Visé depuis la fin du mois dernier par plusieurs tweets homophobes, injurieux ou appelant à sa mort, Jean-Luc Romero a décidé de saisir le ministère public en déposant une plainte. L'avocate de cet élu régional (apparenté PS) a expliqué à PC INpact avoir également mis en demeure Twitter de procéder à la suppression des messages incriminés.
Depuis qu’il s’est marié avec un homme à la fin du mois de septembre, Jean-Luc Romero se dit victime d’un acharnement homophobe particulièrement nauséabond, notamment sur Twitter. Ce conseiller régional d’Ile-de-France n'a d’ailleurs pas hésité à publier sur son blog quelques-uns des messages qui lui étaient adressés au travers du célèbre réseau social. « Un grand homme ce @JeanLucRomero ? Non, une sangsue, un parasite ! Une grosse merde ! Une pourriture qui mériterait d’être pendue » peut-on par exemple lire dans une capture de tweet, ou bien encore : « Les "cathos friendly" te pissent dessus. Pour ma part j’aimerais t’euthanasier au 9 mm ».
Dans un communiqué publié la semaine dernière, l’élu a annoncé qu’il avait demandé à son avocate, maître Caroline Mécary, de déposer une plainte en son nom. Contactée par PC INpact, l’intéressée a confirmé avoir signalé six tweets au Parquet, lesquels émanaient de deux utilisateurs du réseau social. Il appartiendra désormais au ministère public de décider de l’ouverture éventuelle d’une enquête préliminaire, en vue d’identifier les auteurs de ces messages. L’on peut quoi qu'il en soit imaginer que la liste des twittos mis en cause s’allonge durant l’enquête - au cas où celle-ci voit le jour bien entendu.
D’un point de vue juridique, maître Mécary estime que ces messages sont susceptibles de tomber sous le coup de la loi du 29 juillet 1881, relative à la liberté de la presse. En fonction des tweets, différentes qualifications pourraient ainsi être retenues : « injures simples, injures à raison de l’orientation sexuelle, provocations à la haine » nous a-t-elle indiqué.
Twitter mis en demeure de supprimer les tweets
Au-delà des twittos, c’est l’entreprise administrant le réseau social qui est visée par l’élu. « Alors que la société Twitter prépare son entrée en bourse, elle doit prouver que les réseaux sociaux ne sont pas le Far West et que la loi y est respectée, notamment quand il s’agit d’appel au meurtre » écrivait Jean-Luc Romero dans son communiqué. Auprès de 20 Minutes, ce défenseur du mariage pour tous a expliqué avoir « contacté Twitter » et « rempli le formulaire trois fois » pour signaler des tweets, d’autant que plusieurs utilisateurs du réseau social avaient selon lui usurpé son identité pour s’en prendre à lui. « Et rien n’a changé » regrettait-il mercredi dernier.
Maître Mécary nous a expliqué à cet égard avoir adressé une mise en demeure à Twitter. L’antenne parisienne de l’entreprise américaine a ainsi été priée de bien vouloir « supprimer les tweets et à le faire savoir » à l’intéressée. « Je leur ai également indiqué que s’ils ne le faisaient pas, je pourrais éventuellement saisir le tribunal » précise l’avocate de Jean-Luc Romero.
De son côté, Twitter a tenté de convaincre de sa bonne volonté en ressortant ses éléments de langage habituels. « Chaque signalement est vérifié et les comptes qui vont à l’encontre de nos conditions d’utilisation sont suspendus » a ainsi déclaré un porte-parole de l’entreprise américaine aux Inrocks. Néanmoins, le réseau social ajouté qu’il était « primordial - en cas de menace ou de danger - de contacter les autorités qui peuvent activer une procédure dédiée afin que la situation puisse également être gérée hors ligne ». En l’occurrence, la société faisait manifestement référence aux incitations au meurtre.
UEJF, comité IDAHO... Les plaintes s'empilent
Contrairement à la récente plainte du comité IDAHO, également déposée suite à des tweets considérés comme homophobes et incitant à la haine, Twitter n’est pas expressément mis en cause auprès des autorités. Au moins dans l’immédiat. Maître Mécary, qui défend les plaignants de ces deux dossiers, affirme que ces plaintes « ont au minimum deux objets : un, faire cesser les infractions qui sont commises par les twittos ; deux, faire prendre conscience à Twitter qu’en France, les injures ou les provocations à la haine ne sont pas tolérées, et qu’il doit donc en tenir compte dans la diffusion des messages sur le territoire français ». L’éventualité d’autres poursuites reste donc sur la table.
Ce n’est pas la première fois que Twitter est mis en cause au travers de son dispositif de signalement des tweets. Le tribunal de grande instance de Paris a d’ailleurs ordonné en janvier dernier à l’entreprise américaine, suite à la plainte de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), de mettre en place « un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des contenus illicites ». Mais pour l’heure, les changements esquissés n’ont pas été implémentés, au grand dam de l’organisation étudiante. Cette dernière nous expliquait cependant cet été qu’elle devait rencontrer Twitter dès la rentrée de septembre afin de discuter du futur dispositif de signalement du réseau social (voir notre article).
