Avant la généralisation des radars tronçons, le ministre de l’Intérieur a comme prévu décidé de déployer de nouveaux radars embarqués dans des voitures banalisées. La mesure intervient sans l’avis spécifique de la CNIL, qui s’en est expliquée.
Dès lundi, une vingtaine de voitures banalisées circuleront dans presque autant de départements. Cette première vague sera en capacité d’effectuer des « contrôles en approche » afin de jauger la vitesse des véhicules croisés. Ces radars de nouvelle génération vont ainsi enrichir les capacités de ces dispositifs mobiles qui savaient déjà contrôler la vitesse des autos qui les dépassent. Ces radars peuvent aussi vérifier la vitesse alors que le véhicule qui les embarque est en stationnement (voir ce PDF instructif de la Sécurité routière sur les RMNG, ou radars mobiles de nouvelle génération).
La CNIL avait été informée de l’arrivée de ces nouveaux radars mobile. Cependant, comme elle l’a déjà souligné, le gouvernement n’a pas estimé nécessaire de la saisir pour avis. Et pour cause : « ces radars étaient déjà couverts par l'arrêté du 13 octobre 2004 » qui accompagne ces traitements automatisés. En effet, « les données collectées sont les mêmes que pour les radars fixes dans la mesure où seules les données relatives aux véhicules en infraction sont concernées. »
Selon le ministère, la marge technique de ces radars sera de 10 km/h pour des vitesses inférieures à 100 km/h et de 10 % pour les limitations de vitesse supérieures à 100 km/h, à comparer aux 5 km/h et 5 % pour les autres radars de vitesse. Seront concernés à partir de lundi : Paris, l’Ain, l’Aisne, les Côtes-d’Armor, la Dordogne, L’Eure-et-Loir, le Gard, l’Indre-et-Loire, le Loiret, la Manche, la Marne, la Moselle, la Seine-Maritime (2 dispositifs), la Seine-et-Marne, la Seine Saint-Denis, les Yvelines, les Hauts-de-Seine, le Val-d’Oise et la Vendée. D’ici la fin 2013, tous les RMNG, en plus des 46 premiers modèles mis en service depuis le mois de mars 2013, seront mis à jour pour effectuer les trois types de contrôles (dépassement, approche ou stationnement).
Avis favorable de la CNIL donné en 2004
L'arrêté du 13 octobre 2004 dont il est ici question porte sur la création du système de contrôle automatisé. Celui-ci avait été justement soumis à l'avis de la CNIL, laquelle avait à l'époque émis « un avis favorable ». Le dispositif a été considéré comme « pertinent » au regard des finalités du traitement automatisé et des mesures techniques mises en oeuvre.
Cette nouvelle génération de radars intervient avant la généralisation des radars tronçons, dont on voit fleurir l'installation un peu partout. La CNIL a cette fois été saisie (notre actualité) puisque ces radars font flasher tous les véhicules qui passent sous leurs yeux. C'est en effet la seule façon de vérifier, lors d’un deuxième contrôle un peu plus loin, la vitesse moyenne de circulation.
Avec de tels radars tronçons, en somme, tous les véhicules (plaque, photo, etc.) seront fichés localement, même ceux qui ne sont pas en infraction. Le cas échéant, les données personnelles seront ensuite envoyées au centre de traitement de Rennes afin d'enclencher le processus de verbalisation. La CNIL a toutefois exigé - et obtenu - que les données chiffrées et stockées dans le disque dur local soient purgées dans un délai de 24 h maximum lorsque l'automobiliste n'est pas en infraction.
