Invitée par une députée de l'opposition à se positionner sur la licence globale, la ministre de la Culture a pris un soin particulier à botter en touche, en ne répondant pas directement aux interrogations de l’élue. L'hypothèse d'une mission sur la légalisation des échanges non marchands, un temps envisagée, semble aujourd'hui bien éloignée.
Depuis plusieurs mois, et notamment suite à la publication du rapport Lescure, la ministre de la Culture est régulièrement sollicitée par les parlementaires au sujet de l’avenir de la Hadopi. Aurélie Filippetti, jadis vent debout contre la loi ayant mis en place l’institution en charge de la riposte graduée, a effectivement reçu de nombreuses questions écrites visant à connaître ses projets sur ce dossier. En juillet dernier, la députée frontiste Marion Maréchal-Le Pen demandait ainsi à la pensionnaire de la Rue de Valois si elle envisageait « des options différentes plus réalistes et favorables à la création, comme celle de la licence globale ».
Filippetti se garde bien d'évoquer la licence globale
Mais dans sa réponse, publiée cette semaine au Journal Officiel, Aurélie Filippetti s’efforce d’éviter le sujet. En effet, la ministre de la Culture se borne à expliquer dans un premier temps qu’il est à ses yeux « nécessaire de préserver les acquis positifs de la réponse graduée ». Pourquoi ? Parce que celle-ci « permet, d'une part, d'éviter l'application du droit commun de la contrefaçon, inadapté aux pratiques en cause, et, d'autre part, de privilégier une logique pédagogique fondée sur une succession d'avertissements, préalables à toute sanction ».
La Rue de Valois met ensuite en avant la fin de la peine de suspension de l’accès à Internet, qualifiée d’essentielle en ce qu'elle « illustre le changement d'orientation que le gouvernement engage en matière de lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet ». Ce faisant, la ministre de la Culture n’évoque à aucun moment le sujet de la licence globale ou de toute autre forme de légalisation des échanges non marchands.
Une mission sur les échanges non marchands qui reste dans les cartons
Le rapport Lescure conseillait pourtant à l’exécutif d’approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands, « afin d’en préciser les contours et de définir les modalités de leur reconnaissance juridique ». Dans les semaines qui suivirent les conclusions de la mission sur l’acte 2 de l’exception culturelle, et alors que de plus en plus de députés se montraient sensibles à une telle solution, Aurélie Filippetti avait laissé entrevoir une possible mission sur le sujet. « Le rapport Lescure ne fait qu’aborder le sujet des échanges non marchands sur lequel nous devons rapidement nous pencher pour élargir la notion de cercle familial et les possibilités d’échanges non marchands » avait-elle ainsi timidement convenu lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le 19 juin dernier.
Mais depuis, rien. Des missions ont été confiées, par exemple à la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi au sujet de la lutte le streaming et le direct download illicites, ou bien à Christian Phéline au sujet de la musique en ligne, sans que le ministère de la Culture ne fasse d’annonce ni ne réponde à nos sollicitations au sujet des échanges non marchands.
Commentaires (93)
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Question : la licence globale ne serait-elle pas contraire à l’Europe ?
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Encore une fois elle a du baisser la culotte face au lobbys de l’industrie musicale , mais on a l’habitude , ce n’est guère une surprise
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Gauche ou droite, de toute façon, l’unique objectif d’un ministre de l’industrie culturelle est de ne pas froisser lindustrie de la monétisation de la culture, afin de pouvoir pantoufler chez eux une fois qu’il est éjecté de son poste de ministre. Et pour ça, pas besoin de beaucoup de compétences.
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J’ai du mal à comprendre comment l’industrie musicale peux autant peser dur nos politiques, leur contribution à l’économie française est quand même faible.
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Je m’en souviendrai quand ils solliciteront mon vote, ils auront aussi une non-réponse
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Encore une promesse de la gauche qui saute.
