Info PC INpact : les auditions se compliquent pour la Hadopi. Elle qui souhaitait entendre le monde du libre et les consommateurs, avant de se pencher sur le cas VLC, devra faire sans l’April ou l’UFC-Que Choisir. Et donc trancher au plus vite le problème soulevé par Videolan.
En début d’année, sur ses conseils, l’association Videolan a saisi la Hadopi. L’enjeu ? Faire en sorte que le lecteur VLC puisse lire le Blu-Ray partout, ce que les DRM interdisent à ce jour. Craignant la duplication non autorisée, Sony a tartiné ce beau support de plusieurs verrous numériques, dont l’AACS (Advanced Access Content System).
Après un premier report avant l’été, VLC a finalement été conviée le 5 septembre Rue du Texel pour faire le point. Une fois sur place, la Hadopi l’a informée que l’AACS Licensing Administrator, qui gère la DRM du Blu-Ray, avait adressé un mémoire en réponse à sa saisine. Mémoire que la Hadopi s’est bien gardée de transmettre à Vidéolan avant cette rencontre.
La Hadopi a promis depuis qu’elle enchaînerait des auditions pendant 40 jours. Un délai qui tombe bien… ou mal : ces échanges auront encore lieu lorsque la Hadopi publiera son rapport annuel, dans deux semaines environ. Ce calendrier renverra donc à 2013 l’aveu d’un éventuel échec. Sur Twitter, Eric Walter a néanmoins détaillé que ces auditions se feront avec les industriels, les consommateurs et le logiciel libre, outre évidemment les parties concernées. Mais la Hadopi devrait se passer de plusieurs de ces acteurs.
Pour l'UFC, les DRM pénalisent les consommateurs
Selon nos informations, l’UFC-Que Choisir vient de refuser de participer à ces auditions. Contacté, Edouard Barreiro, responsable des études, nous en explique les raisons. « Hadopi reste pour nous avant tout une autorité ayant une fonction répressive. Elle sanctionne des consommateurs pour des pratiques que nous ne jugeons pas illégitimes et sur des bases inadmissibles (adresse IP, renversement de la charge de la preuve) ». Pour l’association, cette procédure ne débouche que sur un simple avis et surtout on y discute de la mise en compatibilité d’un logiciel libre avec des DRM (Digital Right Management). « Or, nous sommes opposés aux DRM qui pénalisent les consommateurs en restreignant les usages et en créant des problèmes d’incompatibilité. »
Nous n'avons rien à faire avec une telle structure
Côté April, même son de cloche : « nous ne donnons pas suite à la demande de rencontre de l'Hadopi car nous n'avons rien à faire avec une telle structure. Les DRM sont en effet des menottes informatiques qui permettent un contrôle sur les usages privés des œuvres et organisent une régression des droits du public. »
L’association pour la promotion du libre refuse ainsi les solutions tièdes ou médianes et milite pour l'interdiction pure et simple de ces verrous au profit de l’affirmation d’un droit aux usages légitimes. Pour elle, ces « "aménagements" techniques ne seraient qu'un emplâtre sur une jambe de bois ». Elle préfère du coup porter l’oreille sur le récent soutien du Premier ministre au logiciel libre. Elle estime dès lors que la problématique doit être tranchée par les pouvoirs publics.
Cependant, l’April se souvient pour l'heure des réponses très vagues de Fleur Pellerin à Candidats.fr, qui proposait que la question des DRM soit examinée dans le cadre de l'Acte 2 de l'exception culturelle. Depuis, c'est Pierre Lescure qui a pris les manettes de cette mission, alors qu'il a justement des intérêts dans plusieurs sociétés spécialisées dans les verrous technologiques.
