Invitée par une députée de l'opposition à se positionner sur la licence globale, la ministre de la Culture a pris un soin particulier à botter en touche, en ne répondant pas directement aux interrogations de l’élue. L'hypothèse d'une mission sur la légalisation des échanges non marchands, un temps envisagée, semble aujourd'hui bien éloignée.
Depuis plusieurs mois, et notamment suite à la publication du rapport Lescure, la ministre de la Culture est régulièrement sollicitée par les parlementaires au sujet de l’avenir de la Hadopi. Aurélie Filippetti, jadis vent debout contre la loi ayant mis en place l’institution en charge de la riposte graduée, a effectivement reçu de nombreuses questions écrites visant à connaître ses projets sur ce dossier. En juillet dernier, la députée frontiste Marion Maréchal-Le Pen demandait ainsi à la pensionnaire de la Rue de Valois si elle envisageait « des options différentes plus réalistes et favorables à la création, comme celle de la licence globale ».
Filippetti se garde bien d'évoquer la licence globale
Mais dans sa réponse, publiée cette semaine au Journal Officiel, Aurélie Filippetti s’efforce d’éviter le sujet. En effet, la ministre de la Culture se borne à expliquer dans un premier temps qu’il est à ses yeux « nécessaire de préserver les acquis positifs de la réponse graduée ». Pourquoi ? Parce que celle-ci « permet, d'une part, d'éviter l'application du droit commun de la contrefaçon, inadapté aux pratiques en cause, et, d'autre part, de privilégier une logique pédagogique fondée sur une succession d'avertissements, préalables à toute sanction ».
La Rue de Valois met ensuite en avant la fin de la peine de suspension de l’accès à Internet, qualifiée d’essentielle en ce qu'elle « illustre le changement d'orientation que le gouvernement engage en matière de lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet ». Ce faisant, la ministre de la Culture n’évoque à aucun moment le sujet de la licence globale ou de toute autre forme de légalisation des échanges non marchands.
Une mission sur les échanges non marchands qui reste dans les cartons
Le rapport Lescure conseillait pourtant à l’exécutif d’approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands, « afin d’en préciser les contours et de définir les modalités de leur reconnaissance juridique ». Dans les semaines qui suivirent les conclusions de la mission sur l’acte 2 de l’exception culturelle, et alors que de plus en plus de députés se montraient sensibles à une telle solution, Aurélie Filippetti avait laissé entrevoir une possible mission sur le sujet. « Le rapport Lescure ne fait qu’aborder le sujet des échanges non marchands sur lequel nous devons rapidement nous pencher pour élargir la notion de cercle familial et les possibilités d’échanges non marchands » avait-elle ainsi timidement convenu lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le 19 juin dernier.
Mais depuis, rien. Des missions ont été confiées, par exemple à la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi au sujet de la lutte le streaming et le direct download illicites, ou bien à Christian Phéline au sujet de la musique en ligne, sans que le ministère de la Culture ne fasse d’annonce ni ne réponde à nos sollicitations au sujet des échanges non marchands.
