Pour lutter contre les profanations de cimetières, un député de l’opposition vient de demander au gouvernement de sanctionner spécifiquement « l’incitation à la violation de sépultures », telle qu’elle peut parfois avoir lieu sur Internet. Dans le viseur de l’élu, se trouvent notamment les clips musicaux aux images et/ou paroles morbides ou choquantes. Une initiative qui arrive alors que le CSA devrait bientôt pouvoir accentuer son contrôle sur les vidéos diffusées sur la Toile.
C’est à l’appui d’un fait divers survenu à la fin du mois dernier que le parlementaire Jean-Frédéric Poisson a décidé de s’adresser au ministre de l’Intérieur. Évoquant la profanation du cimetière de Villecien (Yonne), le député UMP des Yvelines rappelle à Manuels Valls que « plusieurs croix et ornements funéraires ont été cassés, ou arrachés des tombes, et déplacés sur d'autres » à cette occasion. Au total, une soixantaine de tombes furent concernées par ces dégradations.
Au travers d’une question écrite publiée hier au Journal Officiel, l’élu regrette que ces agissements n’aient « fait l'objet d'aucune réaction officielle et d'aucune condamnation ». Ces profanations sont d’ailleurs considérées par le député comme une transgression très forte, laquelle porte gravement atteinte au lien social. « La multiplication des atteintes au respect dû aux morts ne peut pas être prise à la légère, ni lorsqu'elles s'inscrivent dans une démarche idéologique d'injures volontaires et conscientes contre des défunts (...), ni lorsqu'elles correspondent davantage à une "transgression gratuite" » lance-t-il à destination de l’exécutif.
Incitation à la violation de sépulture
Mais pour limiter ce phénomène, Jean-Frédéric Poisson a sa petite idée. Il conseille notamment au ministre de l’Intérieur « un recours plus courant à l'amende, avec des montants plus significatifs ». Il lui suggère également d’introduire au sein de notre édifice juridique une nouvelle infraction, laquelle permettrait de sanctionner « l'incitation à la violation de sépultures, particulièrement sur internet ». En clair, il s’agirait du fait d’appeler, notamment sur la Toile (via un réseau social, une vidéo...), à profaner tombeaux, monuments aux morts, cimetières, etc. À titre de comparaison, l’incitation à la haine est un délit passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende, y compris lorsque celui-ci a lieu via un « moyen de communication au public par voie électronique », dont Internet.
Groupes musicaux et sites Internet dans le viseur
Si le député ne s’étend guère sur cette proposition, il faut en fait remonter dans un rapport datant de décembre 2008 (PDF) - qu’il avait co-écrit avec son collègue UMP André Flajolet, pour en savoir davantage. À l’époque, les deux parlementaires faisaient valoir que la fascination pour la mort n’était pas un phénomène nouveau (romantisme noir du XIXème siècle, satanisme relayé par Baudelaire,...). « Ce qui change la donne aujourd’hui, concluaient-ils alors, c’est l’exploitation commerciale à très grande échelle [de ce courant, ndlr], dans l’univers musical, dans les séries télévisés et les films, sur internet... »
Jean-Frédéric Poisson mettait alors en avant les clips de certains artistes, disponibles sur Internet, loin du pouvoir de régulation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). « C’est sur Internet que se reporte le problème avec des images et des paroles extrêmement violentes qui peuvent toucher très facilement les jeunes publics » regrettaient ainsi les deux membres de l’ancienne majorité, avec un risque à la clé : « On flatte ainsi une fascination et un goût de la transgression au risque de la banaliser ».
Extrait du rapport de Jean-Frédéric Poisson et André Flajolet.
Les deux élus proposaient alors de sanctionner - sans préciser dans quelle mesure - l’incitation à la violation de sépultures, et ce « afin de limiter les excès éventuels de certains groupes ou certains sites internet ». Au passage, ils en appelaient les pouvoirs publics à davantage de fermeté dans « la lutte contre l’incitation à la haine sur Internet ». La proposition de Jean-Frédéric Poisson a ainsi un léger goût de réchauffé, d'autant qu'aucune nouvelle précision concernant ses contours y est ajoutée, mais sur lequel il sera néanmoins intéressant d'avoir la position de Manuel Valls.
