Dans un rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 17 septembre 2013, la délégation aux droits de la femme et à l’égalité des chances préconise plusieurs mesures pour renforcer la lutte contre la prostitution. La députée Maud Olivier réclame spécialement le filtrage ou plutôt blocage administratif des sites proposant ces services tarifés.
Jugeant l’hébergement de ces sites à l’étranger comme « un obstacle considérable au respect de l’interdiction du proxénétisme sur notre territoire », la parlementaire préconise de mettre en œuvre un système de blocage d’accès. Mais pas n’importe comment.
Le blocage sans juge, un dispositif approprié
Maud Olivier sait que l’actuelle loi sur les jeux en ligne permet déjà à l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) de réclamer du juge le blocage des casinos en ligne non agréés. S'il y a plusieurs jugements chaque année, la solution ne serait pas satisfaisante pour le cas du proxénétisme sur Internet : « le temps d’enquête est long, de même que la procédure ». Cette lenteur offrirait ainsi la possibilité aux gestionnaires « de faire disparaître le site délictueux et de le reconstituer sous un autre nom. »
La députée voit avec plus d'intérêt la LOPPSI 2 de 2011, loi qui organise le blocage d’accès aux sites diffusant des images pédopornographiques sans intervention du juge. Là, le ministère de l’Intérieur notifie directement aux fournisseurs d’accès une liste de sites qu’ils doivent alors bloquer sans délai. « Un tel dispositif paraît approprié pour le cas du proxénétisme sur Internet, permettant d’agir de manière plus rapide et plus efficace que si le blocage est demandé par l’autorité judiciaire » juge l’auteure du rapport pour qui « l’immédiateté de l’intervention est ici primordiale ». Dans cette hypothèse, en effet, tout est renversé : le juge n’intervient qu’après blocage, si le FAI ou le gestionnaire du site estiment nécessaire d’attaquer la décision devant le juge administratif.
Ou blocage ou complicité de proxénétisme
Séduite par ces procédures TGV, la députée veut donc étendre ce dispositif aux sites de proxénétisme. « un dispositif législatif équivalent doit être adopté pour permettre le blocage de l’accès du public aux sites Internet proposant des services sexuels tarifés, pouvant être considérés comme relevant du proxénétisme, et qui sont le plus souvent fondés sur un réseau de traite. »
Dans son esprit, tout est clair : « les officiers de police judiciaire dresseraient, à l’issue de la surveillance, une liste des sites "cibles", qui serait transmise par l’autorité administrative aux principaux fournisseurs d’accès installés en France, qui sont au nombre de cinq. » Ce mécanisme bien huilé demanderait certes une mise à jour constante des fournisseurs d’accès, engloutissant des moyens humains, mais peu importent ces moyens : « ils ne doivent pas dissuader d’adopter les mesures législatives utiles pour donner une base juridique à l’intervention des autorités contre le proxénétisme et la traite. »
Et quid si Orange, SFR, ou Free décidaient de traîner des pieds ou refusaient un tel blocage ? Simple : « ils pourraient [le cas échéant] être mis en cause pour complicité de proxénétisme » menace Maud Olivier.
Plus rapide, plus efficace ?
La députée assure aujourd'hui que l’important est « d’agir de manière plus rapide et plus efficace ». Plus efficace ? Plusieurs études ont souligné les bugs de l'efficacité du blocage. Plus rapide ? Depuis 2011, le décret d’application mettant en œuvre le blocage des sites pédopornographiques n’a toujours pas été publié. Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, avait pourtant soutenu en 2008 que « l'accès aux sites à caractère pédopornographique sera bloqué en France. D'autres démocraties l'ont fait. La France ne devait plus attendre. » C’était il y a plus de 5 ans. Depuis, ont été votées - et appliquées - la loi ARJEL (blocage des sites de jeux en ligne décidé par le juge) ou la loi Hadopi (demande de blocage devant le juge des sites violant la propriété intellectuelle).
On rappellera enfin qu’en validant le blocage de la pédo sans juge, le Conseil constitutionnel avait fermé la boîte de Pandore dans ses notes considérant que cette mesure exceptionnelle se justifiait par la sensibilité du sujet. Ainsi, prévenait-il, hors de question d’étendre la mesure - notamment à la propriété intellectuelle.
