Le retour de la taxe sur la publicité en ligne

Et si on taxait la publicité en ligne ? L’idée, maintes fois proposée, ressurgit dans l’actuel projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel, cette fois à l’initiative du groupe communiste.

Les sénateurs du Groupe communiste républicain et citoyen ont déposé un amendement dans le cadre du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel visant à taxer la publicité en ligne. Votée, cette taxe ciblera l’ensemble des publicités diffusées en ligne par voie électronique autre que téléphonique, de radiodiffusion et de télévision. Elle serait alors payée par les régies françaises du moins pour les publicités visant le public installé en métropole.

Son taux sera de 5 % entre 20 millions d’euros et 250 millions d’euros et de 1 % au-delà, avec une gourmande assiette : l’ensemble des sommes payées aux régies par les annonceurs.

« L’exploitation de contenus audiovisuels permet aux grands groupes de l’économie numérique de générer des revenus publicitaires conséquents, sans que ces derniers ne participent pour autant au financement de ces contenus. La création de cette taxe vise à corriger ce déséquilibre » avancent les auteurs de ce texte en guise d'explications.

L’idée qui sera défendue à partir de demain au Sénat n’est en rien novatrice puisque les parlementaires d’extrême gauche se sont contentés de reprendre un texte signé du sénateur UMP Philippe Marini. 

Le projet avorté du sénateur Philippe Marini

Ce sénateur avait tenté de la porter par la voie de l’amendement puis de la proposition de loi, en vain à chaque fois. Il y eu bien une taxe de 1 % sur la publicité en ligne votée en 2010 mais le texte fut finalement abrogé sans être entré en vigueur. 

En juin 2013, l’actuel gouvernement s’était montré plutôt favorable à ce qui était alors baptisé de « taxe Google », mais il préférait reporter l’ébauche de ce prélèvement à la loi de finances pour 2014. « La position du gouvernement est claire : il faut rétablir l'égalité devant l'impôt, mais sans pénaliser l'économie numérique. Nous devons veiller à assurer l'équité entre les différents acteurs, quelle que soit leur nationalité. Plusieurs pistes fiscales sont envisagées, comme une taxe au clic ou une taxe sur la bande passante » soutenait par exemple Fleur Pellerin qui donnait rendez-vous à Marini pour la fin de l’année.

L'opposition de l'Asic ou du CNNum

Le principe d’une taxe sur les annonceurs avait cependant été fusillé par l’Asic, l’association des acteurs du web. Voilà ce qu’écrivait celle qui réunit notamment Facebook, Dailymotion ou Microsoft ou Google dès en octobre 2010 :  « alors que les responsables politiques français devraient tout mettre en œuvre pour favoriser l’innovation et le développement des nouvelles technologies de l’information, ils s’apprêtent à fragiliser l’essor du commerce électronique et à réduire, d’autant le potentiel, pourtant considérable, de croissance, et donc de création d’emplois induits, que ce secteur d’activité représente ».

L’Asic rappelait aux partisans d'une telle taxation que toutes les sociétés sur Internet ont directement ou non la publicité pour modèle. De fait, l’une des conséquences de cette taxe serait d’encourager les délocalisations voire de freiner les investissements en France. « Plates-formes de vidéos, de blogs, de musique, médias internet, sites d’informations, mais aussi, par effet ricochet, créateurs ou consommateurs seront autant d’acteurs français soumis à cette nouvelle fiscalité » concluait l’association.

Le Conseil national du numérique n’était pas plus tendre avec un tel projet préférant par exemple que les acteurs internationaux soient taxés via la reconnaissance européenne de l’établissement virtuel stable : « Ce nouveau statut pourrait permettre de reconnaître aux acteurs internationaux, une activité et des revenus permanents générés par leurs activités en France et servant de base à leur taxation à l’impôt sur les sociétés ».