Antitrust : Google a fait un grand pas en avant selon Joaquin Almunia

En guerre contre les différentes CNIL européennes vis-à-vis de ses règles de confidentialité unifiées, Google est aussi opposé en Europe à Bruxelles. Le géant américain est ainsi accusé depuis plusieurs années d'abus de position dominante et doit présenter des solutions afin d'amoindrir son pouvoir. Menacé de sanction, le géant de l'internet aurait réalisé certaines concessions selon Joaquin Almunia, commissaire européen à la Concurrence.

« Nous sommes à un tournant dans cette affaire »

La hache de guerre sera-t-elle bientôt enterrée entre Google et Bruxelles ? Cela s'en rapproche si l'on en croit Joaquin Almunia, qui a déclaré hier qu'une nouvelle offre de la part de Google avait été faite, dans le but de régler à l'amiable son conflit avec l'Europe. Il faut dire que si aucune issue ne venait à être trouvée, l'Union continuera son enquête sur le possible abus de position dominante de Google, ce qui pourrait avoir pour conséquence une amende de plusieurs milliards d'euros, et une image écornée pour la société.

Google a donc tout intérêt à trouver un terrain d'entente, ce qui semble être en bonne voie d'après le commissaire à la Concurrence. « Nous sommes à un tournant dans cette affaire. Avec les améliorations significatives désormais sur la table, je pense que nous pouvons travailler à nouveau » a ainsi déclaré Joaquin Almunia devant le Parlement européen. Des paroles plus positives que dans un passé récent, même si Almunia a toujours espéré n'en pas arriver à une amende.

Renouvelant son souhait d'arriver à un règlement à l'amiable, le commissaire à la Concurrence a indiqué qu'il pensait résoudre ce litige avec Google d'ici le printemps prochain. Des propos qu'il faut prendre avec certaines pincettes, sachant que ce même Almunia avait affirmé au mois de mai dernier qu'il espérait clore le sujet avant la fin de l'année 2013.

D'anciennes propositions jugées insatisfaisantes

Rappelons que le commissaire à la concurrence a quatre sujets de préoccupations majeurs, à savoir :

1. Dans les résultats de recherche de Google, la société affiche des liens vers ses propres services de recherche « verticaux » comme celles dédiées aux restaurants, aux actualités, aux produits, etc. « Dans ses résultats de recherche généraux, Google affiche des liens vers ses propres services de recherche verticaux différemment que pour les liens vers les concurrents » explique Almunia. « Nous craignons que cela puisse entraîner un traitement préférentiel par rapport à ceux des services concurrents, qui peuvent être lésés à la suite. »
    
2. Google copie certains contenus (critiques d'utilisateurs, etc.) présents sur des sites tiers, parfois sans leur autorisation préalable. Google s'approprie « les bénéfices des investissements des concurrents » estime Almunia. Ce dernier s’inquiète ainsi des répercussions sur les entreprises concurrentes, « cela pourrait réduire les incitations des concurrents à investir dans la création de contenu original pour le bénéfice des utilisateurs » conclut-il. « Cette pratique peut avoir des répercussions pour les sites de voyage par exemple ou des sites fournissant des guides gastronomiques. »
    
3. Les annonces de recherche : ces publicités présentes à côté des résultats de recherche sont problématiques pour la Commission. En effet, Google aurait des accords exclusifs avec certaines sociétés. Cette exclusivité, si elle est avérée, empêcherait donc la concurrence de fournir des services équivalents.
    
4. Enfin, le quatrième sujet porte sur les restrictions de Google quant à la portabilité des campagnes publicitaires AdWords vers des plateformes concurrentes. « Nous craignons que Google impose des restrictions contractuelles sur les développeurs de logiciels » afin de les empêcher d'offrir des outils permettant de transférer leur campagne AdWords vers d’autres plateformes.

En avril, Google avait pour sa part proposé les solutions suivantes :

• labelliser les liens vers ses propres services de recherche spécialisés faisant l'objet d'un traitement préférentiel afin que les utilisateurs puissent les distinguer des autres résultats de recherche naturels,
• séparer clairement ces liens faisant l'objet d'un traitement préférentiel des autres résultats de recherche en ligne par un graphisme clair (un cadre par exemple) et afficher des liens vers trois services de recherche spécialisés concurrents à proximité de ses propres services, à un endroit clairement visible pour les utilisateurs,
• offrir à tous les sites web la possibilité de refuser l'utilisation de tout leur contenu dans les services de recherche spécialisés de Google, tout en garantissant que ce refus n'affectera pas indûment le classement de ces sites parmi les résultats des recherches générales de Google sur l'internet,
• offrir à tous les sites de recherche spécialisée qui sont axés sur la recherche de produits ou sur les recherches locales la possibilité de marquer certaines catégories d'information de façon à empêcher que ces informations ne soient indexées ou utilisées par Google,
• fournir aux éditeurs de journaux un mécanisme leur permettant de contrôler l'affichage de leur contenu dans Google News, page web après page web,
• cesser d'insérer dans ses accords avec les éditeurs toute obligation écrite ou non écrite qui exigerait d'eux qu'ils se procurent leurs publicités contextuelles en ligne exclusivement auprès de Google,
• ne plus imposer d'obligations empêchant les annonceurs de gérer les campagnes publicitaires contextuelles sur différentes plateformes publicitaires concurrentes.

Certains concurrents de Google avaient toutefois trouvé ces propositions insuffisantes. La Commission européenne avait de plus fait d'autres demandes au moteur de recherche, ce qui explique l'arrivée de ces nouvelles propositions sur le bureau du commissaire.

Notez que l'Europe n'est pas le seul territoire à s'intéresser aux pouvoirs de Google. Aux États-Unis, la FTC s'inquiète par exemple de la mainmise du géant américain sur le marché publicitaire en ligne. En Corée du Sud, Google a été accusé de pratiques anti-concurrentielles par d'autres moteurs de recherche. L'Américain a toutefois été jugé non coupable.