Une gauche qui ne tient pas parole, plus une droite qui a instauré une ultra répression (Hadopi), … pas étonnant que le FN explose dans les intentions de vote.
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Lutter est bien plus important que de chercher et trouver des solutions.
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Elle évite d’ouvrir la bouche, à chaque fois, on l’a remet aux pas ou alors elle caresse dans le sens du poil (elle a changé sa face du monde)
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@Chrisrc01: La copie privée c’est pour pouvoir copier sur un autre support l’œuvre que tu as acquis légalement pas pour mettre sur ta clef USB l’œuvre que tu es allé cherché sur un site qui a oublié de demander l’autorisation de fournir cette œuvre au grand public et aussi de rémunérer les créateurs et interprètes (s’il y a lieu). Accessoirement, ce site peut survivre via abonnement/publicité/… qui sont d’autant plus important que tout est in the pocket (pas de “matière première” à payer puisque c’est fourni illégalement)
L’arnaque de la copie privée n’est pas là, c’est que beaucoup d’ œuvres (cinéma / musique) se protègent de la copie => Casser cette protection est interdit mais ça n’empêche pas de payer pour avoir droit de la faire …
Pour moi, la licence global ne peut être possible en France et uniquement là (comprendre qu’on fait ça seul dans notre coin) que si il n’y a qu’un fournisseur (ou à la limite qques fournisseurs) pour ces œuvres => comptabilisation plus facile de la “consommation” et gestion de la somme gagner par cette licence => Ils devront négocier avec les différents majors/… (qui ne sont pas tous Française => à quelles lois doivent elles se soumettre ? ) pour avoir accès à leurs œuvres contre rétribution. Un peu comme la redevance télé: On a des fournisseurs identifiés qui négocie avec les créateurs/propriétaires des œuvres le droits de les diffuser.
J’imagine mal que la licence Globale fonctionne si le site sur lequel tu vas chercher ta musique n’est pas en France => Pas protégé par la licence globale => si tu te fais avoir à télécharger illégalement sur ce site par la justice étrangère, quelles seront les conséquences ? => Est ce la justice du pays de consommateur final ou alors celui du site qui fournit illégalement ?
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J’aimerais bien être un lobby
Bof ! Elle sent le moisi ! Aurélie la Carpette a pris quarante ans depuis qu’elle fréquente les zayantdroits
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Parce que celle-ci « permet, d’une part, d’éviter l’application du droit commun de la contrefaçon, inadapté aux pratiques en cause, et, d’autre part, de privilégier une logique pédagogique fondée sur une succession d’avertissements, préalables à toute sanction »
Il me semblait que se faire flashouiller par la HADOPI n’empêchait pas d’être poursuivi par ailleurs par l’éditeur pour contrefaçon s’il le jugeait opportun. J’ai compris de travers ?
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Droite/Gauche/Centre/… = politiciens verreux, menteurs, corrompus = poubelle !
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La Filippetti, je fais réaction allergique maintenant dès que je la vois… Des retourneurs de veste y en a à la pelle mais elle, elle accumule : retourneuse de veste professionnelle, certes, mais je crois qu’en plus elle est profondément incompétente, fainéante -ce sont les bruits qui courent…-, incapable de prendre la moindre décision/d’avoir la moindre vision et de l’insuffler : le lobby dit, elle répète sans se poser la moindre question.
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Enfin bref, c’est comme le H de Hawaï, elle ne sert à rien
NB: sûrement une vue étriquée, totalement partiale, populiste, bas du front , tout ce que vous voulez, mais il n’empêche qu’elle me fait vomir… elle incarne la politicienne de base dans toute sa dimension négative.
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Comment mettre une licence globale en place qui soit juste pour tout le monde ?
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Comment mettre une licence globale en place qui soit juste pour tout le monde ?
