[MàJ] Microsoft sera bien sanctionné suite à l'absence du Ballot Screen

Bali Balo
Mise à jour : Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, a confirmé aujourd'hui ses propos de New York. « L'étape suivante est d'ouvrir une procédure formelle » a-t-il ainsi affirmé à Varsovie lors d'un forum sur la concurrence rapporte Reuters. « L'enquête ne devrait pas être longue étant donné que l'entreprise a reconnu explicitement d'elle-même avoir rompu l'accord. »

Almunia a profité du forum pour répéter qu'aucun accord n'avait été encore trouvé avec Google, et qu'un conflit avec la société n'était toujours pas écarté. Toutefois, Google et la Commission européenne sont bien en discussion et les négociations continuent.

Article du 25/09. Après avoir malencontreusement manqué à ses obligations et engagements concernant le choix du navigateur web sur Windows 7 SP1, Microsoft sera bien sanctionné a affirmé Joaquin Almunia, le vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence. Microsoft risque une amende potentiellement élevée.

Almunia avait prévenu Microsoft

En juillet dernier, Joaquín Almunia, le commissaire à la Concurrence de l'Union Européenne, annonça l'ouverture d'une « enquête pour un possible non-respect des engagements de Microsoft » vis-à-vis du choix des navigateurs (ballot screen) sur Windows 7 SP1. La faute à une erreur technique selon Microsoft. Plusieurs millions de machines ont été concernées par cette erreur.

 

« Si, à la suite de notre enquête, cette infraction est confirmée, et Microsoft semble reconnaître les faits, alors il pourrait y avoir de sérieuses conséquences » prévenait déjà Almunia il y a deux mois. Sachant que Microsoft a immédiatement confirmé avoir manqué à ses obligations et s'est rapidement excusé pour ses torts. « Bien que nous ayons pris des mesures immédiates afin de remédier à ce problème, nous regrettons profondément que cette erreur se soit produite et nous nous en excusons » expliquait ainsi Microsoft sur son site officiel.

Une sanction inévitable

La société américaine, afin d'éviter d'éventuelles sanctions, a immédiatement mis à jour les PC concernés et a même suggéré de rallonger sa période de conformité de 15 mois. En somme, Microsoft a proposé de garder son ballot screen jusqu'à la moitié de l'année 2015, alors que cela doit normalement prendre fin en 2014.

 

Nous ne savons cependant pas si la commission de la Concurrence européenne acceptera la proposition de Microsoft afin d'alléger sa sanction. Nous savons par contre que Joaquin Almunia a affirmé à l'AFP que Microsoft n'échapperait pas à une sanction, qu'elle était inévitable.

 

Reste à savoir désormais quand la sanction tombera, et de quel ordre elle sera. Techniquement, l'Europe peut imposer une amende allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires de Microsoft. Il serait toutefois étonnant que la commission aille jusque-là, d'autant plus que le n°1 des logiciels a immédiatement assumé ses torts.

 

Notez que Windows 8 a lui aussi son Ballot Screen en Europe.

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