Pour chaque élection, les votants reçoivent un peu avant le scrutin une enveloppe contenant différents documents de propagande électorale. Si le projet de loi de finances pour 2014 entendait remplacer ces courriers par des contenus dématérialisés accessibles en ligne, le gouvernement a finalement décidé de faire machine arrière.
Crédits : Pierre-Alain Dorange - Creative Commons.
L’année prochaine, les électeurs français seront appelés aux urnes afin de désigner leurs représentants auprès du Parlement européen. Si, d’habitude, les traditionnels bulletins de vote et autres « prospectus » relatifs aux professions de foi des candidats étaient envoyés par La Poste, le projet de loi de finances 2014 concocté par le gouvernement entend opérer une petite révolution à ce sujet.
En effet, son article 61 vise tout simplement à dématérialiser l’ensemble de ces documents. « Il est proposé de substituer à l’envoi par courrier de la propagande électorale une série de mesures d’information : publication des circulaires, des bulletins de vote et d’enregistrements sonores des candidats sur plusieurs sites Internet désignés par le ministre de l’intérieur (site du ministère de l’intérieur et des préfectures) » explique l’exécutif dans son exposé des motifs. En clair, plus d’envoi papier, juste des consultations sur Internet - même s’il serait prévu que des exemplaires papier soient à la disposition des électeurs dans les préfectures, les sous-préfectures et les mairies.
Pourquoi un tel choix ? Le gouvernement affiche un triple objectif : « mieux maîtriser les coûts liés à l’organisation des élections européennes ; garantir un meilleur impact environnemental ; assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion ». À la clé, surtout, 27,6 millions d’euros d’économies sont attendus.
27,6 millions d'euros d'économies étaient attendus
À peine arrivée devant l’Assemblée nationale, la mesure pourrait cependant ne pas faire long feu. En effet, le ministre des Affaires européennes Thierry Repentin a annoncé aujourd’hui que l’article en question serait supprimé. « Je vous confirme que les plis électoraux ne seront pas dématérialisés aux prochaines élections européennes. Nous nous sommes heurtés à un simple problème matériel au moment où les documents du projet de loi de finances ont été rendus publics » a-t-il ainsi affirmé au Huffington Post. D’après lui, le Premier ministre a rendu un arbitrage en ce sens « dès la semaine dernière », lequel lui « a été confirmé ce mercredi » par François Hollande. « La forme reste à préciser, on peut penser à un amendement de retrait au Parlement » a précisé le locataire du Quai d’Orsay.
Pour justifier ce rétropédalage, l’intéressé a mis en avant le fait que tout le monde n’avait pas forcément l’accès et/ou les capacités pour profiter de ces documents dématérialisés. « Il existe une fracture numérique doublée d'une fracture générationnelle dans notre pays. Certains de nos concitoyens comptent encore sur ces plis électoraux pour finaliser leur vote. (...) Dans ces conditions, la dématérialisation des professions de foi ne pouvait pas garantir l'égalité d'accès à l'information électorale » a ainsi déclaré Thierry Repentin. Surtout, l’exécutif craignait que cette échéance électorale déjà boudée par les citoyens le soit davantage.
