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Hadopi-CSA : Assouline revient sur son amendement avorté

IVG graduée

Le sénateur David Assouline a renoncé il y a plusieurs jours à déposer un amendement visant à transférer la riposte graduée, telle que gérée actuellement par la Hadopi, au CSA. Un choix sur lequel il s'explique dans un rapport publié aujourd'hui. 

assouline

 

Dans son rapport relatif au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public (PDF), le sénateur David Assouline revient sur sa tentative avortée de transférer par voie d’amendement la riposte graduée au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’hypothèse d’un tel cavalier législatif était très mal vue par certains députés, à l’image de Patrick Bloche et Christian Paul. Le sénateur socialiste fait d’ailleurs savoir qu’il a compris le message.

 

Pour justifier son renoncement, Assouline explique effectivement que la procédure accélérée à laquelle est soumis le texte sur l’audiovisuel public « aurait interdit à l’Assemblée nationale, si des amendements relatifs à l’Hadopi avaient été déposés, de débattre de ce transfert ». Or ceci n’est « pas respectueux de nos collègues députés » relève finalement le sénateur socialiste.

Un transfert Hadopi/CSA jugé cohérent

Après avoir souligné que « bien que contestable sur certains points, la pédagogie mise en œuvre par la Commission de protection des droits a fait montre d’une certaine efficacité en matière de lutte contre le téléchargement illégal d’œuvres protégées », le rapport Assouline prend des pincettes pour évoquer le dossier CSA/Hadopi. Il conclut en effet que « la question du transfert de l’Hadopi au CSA doit faire l’objet d’un débat et être tranchée au plus vite par le Parlement ».

 

L’élu a néanmoins fait savoir durant l’examen du rapport en commission que « compte tenu de la convergence en cours » entre les secteurs de l’audiovisuel et du numérique, le rapprochement entre la Hadopi et le CSA lui semblait à titre personnel « cohérent ». Celui-ci devrait donc être à ses yeux être envisagé. « Je suis partisan d’un transfert rapide, qui à la fois moderniserait le Conseil et stabiliserait la mission pédagogique de l’Hadopi » avait-il déclaré, plus volontaire, le 17 septembre dernier.

Pas de CSA régulateur du Net

Dans son rapport, le parlementaire explique cependant que « les modes de régulation doivent rester différents ». « Je ne souhaite évidemment pas créer une sorte de néo Big Brother indépendant pour réguler Internet » avait ainsi affirmé le sénateur devant ses pairs. Un point sur lequel David Assouline insiste dans son rapport : « votre rapporteur souligne que le CSA ne doit certainement pas devenir un régulateur de l’Internet ».

Le sénateur invite les autorités à se dépêcher

Mais en attendant le prochain épisode, le rapporteur presse les autorités à hâter le pas sur ce dossier. « L’attente crée un risque et une décision rapide doit indéniablement être prise : il s’agit d’un enjeu aussi important que celui de protéger la création française, sa diversité et son dynamisme » affirme-t-il. Durant l’examen en commission, l’intéressé avait fait valoir que « l’Hadopi n’est pas stabilisée institutionnellement. On note aussi une reprise du piratage », comme le soufflait aux oreilles des sénateurs Olivier Schrameck, président du CSA, lors de son audition. De ce fait, David Assouline en conclut que « Tout délai est néfaste. Nous ne pouvons pas, au risque de l’hypocrisie ou du manque de courage, éviter le débat sur le transfert ou non de l’Hadopi au CSA ».

 

Selon les récents propos de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, le transfert de la riposte graduée au régulateur de l’audiovisuel devrait se faire via un grand projet de loi sur la création. D’après Electron Libre, le dépôt de ce texte en Conseil des ministres serait programmé pour décembre prochain. À noter que la locataire de la Rue de Valois a été interrogée ce matin à ce sujet par la députée écologiste Isabelle Attard, au travers d’une question écrite.

19 commentaires
Avatar de dk_snake INpactien
Avatar de dk_snakedk_snake- 24/09/13 à 13:48:27

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la pédagogie mise en œuvre par la Commission de protection des droits a fait montre d’une certaine efficacité en matière de lutte contre le téléchargement illégal d’œuvres protégées

aucune lutte, juste les habitudes des gens qui ont changées...
et fini la mule.. et un peu le torrent

Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 24/09/13 à 13:56:42

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La pédagogie a très bien fonctionné.
Proxy, VPN, Peerblock, Trackers privés, Streaming, DDL...

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 24/09/13 à 14:00:14

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Pas de CSA régulateur du Net

Le sénateur invite les autorités à se dépêcher

Et rendre la censure efficace ? (quelles censures, dans un flou artistique ou dans un flou juridique ?)

Édité par 2show7 le 24/09/2013 à 14:01
Avatar de matroska INpactien
Avatar de matroskamatroska- 24/09/13 à 14:02:37

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Inny a écrit :

La pédagogie a très bien fonctionné.
Proxy, VPN, Peerblock, Trackers privés, Streaming, DDL...

Et aussi le P2P décentralisé !

Ça a très bien fonctionné, tout ce qu'ils ont gagné c'est un changement des habitudes, des systèmes de plus en plus performants et complexes et quasiment indéboulonnables...

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 24/09/13 à 14:10:06

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IVG graduée

Embryon en mode décongélation lente ?

Édité par 2show7 le 24/09/2013 à 14:11
Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 24/09/13 à 14:14:37

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Nous ne pouvons pas, au risque de l’hypocrisie ou du manque de courage, éviter le débat sur le transfert ou non de l’Hadopi au CSA

Débat qu'il a évidemment tenté d'éviter initialement : que risquent ces politocards pris en fragrant délit de mensonge éhonté ?

Avatar de null INpactien
Avatar de null- 24/09/13 à 14:19:23

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Édité par atomusk le 12/10/2013 à 20:16
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 24/09/13 à 14:28:22

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La volonté d'aller vite, c'est d'éviter à tous prix l'amendement qui pourrait faire tache (plus on va vite, moins on laisse de temps à réfléchir aux opposants)

Si c'est pareil pour les OGM, je comprends la frustration des "anti"

Les Majors et multinationales n'attendent que ça, la rapidité, ça prendra plus de temps pour changer et soutenir de nouveaux pigeons élus

Édité par 2show7 le 24/09/2013 à 14:29
Avatar de dk_snake INpactien
Avatar de dk_snakedk_snake- 24/09/13 à 14:31:20

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2show7 a écrit :

Les Majors et multinationales n'attendent que ça, la rapidité, ça prendra plus de temps pour changer et soutenir de nouveaux pigeons élus

quand tu vois la vitesse à laquelle la gauche c'est retourné sur hadopi and co, je me fais pas de soucis pour eux!

Avatar de Winderly Abonné
Avatar de WinderlyWinderly- 24/09/13 à 14:42:43

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« bien que contestable sur certains points, la pédagogie mise en œuvre par la Commission de protection des droits a fait montre d’une certaine efficacité en matière de lutte contre le téléchargement illégal d’œuvres protégées »

http://www.pcinpact.com/news/82543-hadopi-quatorze-jugements-ont-ete-prononces.h...

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