La Californie offrira dès 2015 un « droit à l’oubli » à ses mineurs

À partir du 1er janvier 2015, les internautes californiens de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un « droit à l’oubli » leur permettant d’exiger le retrait de certaines de leurs données personnelles (photos, vidéo, etc.). Loin du « droit au déréférencement » prôné par certains, le dispositif se veut plutôt limité. Explications.

C’est un texte dont l’application devra être observée de très près. Hier, le gouverneur de Californie a apposé sa signature à une proposition de loi (PDF) adoptée à la fin août par le Parlement de cet État fédéré américain, comme l'indique le SFGate. Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2015, les internautes californiens âgés de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un véritable « droit à l’oubli » sur Internet, lequel a pour ambition de faire disparaître, à la demande du mineur, une photo, une vidéo... que ce dernier ne souhaite plus voir apparaître sur le réseau.

Mais comment cela va-t-il se passer concrètement ? Lorsqu’un internaute utilise un site sur lequel il est enregistré (un réseau social tel que Facebook par exemple) et qu’il y laisse des informations de type photos, vidéos, ou commentaires... il s’agit sur un plan juridique de données personnelles. Le législateur américain agit justement sur ce levier là pour mettre en place ce droit à l’oubli.

Un droit à l'oublié réservé aux mineurs

Ainsi, tout site Internet, application pour mobile, service ou application en ligne devra permettre à ses utilisateurs mineurs enregistrés « d’effacer, ou si l’opérateur préfère, de demander puis d’obtenir l’effacement de contenus ou d’informations publiés » via ses serveurs par l’internaute en question. L’ensemble des sites et applications concernées devront par ailleurs fournir des « instructions claires » à leurs utilisateurs afin de leur expliquer comment ils peuvent procéder par eux-mêmes à cette suppression de données, ou bien alors de comment la réclamer.

À la clé, donc, la possibilité pour tout utilisateur de Facebook ou de YouTube d’obtenir le retrait de vidéos ou de documents éventuellement embarrassants (soirées trop arrosées, etc.). La demande est à la totale discrétion de l’utilisateur : il lui suffit d’exiger le retrait d’un contenu, peu importe que celui-ci soit « dérangeant » ou non.

Des contenus potentiellement effaçables très limités

Si les adultes sont écartés du dispositif, ce n’est pas sa seule limite. En effet, ce droit à l’oubli ne s’applique qu’aux données publiées par le mineur, et non toutes celles le concernant. Nuance importante. Par exemple, un « ami » Facebook met une photo d’un adolescent sur Instagram, alors seul le premier pourra réclamer sa suppression, à condition bien entendu qu’il soit mineur. L’adolescent ne pourra rien faire au titre de ce droit à l’oubli. Autre exception : l’opérateur d’un site n’est pas tenu de procéder à une suppression à partir du moment où il anonymise les données personnelles du mineur, et ce de telle sorte que ce dernier ne puisse être identifié.

Au final, ce « droit à l’oubli » constitue une première tentative mais pourrait susciter bien des déceptions. En effet, énormément de données considérées comme « publiques », par exemple sur les réseaux sociaux, sont reprises par d’autres sites qui les compilent (voir notre article : Profile Engine, le droit à l'oubli aux oubliettes). Ainsi, toutes ces données ne pourront pas être effacées au nom de ce droit à l’oubli. De même, tous les contenus publiés par des tiers (camarades de classes, amis...) ne tomberont pas non plus dans son giron, or ce sont souvent les plus problématiques. Et tout ceci sans prendre en compte le fait que les utilisateurs enregistrés conservent généralement la main sur les données qu’ils mettent en ligne, à partir du moment où ils sont enregistrés...

L’initiative sera quoi qu’il en soit observée de près en France par la CNIL comme par le Défenseur des droits, qui militent tous deux pour un droit au déréférencement - le second uniquement pour les mineurs. Notons que le sujet du droit à l'oubli sera l'objet de notre émission du 14h42 aujourd'hui, laquelle comptera parmi ses invités le secrétaire général de la CNIL.