Avec la dématérialisation c’est possible, on achète une licence à vie et pas un objet physique. Après le vendeur garde en mémoire les licences achetées et on fait une licence globale en fonction du nombre d’achats entre 1 et 30 chansons par mois tel montant de licence, si c’est 60 ou 80 tel autre montant etc.
On peut toujours avoir accès à ses oeuvres à vie, sans support physique.
Pour les films/ jeux vidéos/ BD ça peut marcher aussi.
Mais pour les objets physiques ça ne fonctionne pas …
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Ça me rappel Spotify ou Deezer étrangement
Oui sauf que là ce n’est pas une entreprise, un catalogue (limité), un abonnement (cher), c’est tous les artistes au menu pour un prix fixe (comme le prix fixe des livres en France).
Et sinon comment tu forces un artiste ou un Label a y adhérer ?
Ben, deux choses, soit comme avec la sacem et ça change rien pour eux puisque beaucoup y sont déjà quasi automatiquement, soit ils sont en dehors du système et donc ils se débrouillent seuls pour toucher leur fric comme les petits labels indépendants ont commencé à le faire.
edit ortho
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Le PS dans sa grande stratégie politique.
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Non ils n’y sont pas tous à la SACEM et je suis déolé mais tu ne peux pas mettre a dispo de la musique ou Film sans accord des artistes.
soit comme avec la sacem et ça change rien pour eux puisque
“Comme” ce n’est pas la sacem, c’est un organisme qui le remplace
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Ben, t’as raison, ne cherchons pas a satisfaire les utilisateurs, restons la ou nous en sommes, continuons de pirater car cela en sera jamais endigué….
La licence globale est LA solution, car les solutions de vod diverses et variées en imaginant qu’elles soient vraiment bien fournies seront tellement eclaté que tu devra etre abonné de partout, au final tu te prendras peut etre un abo chez l’un, mais fera du dl illicite pour prendre ce a quoi t’as pas accès.
Le peuple ne se soumettra jamais a ne plus telecharger si pour acceder a une moindre partie de tout ca ca reste cher comme ca l’est aujourd’hui.
Le juste milieu passe aussi par eun remise en question des artistes et de comment ils peuvent diffuser leur produits culturels, cela passe bien evidemment par une refonte totale du systeme des maisons de disques et ayant droit…
Je préfère rêver d’une vie merveilleuse et sans problème, riche a millions dans la maison de mes reves, avec un garage remplis des voitures de mes rêves, c’est moins utopique !
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Tous les politiques au pouvoir depuis le général de gaulle sont des traitres à la nation. En d’autres temps, leurs tetes auraient orné nos ponts et facades.
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Cela rappelle un peu les sketch du regretté Le Luron imitant Marchais et Elkabbach: “Vous v’nez avec vos questions, j’viens avec mes réponses!”
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Franchement, ne même plus parvenir à renvoyer dans les cordes la Marionnette à son père-grand, c’est quand même pitoyable de s’accrocher ainsi à la gamelle agitée par Mou-Président au mépris de ses convictions profondes maintes fois affichées.
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Pour les tenants de licence globale, quelques questions svp…
@Fred131
Ce que tu décris n’a rien à voir avec la licence globale, c’est un simple prix réglementé par l’état, assorti d’une obligation de portabilité des licences d’un vendeur à l’autre.
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@Fred131
Ce que tu décris n’a rien à voir avec la licence globale, c’est un simple prix réglementé par l’état, assorti d’une obligation de portabilité des licences d’un vendeur à l’autre.
Elles est bien globale dans le sens où le catalogue est total (ce qui n’est pas le cas actuellement) et dans le sens où tous ceux qui veulent participer pourront le faire. Les autres se débrouilleront comme ils veulent.
Après je suis désolé d’être un Républicain qui respecte la devise et l’égalité donc un prix fixé par l’Etat comme dans bien d’autres secteurs (livres, médicaments, consultation, SNCF, loyer dans certaines villes ou HLM, énergie (tarif réglementé), autoroutes dans une certaine mesure etc.).
