Google et traitement des emails : le recours collectif continuera aux États-Unis

Il n'y a pas d'acceptation implicite

La machinerie de Google sur le traitement des emails est toujours au cœur d’une class action contre la firme. Alors que la société s’expliquait récemment sur sa vision de la vie privée, une juge américaine vient d’autoriser la poursuite du procès en accordant aux plaignants le droit de se baser sur une ancienne loi contrôlant les mises sur écoute.

Gmail recherche

Un traitement automatisé pointé du doigt 

Comme de nombreuses sociétés proposant une solution de courrier électronique, Google procède à une analyse des courriers. Détection des spams, des malwares ou encore des tentatives de phishing : les raisons peuvent être nombreuses. En outre, le contenu des courriers est passé à la moulinette pour orienter avec plus de précision les publicités qui sont servies par Gmail.

 

Dans la plainte collective déposée en décembre 2012 contre Google, la firme est accusée d’avoir réalisé des mélanges contre-nature. En ligne de mire, les nouvelles conditions d’utilisation qui unifient les termes du contrat à la totalité des services. Il est donc reproché à Google de se servir des informations puisées dans Gmail pour d’autres services, à commencer par les résultats sur les recherches ou encore sur Google+.

Pour Google, rien d'anormal 

L’un des aspects particuliers de l’affaire concernait l’envoi de courriers à des contacts Gmail depuis des adresses elles-mêmes non-Gmail. Dans ce cas, le courrier passe tout de même à la moulinette, ce qui provoquait la colère des plaignants. 16 août dernier, Google nous avait expliqué sa vision du traitement : « Nous prenons très au sérieux la sécurité et la protection de la vie privée de nos utilisateurs, les informations récentes qui prétendent le contraire sont tout simplement fausses. Nous avons développé pour Gmail des fonctionnalités de sécurité et de protection de la vie privée qui sont parmi les meilleures du secteur, et quel que soit l'émetteur d'un message envoyé à un utilisateur de Gmail, ces protections s'appliquent ».

 

Mais pour les plaignants, il reste deux problèmes importants dans tous les cas. D’une part, les utilisateurs de solutions autres que Gmail et qui voient leurs emails analysés par Google alors qu’ils n’ont pas explicitement autorisé un tel traitement. D’autre part, les utilisateurs de Gmail qui estiment que lors de l’acceptation des conditions d’utilisation, il n’était clairement pas fait mention de l’ensemble de ces traitements. Conséquence, l’acceptation ne pouvait pas se faire dans des conditions « éclairées ».

Une acceptation implicité ? 

La juge Lucy Koh, qui a notamment arbitré plusieurs procès entre Apple et Samsung, a refusé mercredi une demande de Google d’abandon des charges. Elle a donc autorisé les plaignants à poursuivre sur leur lancée, en utilisant de plus la loi Wiretap Act qui régule les mises sur écoute. La première version de cette loi date de 1968, avant qu’elle soit lourdement amendée en 1986 pour y inclure l’ensemble des communications électroniques. Elle interdit l’interception volontaire, l’utilisation ou la divulgation des communications, sauf en cas de mandat explicite.

 

Pour Google, toute personne envoyait un courrier vers une adresse Gmail accepte implicitement les conditions d’utilisation du service. Pourquoi ? Parce que même si l’on met de côté l’analyse à des fins publicitaires, les emails seront dans tous les cas analysés pour y détecter des menaces. Pour la firme de Mountain View, ce procès tente tout simplement de « criminaliser des pratiques commerciales ordinaires ». Une défense qui n’a pas été du goût de la juge Koh, qui a estimé que si la justice devait reconnaître l’acceptation implicite décrite par Google, la loi Wiretap Act serait « éviscérée ».

 

Enfin, un autre aspect devra être éclairci : la création de profils masqués. Google créerait ainsi des dossiers rassemblant des informations sur les personnes utilisant d’une manière ou une autre ses services. Or, dans le cas d’outils basés sur les technologies du géant, aucune explication n’a été donnée sur la poursuite de cette pratique, dénoncée par les plaignants.

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