Le transfert de la Hadopi au CSA se fera finalement dans un projet de loi sur la création, qu’a confirmé Aurélie Filippetti. Celle-ci décrit déjà l’avenir de la régulation en France avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel aux manettes des contenus du Net.
Dans un entretien au magazine Le Film Français pointé par l’AFP, la ministre de la Culture a confirmé notre information : « La réponse graduée sera reprise par le CSA (...) Un grand projet de loi sur la création est en préparation (...) Y intégrer la question du transfert de la réponse graduée, donc de l'outil de défense du droit d'auteur, est en effet envisagé ».
L’amendement de David Assouline qui devait orchestrer au plus vite ce passage de relai n’a finalement pas vu le jour, alors que la colère montait dans les rangs du PS. Que ce soit chez le député Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles, son collègue Christian Paul ou dans le mouvement des jeunes socialistes, tous avaient condamné cette tentative de court-circuitage. Le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel a en effet déjà été examiné à l’Assemblée nationale. Il doit maintenant être voté par les sénateurs qui disposent d’un droit d’amendement.
Puisque le texte passe par une procédure d’urgence, les éventuelles différences entre les versions votées à l’Assemblée et au Sénat seront arbitrées au sein de la Commission mixte paritaire, au pas de course (notre actualité). S’il avait été déposé, l’amendement Assouline aurait alors évité à Aurélie Filippetti la douloureuse expérience subie par Christine Albanel et Frédéric Mitterrand lors des débats sur les projets de loi Hadopi 1 et 2.
Le CSA, gendarme des contenus culturels dès 2014
Dans son interview, Aurélie Filippetti confirme l'enjeu soulevé par ce futur grand texte sur la Création dont le dépot en Conseil des ministres serait programmé pour décembre selon Electron Libre. Il s'agira alors de mettre en musique les préconisations du rapport Lescure. Le CSA sera ainsi « doté de compétences économiques » mais surtout « chargé de conventionner des sites légaux pour valoriser des bonnes pratiques, encourager des offres légales et favoriser avec les acteurs de l'internet une meilleure exposition des œuvres européennes. »
Ce conventionnement est l’une des pierres angulaires du rapport Lescure. L’idée ? Les sites de vidéo par exemple qui mettront davantage en avant les créations françaises et/ou européennes se verront offrir une série d’avantages sous le contrôle du CSA. Même sort pour ceux qui soutiendront la création en prenant des engagements financiers en faveur de la création, de la diversité, des tarifs sociaux, etc. Les mauvais élèves seront ensuite obligés de rembourser partiellement les aides voire se verront interdire d’en solliciter de nouvelles. « Le bénéficiaire de l’aide serait contraint d’apporter à l’organisme qui lui a accordé l’aide la preuve de l'exploitation, dans un délai à déterminer. Cette obligation serait expressément mentionnée dans la convention signée au moment de l’attribution de l’aide et/ou dans les textes qui régissent l’octroi des aides » dit le rapport Lescure.
Dans une logique du donnant donnant, les ayants droit profiteront d’aides publiques à la création ou à la numérisation (CNC, CNL, crédit d’impôt des producteurs phonographiques…) s’ils garantissent par exemple la disponibilité de l’œuvre sur ces services culturels numériques conventionnés.
La régulation étendue aux plateformes de partage vidéo
Pour Lescure comme Filippetti, cette logique du conventionnement permettra au CSA d’aiguiser sa mainmise sur tous les contenus culturels numériques, quelles que soient les plateformes. Ces accords lui permettront par exemple « d’assurer, sur les sites de partages de vidéo en ligne, le respect de règles de déontologie, d'éthique des contenus et de préservation du pluralisme notamment les associations familiales. »
Ce levier permettra dans le même temps de contourner une règle qui agace les ayants droit : le droit européen n’envisage en effet la régulation des contenus qu’à l’égard des SMAD (services de médias audiovisuels à la demande, VOD et TV de rattrapage en ligne) non des plateformes comme YouTube ou Dailymotion. Voilà pourquoi dans les pages du Film Français, Filippetti considère qu’ « il faut intégrer les nouveaux acteurs de la diffusion dans les mécanismes de financement des œuvres qu'ils diffusent ». C’est là, très exactement, le souhait du CSA qui milite pour mettre son nez dans les serveurs des services de partage vidéo.
Si les ayants droit français ne peuvent changer les règles européennes, ces contrats destinés à mettre le CSA aux manettes de la régulation du net devraient faire l’affaire. Et pour cause : « Rien dans le droit de l’Union européenne ne semble s’opposer à un conventionnement des services culturels en ligne, plus encore s'il est facultatif et repose sur le volontariat » affirme Lescure.
Des pastilles pour identifier les bons sites dans les moteurs
Ce mécanisme de régulation des contenus culturels numériques peut aller loin, très loin puisque le rapport sur l’Acte 2 prévoit que les moteurs de recherche – s’ils sont d’accord – gratifient les sites conventionnés d’une signalétique spécifique, histoire de bien différencier les bons sites vertueux des autres, comme The Pirate Bay. « Il s’agirait d’informer l’internaute, par un moyen simple et visible, tel que des icônes ou des codes-couleurs ».
