Traité TAFTA : l’exécutif saisit le Conseil national du numérique

Tafta Yoyo

Afin de mieux jauger les enjeux - pour le secteur du numérique - de l’accord de libre échange actuellement négocié entre les États-Unis et l’Union européenne, le gouvernement vient de saisir le Conseil national du numérique. Un rapport est attendu pour la fin mars.

gouvernement ayrault

 

Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, a annoncé hier qu’elle saisissait le Conseil national du numérique à propos de l’accord de libre échange en discussion depuis plusieurs mois entre l’Europe et les États-Unis, également connu sous le nom de traité TAFTA (pour « Trans-Atlantic Free Trade Agreement »). L’exécutif demande d’une part à l’organe consultatif « d’identifier les enjeux stratégiques du projet de partenariat transatlantique dans le domaine du numérique », et d’autre part « de lui faire des propositions visant à permettre à nos entreprises de tirer parti d’un marché transatlantique mieux intégré ».

 

Car si l’audiovisuel a finalement été exclu du mandat de négociation de l’accord, de nombreux autres pans des discussions sont liés au numérique et aux nouvelles technologies : propriété intellectuelle, neutralité des plateformes, données personnelles, protection des consommateurs, droit de la concurrence, etc. Le CNNum a jusqu’à « la fin du premier trimestre 2014 » pour rendre un rapport complet à la ministre, soit d’ici la fin du mois de mars.

 

Rappelons que si l’intense campagne des professionnels du cinéma français a porté ses fruits, celle des opposants à un retour de certaines des dispositions du défunt traité ACTA connaît davantage de difficultés. L’eurodéputée socialiste Françoise Castex expliquait en juin dernier que le mandat de négociation de TAFTA pouvait faire « craindre un nouvel ACTA dans le futur accord de libre-échange ». La Quadrature du Net s’inquiétait, elle aussi, du fait que la propriété intellectuelle rentre dans le champ des discussions, ouvrant ainsi la porte à un retour des dispositions contestées d'ACTA, pourtant rejeté à une large majorité par le Parlement européen en juillet 2012.

 

Les négociations relatives à TAFTA ne sont pas censées s’achever avant la fin de l’année 2014.

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