Afin d'accélérer le déploiement de la fibre optique en France et réduire les frais des opérateurs, l'ARCEP a annoncé hier sa proposition de réduire le périmètre des zones très denses. Résultat : 42 communes changeraient de catégorie et seraient éligibles à une mutualisation. Des villes loin d'être petites comme Roubaix et Tourcoing sont concernées. Une consultation publique a été ouverte jusqu'au 18 novembre prochain avant de valider ou non cette proposition.
La mutualisation pour le FTTH pourrait être autorisée pour toutes ces villes.
Plus de 500 000 logements concernés
Si la France n'est pas la dernière de la classe en matière de fibre optique et notamment de FTTH, elle n'est pas non plus encore un exemple, bien loin de là. Selon les dernières données officielles datant du 30 juin 2013, l'Hexagone ne compte ainsi que 415 000 clients FTTH. Certes, bien plus de foyers sont couverts (sans être abonnés) et il faut rajouter les autres types de lignes à très haut débit comme la technologie exploitée par Numericable ou encore le VDSL. Mais ce nombre d'abonnés reste encore trop faible. Or fibrer massivement le territoire coûte cher et la guerre des prix ne pousse pas les opérateurs à abandonner l'ADSL, hormis Orange qui recrute désormais essentiellement en très haut débit.
Afin de réduire les coûts des FAI et fibrer plus rapidement le pays, l'ARCEP a donc émis l'idée de modifier le périmètre qui entoure les zones très denses. Ces dernières représentent 148 communes sur tout le territoire, soit tout de même près de 6 millions de foyers aujourd'hui - dont une majorité en immeubles ou accessibles via des galeries (de type égouts). Or il est interdit à tous les opérateurs de mutualiser leurs réseaux sur ces 148 communes. Cela signifie donc que pour quatre opérateurs, il doit donc y avoir quatre lignes différentes installées.
À ce jour, pour qu'une zone soit qualifiée de « très dense », trois critères doivent être remplis, à savoir être situé :
- dans une ville de plus 250 000 habitants,
- dans un ensemble pour lesquelles la proportion de logements en grands immeubles (de plus de 12 logements) est d’au moins 20 %,
- dans un sous-ensemble intégrant les communes centres, les communes périphériques pour lesquelles la proportion de logements en grands immeubles est d’au moins 50 %, et les communes périphériques pour lesquelles un projet de déploiement de réseau en fibre optique d’un opérateur privé est annoncé à ce jour.
Parmi ces zones, si certaines ont déjà été investies par un voire plusieurs opérateurs pour y déployer de la fibre optique, ce n'est pas le cas de l'intégralité d'entre elles. « Dans les communes où les déploiements n’ont pas encore commencé [à ce jour], il est souhaitable de modifier dès à présent les conditions d’accès aux lignes qui seront déployées afin d’augmenter le degré de mutualisation de ce futur réseau » explique ainsi l'ARCEP.
De nouveaux critères qui changeront (un peu) la situation
L'autorité souhaite donc changer certaines règles, dans le but de réduire la liste des communes concernées par les zones très denses à 107 communes seulement, soit 41 de moins que la liste actuelle. Plus précisément, 42 villes sortiraient de la liste des zones très denses, et une nouvelle commune (Poitiers) y rentrerait. Ces 42 territoires représentent environ 525 000 foyers, soit tout de même un nombre non négligeable d'habitants. Des foyers qui pourraient donc profiter de la mutualisation des opérateurs.
Les nouvelles règles permettant à ces 42 communes de sortir de la liste des zones très denses impliquent deux cas :
- les villes intégralement constituées de poches de basse densité (en savoir plus),
- les villes majoritairement constituées de poches de basse densité et/ou isolées géographiquement au milieu de communes n’appartenant pas aux zones très denses, pour lesquelles les déploiements sont encore peu significatifs.
Du fait de ces nouveaux critères, la liste des villes dites très denses se réduirait ainsi de près d'un tiers, et cela concernerait principalement Paris et de nombreuses villes de banlieue, ainsi que Marseille, Lyon, Lille, Grenoble, Bordeaux, Nice, Nantes, Montpellier, Orléans, Nancy, Metz, Clermont-Ferrand, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours et Poitiers.
Parmi les villes majeures sortant de la liste des zones très denses, nous retrouvons Roubaix, Tourcoing, Vitry-sur-Seine, Cagnes-sur-Mer, Épinay-sur-Seine, Franconville, Le Blanc-Mesnil, Fresnes, etc.
