Les publicités vantant des débits d’internet fixe vont-elles être bientôt davantage encadrées, histoire que le consommateur ne se voit pas offrir un service trop éloigné de ce qu’on lui avait fait miroiter ? L’hypothèse apparaît désormais plausible, en ce que le gouvernement serait en train de préparer un arrêté à cet effet, lequel pourrait d'ailleurs être publié avant l’année prochaine.
La sévère remontrance de l’ARCEP contre Free n’était donc pas anodine. En effet, selon Les Échos, le régulateur des télécommunications a été saisi la semaine dernière par le gouvernement, au sujet justement des publicités relatives aux offres pour de l’internet à haut débit. Et pour cause : l’exécutif plancherait sur un arrêté visant à réglementer davantage ces réclames, et voudrait obtenir l’avis de l’institution. « Il s'agit de normaliser la communication sur les débits afin d'éviter les abus, de plus en plus frappants » affirment nos confrères.
En clair, il s’agit de faire en sorte que les débits mis en avant dans les publicités ne soient pas trop éloignés de ceux dont disposera ensuite le consommateur lorsqu’il aura franchi le pas. Restera cependant à voir comment l'exécutif compte concrètement s'y prendre. Le tout se déroule pour l’instant sous la houlette du ministère délégué à l’Économie numérique de Fleur Pellerin, ainsi que de celui de la Consommation (Benoît Hamon) - épaulés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’objectif serait de publier cet arrêté d’ici la fin de l’année, soit d’ici trois mois environ.
Un arrêté prévu pour fin 2013
L’on comprend ainsi mieux ce qui a pu conduire l’ARCEP à critiquer aussi vertement Free, qui annonçait mardi que ses clients fibre pourraient désormais bénéficier « d’un débit dédié d’1 Gbit/s en réception (et 200 Mbit/s en émission) ». Comme nous l’expliquions, l’insistance sur le terme « dédié » et le manque de mention « jusqu'à » n’a pas plu à l’institution. Celle-ci a en effet réagi dans la journée en déclarant que l’annonce de Free était « de nature à induire en erreur les utilisateurs sur le service que va leur apporter leur FAI ». Le régulateur expliquait que « de tels résultats purement théoriques ne correspondent pas à des services pouvant être effectivement offerts au grand public ». Conclusion ? « La promesse de Free ne correspondra donc pas à l'expérience de ses clients » taclait l’ARCEP.
Mais en terminant son propos - outre le fait qu’elle promettait de rester vigilante « afin d'identifier les pratiques des opérateurs de nature à mettre en cause le fonctionnement normal du marché » - l’ARCEP prévenait surtout qu’elle « en [tirerait] les conséquences, en relation avec les autres pouvoirs publics ». Même si aucun arrêté ne voyait finalement le jour, la manoeuvre aura cependant au moins eu le mérite de mettre davantage de pression sur l’ensemble des opérateurs pendant un certain temps... Un point sur lequel nous reviendrons rapidement.
