Si la Hadopi a d'ores et déjà envoyé plus de 2 millions d’avertissements dans le cadre de la riposte graduée, elle a en fait sommé dans le même temps les fournisseurs d'accès à Internet de lui délivrer plus de 7,7 millions de fois le nom de leurs abonnés. Sauf que ces derniers ont échoué plus d'une fois sur dix. Et même lorsqu'ils ont réussi, l’envoi de recommandations par la Rue du Texel ne fut pas systématique.
En début de semaine, la Hadopi mettait à jour ses chiffres relatifs à la riposte graduée. Ainsi, la Rue du Texel affirmait avoir adressé à la fin septembre pas moins de 2 136 724 premiers avertissements (mails) depuis l’entrée en vigueur du dispositif, en octobre 2010. Du côté des secondes recommandations, l’on en arrivait à 224 073 lettres recommandées adressées depuis près de trois ans.
Le rapport d’activité de l’institution, dévoilé hier, permet cependant d’avoir davantage de recul sur ces chiffres. Il s’avère en effet que ce sont 759 387 premières recommandations et 83 299 secondes notifications qui ont été expédiées sur une période d’un an, du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013. Au-delà du fait que cela illustre relativement bien la montée en puissance du dispositif, il convient de mettre en balance ces 842 686 avertissements avec les « plus de 19,8 millions de procès-verbaux » qui ont été transmis dans le même laps de temps à la Commission de protection des droits par les agents assermentés désignés et rétribués par les ayants droit (ALPA, SACEM, SPPF,...). La Hadopi affirme au passage que 58,26 % de ces PV concernaient le secteur musical, contre 41,74 % pour le secteur de l’audiovisuel.
Pourquoi un tel écart ? Notamment parce qu’un abonné peut être visé par plusieurs procès verbaux. Ce fut notamment le cas du premier condamné pour défaut de sécurisation de son accès à Internet, qui a écopé d'une amende de 150 euros suite à la mise en partage de la même chanson, flashée au total 150 fois.
Près de 8 millions de demandes d’identification auprès des FAI
Revenons-en à nos moutons. Les saisines qui accompagnent les fameux PV sont ensuite contrôlées par la Hadopi, laquelle explique qu’elle vérifie « qu’elles contiennent les informations prévues à l’article R. 331-35 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que l’extrait du fichier contrefaisant « chunk » et qu’elles portent sur des faits de moins de six mois ».
Une fois cette formalité effectuée, les fournisseurs d’accès à Internet se voient réclamer l’identité de l’abonné dont l’IP s’est faite flasher sur les réseaux de peer-to-peer. « Depuis la mise en place de la procédure de réponse graduée en septembre 2010, la Commission de protection des droits a envoyé 7 718 000 demandes d’identification aux fournisseurs d’accès à Internet » indique la Hadopi, sans toutefois donner de chiffre correspondant à l’année sur laquelle elle faisait pourtant son bilan. L'institution précise néanmoins que « désormais, la Commission envoie en moyenne 20 000 demandes d’identification d’adresses IP par jour ».
Environ 926 000 adresses IP non-identifiées par les FAI
Mais toutes ces demandes ne sont pas systématiquement fructueuses. La Haute autorité précise effectivement que « tous les fournisseurs d’accès ne parviennent pas à identifier la totalité des adresses IP qui leur sont transmises ». Elle affirme d’ailleurs que le taux global d’adresses IP identifiées est d’environ 88 %. Autrement dit, 12 % des IP transmises aux FAI pour identification ne permettent pas de débusquer le titulaire de la ligne correspondante. Ce qui nous donne un total de 926 160 adresses étant ainsi passées entre les mailles du filet.
Mais pourquoi un tel déchet ? « L’absence d’identification est liée le plus souvent au caractère majoritairement dynamique de l’attribution des adresses IP et surtout au développement de la pratique du « nattage », qui consiste à attribuer la même adresse IP à plusieurs abonnés (cette technique permet aux fournisseurs d’accès de pallier la pénurie d’adresses IP disponibles) » explique la Hadopi. L’institution se sert d’ailleurs de cette excuse pour légitimer son souhait de pouvoir envoyer également aux FAI le « port source » de la connexion à identifier.
« Toutes les demandes d’identification ne se traduisent pas par l’envoi d’une recommandation. On ne doit pas confondre les flux et les stocks » résumait déjà Mireille Imbert-Quaretta en janvier 2011. La différence entre les 6,7 millions d'IP identifiées et les plus de 2 millions d'avertissements finalement envoyés aux abonnés français demeure néanmoins abyssale.
6 % des abonnés français déjà avertis par la Hadopi
En partant du principe que l’ARCEP dénombrait 33,19 millions d’abonnés à Internet en France au 31 décembre 2012, et au regard des plus de 2 millions de recommandations adressées par ses soins depuis octobre 2010, la Hadopi considère qu’au 30 juin 2013, « près de 6 % des titulaires d’abonnement à Internet ont reçu une première recommandation de l’Hadopi ».