Que tu nommes ça redevance ou taxe, ça reste payer un forfait pour acheter le droit de posséder des oeuvres d’art ou une copie d’oeuvres donc une licence globale!
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Comment tu fais si, partout en France, les gens se regroupent par 10, paye une seule licence à 10 et une fois qu’ils ont la chanson ils la copient 10 fois pour que chacun ait leur exemplaire ?
Des tricheurs il y en a toujours eu et il y en aura toujours, tout comme les combines “tombé du camion”. Pour lutter contre ça, il n’y a pas trente six solutions, vérification ponctuelle par les douanes comme elles le font actuellement quand elles tombent sur un ordi ou une clé usb et quelles cherchent des contrefaçons. Et la police en perquisitions pourrait faire la même chose, quand elle cherche d’autres trucs.
Après j’ai la faiblesse de croire que les emmerdemens générés par la fraude (faut pas oublier que l’industrie de la culture va continuer à se protéger quand même, tout comme canal plus et ses décodeurs) seront bien supérieurs au fait de payer une licence globale équivalente à un forfait internet ou téléphonique pour un accès basique et qui augmentera en proportion de la consommation.
Il y a une majorité de gens honnêtes dans ce pays qui payent des impôts et qui partent sans voler d’un magasin et qui aimeraient se faciliter la vie et l’accès à la culture en toute légalité.
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Les tricheurs d’hier sont ceux qui appellent à la licence globale aujourd’hui !
Qui te dit que plus tard des gens ne vont pas réclamer un forfait de groupe parce que : “Je veux juste télécharger pour découvrir et voir si ça me plait. Je veux pas que ça rentre dans mon forfait automatiquement parce que si ça se trouve c’est de la merde” !
Dans la licence globale tu auras tout le catalogue! et tu choisiras les chansons que tu veux… simplement plus tu voudras posséder d’oeuvres dans le même mois plus ta licence te coutera cher.
Tu vas payer 30€ pour avoir les licences de 50 chansons dans le mois (chiffres au hasard) et tu choisis à l’unité ou à l’album comme tu veux dans la limite des 50 par mois. Et si tu en veux plus tu prends une licence globale qui permet d’acheter plus de 50 licences par mois. Et tu conserves à vie le droit de les écouter puisque tu as acheté la licence.
Ensuite pour le forfait groupe, ben tant que ça équilibre financièrement derrière et que les artistes vont toucher ce qu’il faut … pourquoi pas. Il suffit de (re)calculer le prix. Et je pense que, comme aujourd’hui, tu vas pouvoir écouter au moins le début de l’oeuvre gratuitement ou avec de la pub.
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Soit ton Ip se retrouve sur le P2P et elle est enregistrée comme finançant la Licence Globale et c’est cool, soit tu te prends une belle prune.
Il y a des gens dont je fais partie qui n’utilisent pas le p2p pour de l’illégal mais pour des mises à disposition de logiciels libres, avec ta méthode ils payeront un truc qui ne les concerne pas.
De plus ça évite hadopi et une surveillance généralisée, les douanes/police/gendarmerie font leur boulot dans un cadre de loi normal. Et ça leur fera plaisir ils reviendront moins souvent bredouille.
Je ne vois pas non plus pourquoi cela serait proportionnel à l’usage: cette Licence constituant un droit d’accès, pas une rémuneration de la consommation.
Pour une raison simple, plus il y a d’oeuvres téléchargées plus il y a de monde à rémunérer et si quelqu’un télécharge de quoi remplir en une fois les 13000 chansons de son ipod, ben avec 20 euros ça fait pas grand chose pour les artistes ou la création… D’autant plus qu’en un mois il est impossible d’en écouter autant en restant humain.
Pour la rémunération orwellienne… je ne vois pas le rapport
Ce n’est pas de moi mais de l’un de mes interlocuteurs … faut refaire une quote pour lui répondre.
