Comme chaque mois, la Hadopi vient de publier les derniers chiffres mensuels de la riposte graduée (PDF). Si la Rue du Texel ne révèle toujours pas les suites données aux dossiers traités par ses soins, l’on sait depuis peu que quatorze jugements ont - au moins - été prononcés depuis les premiers pas de l'institution. Un chiffre à rapporter aux millions d'avertissements envoyés depuis près de trois ans maintenant.
Le mois dernier, ce sont 51 877 emails d’avertissement qui ont été adressés aux abonnés français pris dans les filets de la riposte graduée. Ce chiffre est surprenant à deux égards : d’une part car il est plutôt bas (les onze mois précédents dépassant toujours au minimum les 60 000 courriels mensuels), et d’autre part parce qu’il est beaucoup plus précis que d’habitude, la Hadopi ne donnant depuis septembre 2012 que des chiffres « ronds ». Au total, la Rue du Texel affirme avoir envoyé 2 136 724 premières notifications depuis les débuts de la riposte graduée, en octobre 2010.
S’agissant des secondes recommandations, celles-ci furent au nombre de 13 470 en septembre 2013. Cette fois, la barre est relativement haute puisqu’il s’agit d’un des mois les plus chargés dans l’histoire de la Hadopi. Le nombre total de lettres recommandées expédiées par la Hadopi s’élève à 224 073.
Concernant enfin les délibérations du collège de la Hadopi, lequel décide à cette étape du processus s’il transfère ou non le dossier de l’abonné récalcitrant au procureur de la République, il y en a eu 55 le mois dernier. Septembre 2013 est ainsi le deuxième mois au cours duquel où il y a eu le plus de décisions de ce type - après les 64 délibérations de juin dernier.
Au moins quatorze décisions ont été rendues
Comme à son habitude, l’institution n’indique pas quelles suites elle a données à ces dossiers. Mais au travers d’un récent rapport du sénateur David Assouline, l’on apprenait il y a quelques jours que la Rue du Texel pouvait se prévaloir, sur l’ensemble de la période 2010-2013, d’avoir conduit à :
- 725 délibérations de la Commission de protection des droits de la Hadopi,
- 54 transmissions aux procureurs de la République,
- 14 décisions de justice.
Étant donné que les chiffres obtenus depuis les débuts de la riposte graduée faisaient état d’une relaxe, d’une condamnation à une amende de 150 euros, d’une dispense de peine et d’une condamnation à 600 euros d’amende plus 15 jours de suspension d’accès à Internet (coupure finalement non appliquée), cela nous donnait donc dix jugements supplémentaires.
Dans l'attente du prochain rapport d'activité de la Hadopi
Si le sénateur Assouline affirmait dans son rapport que « plusieurs types de sanctions ont été prises, allant de la condamnation assortie d’une dispense de peine à la condamnation à une peine d’amende d’un montant variant de 50 à 600 euros (avec ou sans sursis), assortie dans un cas d’une peine complémentaire de suspension de l’accès à Internet de quinze jours (laquelle est aujourd’hui supprimée) », il n’y avait malheureusement pas plus de détails. L'on apprenait juste qu'un abonné avait écopé d'une amende de 50 euros, et que les autres avaient été sanctionnés plus sévèrement, sans dépasser toutefois les 600 euros. Et ce alors que le montant maximal de l'amende encourue est de 1 500 euros.
Contactés par PC INpact, les collaborateurs de David Assouline ont été incapables de nous donner plus de précisions sur ces chiffres. Cependant, peut-être que la Hadopi en dira davantage à ce sujet jeudi, lors de la présentation de son dernier rapport d’activité annuel.
