Piratage : Google et les autres moteurs taclés au Parlement britannique

Parfois qualifiés de « gangsters », les moteurs de recherche sont une nouvelle fois la cible d’attaques. Cette fois, celles-ci proviennent de parlementaires siégeant au sein de la Chambre des communes du Royaume-Uni. Google est d'ailleurs tout particulièrement mis en cause.

Siège du Parlement britannique. 

L’équivalent britannique de la commission de la Culture de l’Assemblée nationale a publié hier un rapport dédié au soutien des industries créatives du Royaume-Uni (disponible ici en PDF, en anglais). Bien entendu, il était question d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle et ce alors que les pouvoirs publics multiplient depuis plusieurs années les attentions en direction des ayants droit, comme l’illustre la récente inauguration d’une unité de police spécialement dédiée au piratage.

Mais en matière de protection du copyright, les députés britanniques membres de la commission des médias et de la culture ont trouvé une cible plutôt inattendue : Google et son célèbre - et populaire - moteur de recherche. « Nous condamnons fermement l'échec de Google (...) à apporter une réponse adéquate aux demandes des industries créatives visant à empêcher son moteur de recherche de rediriger les consommateurs vers des sites portant atteinte au copyright » écrivent-ils ainsi dans leurs conclusions. Plus largement, tous les moteurs de recherche en prennent pour leur grade. « La promotion continue de contenus illicites sur Internet par les moteurs de recherche est inacceptable. Jusqu'à présent, leurs tentatives pour y remédier ont été dérisoirement inefficaces » taclent-ils.

Fermez la cage aux oiseaux

Il s’agit là d’une sévère remontrance, publique, faite aux Google & co - accusés de ne pas agir suffisamment pour fermer leurs portes vers les sites considérés comme « pirates ». Car en filigrane, l’objectif final reste le même : que les liens vers les sites en question disparaissent des résultats affichés par les moteurs de recherche. Sauf que ces derniers, en tant qu’hébergeurs, font déjà une partie de ce ménage en n’affichant plus les URL qui leur sont signalées par les ayants droit comme étant manifestement illicites.

À partir de là, que faire ? Les députés écartent tout d’abord un éventuel filtrage de certains contenus, un peu comme Google le fait en ce qui concerne la pédopornographie par exemple. Ils mettent cependant sur la table une autre proposition : que le Bureau de la propriété intellectuelle, au travers de son rapport annuel, réalise « une appréciation du degré de violation du copyright sur Internet, et évalue dans quelle mesure des moteurs de recherche ou d’autres services en ligne ont facilité ceci ». On le comprend, une fois les moteurs fautifs identifiés, il serait plus facile pour les autorités d’exercer une pression ciblée sur ces derniers.

Haro sur les moteurs de recherche

Cette charge des parlementaires britanniques intervient alors que les ayants droit américains de la musique et du cinéma ont lancé simultanément la semaine dernière une salve à l'encontre les moteurs de recherche. Autre chose : parmi l’ensemble des propositions de ce volumineux rapport, l’une d’entre-elles vise à étendre à dix ans la peine maximale de prison encourue par les personnes accusées d’atteintes graves au copyright (responsables de sites, etc.), contre deux ans aujourd’hui.

Rappelons enfin qu’en France, le rapport Lescure a préconisé aux autorités de mettre en place, en accord avec les moteurs de recherche, un « mécanisme de signalisation ». Les Yahoo, Bing, etc. seraient ainsi invités à « distinguer, dans leurs pages de résultats, les sites coupables de manquements répétés ». L’ancien meneur de la mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle recommandait à ces mêmes acteurs de bien mettre en valeur « les sites conventionnés par le CSA, par hypothèse légaux ». Et en cas de résistance ? « Il conviendrait alors d’envisager une législation contraignante qui nécessiterait, au préalable, une révision de la directive "Commerce électronique" » anticipait-il.