France Télévisions soit 24 centimes par jour et par foyer pour 2 h 38 de programme par jour / foyer ». Bref, du négligeable pour la société de gestion des droits. La société de gestion collective compare d'ailleurs le coût mensuel de la contribution à l’audiovisuel public à d’autres postes de dépense comme la téléphonie mobile, la presse ou l’EDF, tous plus chers.