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Ministre de l’inculture …
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Bref, la Licence Globale est une contribution qui remet de l’argent dans internet pour la création. Avec elle tout est légal, et il suffit de faire valloir ses droits pour percevoir une rémunération proportionnelle à la popularité du contenu (nb de seeders). Il n’y a pas de raison que les contenus légaux y échappent.
Ben, avec la licence globale tout deviendrai légal à télécharger, mais je ne comprends pas comment tu pourrais rémunérer les artistes/développeur de programme info, si un type télécharge toute sa “discothèque” et ses logiciels en une fois paye 20€ et arrête là.
Pour que ton système s’équilibre, il faut que les gens payent tous les mois même quand ils n’écoutent plus de musique ou n’ont plus besoin de MAJ et ça ils vont avoir du mal à le comprendre.
Lors de la primaire socialiste Aubry avait calculé qu’avec 2€ par mois par tête de pipe on arrivait à donner plus pour la musique que tous le chiffre d’affaire actuel (240 millions12=960 millions ). Mais ça veut dire qu’on oblige tout le monde à payer tous les mois.
Les gens vont tirer la gueule quand même…
Si j’aime un contenu, je dédis une partie de mon espace de stockage à sa diffusion: je promeus et rémunère le contenu.
Oui c’est vrai c’est à prendre en compte aussi, donc une déduction de licence globale pour ceux qui mettent la main dans le cambouis ? voir une gratuité totale ?
Tu dis que la police doit vérifier à domicile qu’on paye la licence adaptée, fct type et quantité de contenus…
Pour moi ce n’est pas une vérification type redevance ou “gendarmerie nationale bonjour on vient relever le compteur!” mais quand ils se déplacent pour quelque chose ils pourraient vérifier en même temps, Pas de contrôle généralisé, mais un contrôle quand même.
L’essentiel c’est que la création trouve de nouveaux moyens de se financer.
Je suis entièrement d’accord, mais le souci c’est qu’avec internet, tout devient plus compliquer à faire à l’échelle de son propre pays. Surtout avec les accords internationaux en cours de négociations.
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La licence globale, c’est comme le revenu de base, comme toutes les tentatives de réformer le système pour pouvoir le supporter, ça ne sert à rien. Depuis plus de 200 ans que les gens s’acharnent contre lui, il est par nature aussi inhumain que bancal… de plus en plus virulent, de plus en plus invasif pour pouvoir se maintenir, et en cela, il finit par se détruire tout seul. Internet sous sa forme actuelle n’a aucun avenir.
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C’est ce qu’il y a de plus dur à comprendre.. de savoir que tous ces gens sont finalement de braves gens, très dévoués, qui ne font que tenter désespérément de maintenir le système debout. Un système sur lequel, sans le savoir, tout le monde s’appuie, en croyant être subversifs à le critiquer pour le réformer.
Personne ne songe à s’en débarrasser pour l’instant.
Ces gens font réellement notre “bien” et de plus, malgré nous, avec un courage évident. Sauf qu’il s’agit en réalité d’un énorme Moloch Baal, un fétiche, une illusion qui a besoin de sacrifices. Et toute l’humanité va y passer qu’il ne sera toujours pas capable de tenir.
Les gens, nous, tout le monde, avons plus de facilité à imaginer la fin de l’humanité, la fin de la diversité, des sols, de l’air.. et de trouver des réponses comme la modification du climat par des projets complètement délirants, les OGM, le transhumanisme, etc… quitte à même désirer vivre sur une autre planète.. plutôt que d’imaginer la fin du capitalisme.
C’est dingue.
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Les échanges non-marchands doivent servir au capitalisme; c’est le rôle des femmes, des fonctionnaires, de tout ce qui prépare à la production. Mais celui dont on parle ici se situe en dehors. Comment voulez-vous qu’ils répondent?
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