La baisse du taux de TVA applicable aux livres - numériques et physiques - n’a pas été répercutée sur les prix par une majorité d'éditeurs. C’est la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui en fait l’aveu aujourd’hui.
Depuis le 1er janvier 2013, tous les livres bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5,5 %, qu’ils soient numériques ou « traditionnels ». Il s’agissait d’ailleurs d’une promesse de campagne du candidat Hollande, à laquelle s’était rapidement attelée Aurélie Filippetti, fraîchement nommée ministre de la Culture. Même si les livres furent longtemps taxés différemment (les ebooks à un taux normal de 19,6 %, les livres physiques à un taux réduit de 5,5 %), le gouvernement Fillon aligna les deux types de biens à un taux commun de 7 % dans le courant de l’année 2012.
Au final, le passage fut donc de 7 à 5,5 % au début de l’année. Mais même si cela ne représentait dans la plupart des cas que quelques centimes sur le prix d’un livre, certains ont remarqué que les professionnels du secteur n’avaient pas joué le jeu : ils ne répercutaient pas cette baisse de TVA. L’UFC-Que Choisir regrettait ainsi dès le mois de janvier que le particulier « ne [voyait] pas la couleur » de cette mesure fiscale, aux effets jugés invisibles pour le consommateur.
La Commission européenne attend Paris au tournant
Ce constat vient d’ailleurs d’être confirmé par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. « Il est exact que la majorité des éditeurs a décidé de ne pas répercuter cette baisse de TVA sur les prix de vente des livres » reconnaît ainsi la Rue de Valois au travers d’une réponse à une question écrite du député UMP Pierre Morel-A-L'Huissier, laquelle a été publiée cette semaine au Journal Officiel.
Si l’intéressée ne s’étend pas sur cette constatation, elle préfère insister sur le fait que « le relèvement à 7 % du taux de TVA en 2012 a créé, pour les éditeurs comme pour l'ensemble de la chaîne du livre, des coûts non négligeables qui auraient pu être évités (coûts induits par la révision de près de 700 000 prix), et d'autre part que le prix du livre au cours des 15 dernières années a augmenté très sensiblement moins vite que l'inflation (+26 % contre +33 %) ».
Quoi qu’il en soit, la ministre de la Culture le promet : « le Gouvernement entend maintenir, selon le principe de neutralité fiscale, l'application du même taux de TVA pour les livres imprimés et les livres numériques ». La politique de la France pourrait toutefois lui valoir des sanctions de la part de la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission européenne a en effet annoncé en février dernier qu'elle traduisait Paris devant la juridiction, en raison du taux de TVA réduit appliqué aux livres numériques. Aux yeux de Bruxelles, la fourniture d’ebooks est un service fourni par voie électronique, lequel doit dès lors être assujetti à un taux de TVA normal - en l’occurrence, de 19,6 %.
