Un conseiller régional FN vient d’être condamné à 4 000 euros d’amende (dont 1 000 avec sursis) pour deux commentaires qu'il n'avait pas écrit mais qui étaient restés publics sur sa page Facebook. Les auteurs des messages en question ont eux aussi été puni d’amendes de 4 000 euros, dont 3 000 avec sursis.
Comme de nombreux hommes politiques, l’actuel conseiller régional (Front National) du Languedoc-Roussillon Julien Sanchez dispose depuis 2009 d’une page Facebook lui permettant d’interagir avec les internautes. En octobre 2011, deux utilisateurs du célèbre réseau social laissent cependant deux commentaires à connotation raciste et visant personnellement Franck Proust, député européen (UMP) et premier adjoint au maire de Nîmes. Ces messages restent « publics », visibles de tous, sans que l’élu FN ne les modère.
L’épouse de cet élu UMP décide ainsi de porter plainte suite à ces propos. Son avocate, Maître Michèle El Baz, a indiqué la teneur d’un de ces messages à Mlactu : « Le grand homme [Franck Proust, ndlr] a transformé Nîmes en Alger. Pas une rue sans son kebab et sa mosquée. Dealers et prostituées règnent en maître. Pas étonnant qu’il ait choisi Bruxelles, capitale du nouvel ordre mondial, celui de la charia. Merci l’UMPS, au moins ça nous fait économiser les billets d’avions et les nuits d’hôtels. J’adore le Club Med version gratuite. Merci Franck Proust et kiss à Leïla [son épouse, qui a donc porté plainte]. Enfin un blog qui nous change la vie ».
Lors de l’audience du 18 janvier dernier, le ministère public a considéré que ces propos constituaient une provocation à la haine visant un groupe de personnes en raison de leur appartenance ethnique ou religieuse. Le Parquet demandait alors qu’une peine d’amende de 5 000 euros soit prononcée à l’encontre de chacun des deux auteurs de ces messages. Quant à l’élu FN, poursuivi en tant que directeur de la publication pour avoir laissé ces propos en « public » sur sa page Facebook, le procureur souhaitait qu’il soit puni de trois ans d’inéligibilité assortis de 8 000 euros d’amende.
Un directeur de la publication responsable des commentaires laissés sur sa page Facebook
Hier, le tribunal correctionnel de Nîmes a bien reconnu la culpabilité de chacun des prévenus, mais a été moins loin que ce que réclamait le Parquet. Les deux auteurs des commentaires, Stéphane B. et Laurent R., ont en effet écopé chacun de 4 000 euros d'amende, dont 3 000 avec sursis, comme le rapporte l’AFP. Julien Sanchez a quant à lui échappé à l’inéligibilité, les juges l’ayant condamné à payer une amende de 4 000 euros, dont 1 000 avec sursis.
L’élu, qui se défendait en affirmant qu’il n’était pas l’auteur de ces propos et qu’il n’avait pas le temps de surveiller tout ce qui se disait sur page Facebook, a annoncé à l’issue de l’audience qu’il ferait appel du jugement.
Rappelons que la jurisprudence a déjà retenu qu’un blogueur était responsable de ses propres propos mais aussi de ceux laissés par des tiers dans les commentaires (notamment depuis la décision du tribunal correctionnel d’Arras en date du 20 janvier 2006).