Commentaires (60)
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Vive le VPN.
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Et tout ça ne devait poser “aucun problème” pour identifier les “criminels” selon eux à la base
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Ca serait pas plutôt Orange qui se sert de cette excuse avec l’attribution d’ip dynamique ?
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Je serais curieux de savoir si ils tiennent compte des adresses IPv6.
En tous cas, vu qu’Orange se satisfait du NAT et traîne des pieds pour passer en IPv6. On a encore de la marge.
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920 000 chanceux qui peuvent continuer à s’amuser
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c’estait pas sur le site youhavedownloaded qu’on avait trouvé un jour des ip de l’élysée ?
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C’est quand même assez comique cette histoire au final…
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sous-titre :
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Que 6% des abonnés… ça me parait peu en fait. Faudrait par contre voir le % sur une tranche 15-40 ans et là je pense qu’on explose le %
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Il me semble qu’il y a aussi les adresses ip des serveurs dédiés dont les identifications sont rejetés par les fai, notamment chez Iliad.
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8 millions d’adresses IP …
autant envoyer un recommandé à tout le monde ça ira plus vite..
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Ben tiens et ça les étonne en plus.
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Dans ma tete quand je vois l’Hadopi/MPAA/RIAA ou toute autre association ou organisation semblable j’ai cette image qui se forme dans ma tete :http://image.noelshack.com/fichiers/2013/41/1381497164-copyright-parade.jpg
( oui je sais point Godwin et tout le tremblement
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Et si le FAi se trompe lors de l’identification iP / abonné, on a aucun recours pour prouver que ce n’est pas nous qui utilisions cette iP à ce moment là ?
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En vpn et/ou proxy gratuit, vous utilisez lesquels ?
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En partant du principe que l’ARCEP dénombrait 33,19 millions d’abonnés à Internet en France au 31 décembre 2012, et au regard des plus de 2 millions de recommandations adressées par ses soins depuis octobre 2010, la Hadopi considère qu’au 30 juin 2013, « près de 6 % des titulaires d’abonnement à Internet ont reçu une première recommandation de l’Hadopi ».
6% de 33.2 millions en 4 ans. Brrrrr, quelle efficacité.
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Il n’y a rien de plus facile, pour l’instant, pour contourner leur système.
Peut-être que cela va les faire réagir et chercher des solutions plutôt que de la répression.
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deleted
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Quand même incroyable que la CNIL laisse ces guignols jouer avec nos données personnelles!
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Politics
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moi je télécharge tout moi : porno, film, séries, musique, logiciel et aucun mail d’hadopi, ils sont vraiment nul hadopi, ils méritent qu’on se moque de eux, ya de quoi rire et encore ils ont pas tout vu, ya les DCC sous mIRC on peut envoyer les fichier illégaux aussi et hadopi n’y veras que du feu, et Netflix toujour pas en france c’est bien dommage.
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en torrent en plus héhé et pas de mail d’hadopi :p
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meme les magasines tout je dl et pas de mail de hadopi, franchement hadopi ils me déçoivent, si j’ai un mail je le revend sur ebay :d
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Ça fait quand même un taux de faux négatifs monstrueux. Ils n’ont pas une obligation de moyens ? Ou alors, comme c’est purement pédagogique, ils peuvent se contenter d’une efficacité médiocre.
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Riposte graduée : plus de 920 000 adresses IP « non identifiées » par les FAI
Pour combien d’identifications bénévoles (c’est à dire gratuites) ?
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On ne doit pas confondre les flux et les stocks » résumait déjà Mireille Imbert-Quaretta
Je lui conseille pas de devenir magasinière, avec de pareils raisonnements elle passerait pas l’examen de diplôme.
La différence entre les 6,7 millions d’IP identifiées et les plus de 2 millions d’avertissements finalement envoyés aux abonnés français demeure néanmoins abyssale.
C’est pédagogique.
Les millions d’€ investis dans la hadopi sont aussi pédagogiques, et le reste aussi.
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plus de 920 000 adresses IP « non identifiées » par les FAI placées en Suisse par les ayant-droits
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Aimerais demander à Hadopi se qu’ils font si l IP d’une administration ou d’un député se fait flasher?
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Au fait, ils ont engrangé / dépouillé combien de pognon depuis le début de leurs “exploits” ?…
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Relis l’article du monde par exemple:
un CGNAT doit regrouper des dizaines - voire centaines - d’internautes derrière une unique adresse IP publique sur Internet. Plutôt que de fournir cent adresses pour cent internautes, le fournisseur utilise une seule adresse pour ces cent clients, et s’arrange pour que les sites ne se rendent compte de rien. De quoi économiser de grandes quantités d’adresses, au prix de nouvelles difficultés techniques.
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