Un séminaire contesté sur la fiscalité numérique organisé ce matin à Bercy

Après la table ronde de janvier dernier au sujet de la neutralité du Net, Bercy organisait ce matin un séminaire visant à débattre de la nécessité de changer les règles fiscales applicables aux entreprises à l'heure du numérique. Si des personnalités politiques telles que le sénateur Philippe Marini ou le commissaire européen Algirdas Šemeta étaient attendues, les acteurs du numérique réunis au sein de l'AFDEL ont vivement regretté de ne pas avoir été conviés. 

Différentes personnalités étaient invitées ce matin par Bercy à participer à un séminaire dédié à la fiscalité numérique. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances, et Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, ont en effet organisé cette rencontre au cours de laquelle trois tables rondes sont annoncées.

Le moment choisi n’est par ailleurs pas anodin : les 24 et 25 octobre se tiendra le prochain Conseil européen, lequel devrait être particulièrement consacré au numérique et à l'innovation. La France, qui a émis des propositions sur le sujet depuis plusieurs mois, sera tentée d’y imprimer sa marque.

La thématique de la rencontre de ce matin est la suivante : « Les nouveaux enjeux de la fiscalité à l'heure du numérique ». Ainsi, de 9h à 12h, trois problématiques principales devraient être abordées :

• Comment les « over-the-top » échappent-ils aujourd'hui à toute imposition significative au niveau mondial ?
• Une taxe nationale est-elle faisable et pertinente ?
• Comment faire évoluer les règles internationales au travers de l'OCDE et de l'Union européenne ?

Aux yeux de l’AFDEL, les dés du débat sont pipés

Mais la rencontre n’avait pas débuté que la polémique enflait déjà. En effet, si Bercy annonçait que le séminaire réunirait « les parties prenantes, les experts administratifs, les juristes et les élus », certains regrettaient d’avoir été mis sur la touche. Et pas n’importe qui : l’AFDEL, l’association comptant dans ses rangs plus de 300 entreprises spécialisées dans l’édition de logiciels et de solution Internet, qui n’a pas mâché ses mots.

Dans un communiqué, l’organisation a vivement critiqué les modalités d’organisation du débat, jugées contraires au principe du contradictoire. L’AFDEL déplore en effet qu’« aucun représentant de l’économie numérique » n’intervienne lors du séminaire. Ceci conduit à ses yeux à ne donner uniquement la parole qu' « aux défenseurs d’une fiscalité spécifique et nationale ciblant le numérique ». Bref, pour l’organisation, ce débat « semble décidément organisé à charge ».

Faute d’avoir pu se faire entendre ce matin, l’AFDEL rappelle « qu’elle partage sans réserve les préoccupations gouvernementales sur ce sujet et soutient les travaux de l’OCDE en faveur de l’évolution des mécanismes de recouvrement nationaux, aujourd’hui pénalisés par les possibilités d’optimisation fiscale offertes aux entreprises de tous secteurs confondus par les réglementations en vigueur ».

• Pour suivre le séminaire en direct (vidéo), c'est par ici