La mesure permettra là encore de contourner toutes les règles liées à la responsabilité des intermédiaires techniques – qui agacent les ayants droit - en allant solliciter leur concours actif. Pour les plus « vertueux », Lescure va jusqu’à proposer « une priorité dans la gestion des débits », le tout « sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net. »
Une mainmise, étape par étape
Pour identifier ces acteurs, la mise sous pression du Net se fera petit à petit. Dans l’actuel projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel, un amendement de Catherine Morin-Dessailly veut ainsi que les membres du CSA soient aussi désignés selon leur compétence dans le domaine des communications électroniques. Selon la sénatrice, il est nécessaire de « cibler cette exigence en la polarisant sur l’audiovisuel et les communications électroniques, notamment pour préparer l’évolution prochaine des missions du CSA ».
Surtout, David Assouline veut obliger tous les SMAD à une déclaration préalable d’activité. Ce n’est là qu’un premier pas, puisqu’au-delà du court terme, Pierre Lescure pense que tous « les distributeurs de services culturels numériques devraient être soumis à une obligation de déclarer leur activité. »
La fronde des plateformes et les craintes de Philippe Aigrain
La mesure est cependant tributaire de la bonne volonté des acteurs du numérique. Ceux-ci refusent par exemple l’assimilation au statut des SMAD : « Le CSA, de peur d'être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres) » avait estimé Giuseppe de Martino, secrétaire général de Dailymotion et président de l’ASIC, l’association des acteurs du web 2.0.
Pour Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, le mouvement de la « télévisionnisation de l’internet » est la pire des choses. « On est (...) passé d’un monde où un petit nombre d’émetteurs « parlait » à des milliards de récepteurs à un monde où ces émetteurs centralisés sont toujours là, mais où, en parallèle des milliards d’émetteurs échangent entre eux, parfois directement et parfois à travers différentes formes d’intermédiation qui peuvent elles-mêmes être sources de nouveaux pouvoirs. Télévisionniser l’internet, espace de l’abondance (des sources, des contenus, des interactions) en le plaçant sous la tutelle d’une autorité administrative dont la nature est précisément de gérer l’allocation de la rareté, constitue une violence symbolique majeure. »
Commentaires (102)
#1
Réguler, numérique " />
#2
euh… les codes couleurs sur les moteurs de recherche … c’est une blague ?" />
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Putain, on rigole des stars qui supportent mal les drogues et les vomissent sur scène, mais là, on a des champions toutes catégories. On leur dit qu’on est plus au 17° siècle ?
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de l’outil de défense du droit d’auteur
Ce n’est pas le droit d’auteur, c’est le droit des ayants droit… nuance…
(je lis la suite)
#6
Avenir du numérique en France :
Censure Surveillance Asservissement (CSA)
#7
Ces accords lui permettront par exemple « d’assurer, sur les sites de partages de vidéo en ligne, le respect de règles de déontologie, d’éthique des contenus et de préservation du pluralisme notamment les associations familiales. »
Je suis sûr que Joueur du Grenier attend que ça de se faire réguler par Famille de France " />
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Bon on prévoit la manif pour où et Quand ? Ca me fera une excuse pour monter à paris faire mes courses à Mongallet :)
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Va falloir trouver un autre internet alors.
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Il faut d’urgence procéder au démantèlement de cet organe de censure
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un amendement de Catherine Morin-Dessailly veut ainsi que les membres du CSA soient aussi désignés selon leur compétence dans le domaine des communications électroniques.
Ils risquent de chercher longtemps.
Sinon les codes couleurs pour les sites, on en avait pas déjà parlé du temps de Hadopi ?
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ça sent vraiment mauvais… un printemps français à venir?
#15
Les icônes pour identifier les sites sur les moteurs de recherche…
J’hésite entre " /> et " /> , comme si on ne se doutait pas que TPB et consorts diffusaient du contenu sans license pour l’essentiel de leurs prestations…
Décidément, on a des comiques de haut niveau dans notre administration… Et encore, vous n’avez pas vu ma directrice !
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Perso ce n’est pas tellement le code couleurs qui me fait peur (osef un peu). C’est la priorisation des flux, les aides à fond pour les sites propagande pour tuer la concurrence indépendante. Le code couleurs ça peut se retourner contre eux : on ira voir le rouge avant le vert… Pas contre le reste " />
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Le CSA où les Œillères de l’Internaute…
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L’étape d’après, c’est d’imposer aux moteurs de recherche de mettre un grand bandeau noir sur les sites “non vertueux”, voir le déréférencement direct.
Faut savoir aller jusqu’au bout! " />
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Le code des couleur servira à choisir les sites … Cad ne surtout pas aller sur les sites “Choisis” ?
J’ai bon ? " />
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qui a dit censure et propagande ?
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Pour les plus « vertueux », Lescure va jusqu’à proposer « une priorité dans la gestion des débits », le tout « sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net. »
“On va violer la neutralité du net, mais on va faire ça proprement, avec lubrifiant”
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Le CSA, de peur d’être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres)
" />" />
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Finalement, HADOPI et MFM, c’est pas si mal !
Là, il y a une volonté d’influencer les contenus et favoriser la culture française ou européenne alors que le monde n’a jamais été aussi ouvert et les possibilités de découvertes d’autres cultures n’ont jamais été si nombreuses grâce à Internet.
Et on arrive à vouloir se recroqueviller sur soi !
Lamentable !
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Les “V” (Visitors), seraient-ils en train de gagner la partie (des dettes nationales remplacées par de nouvelles politiques d’une nouvelle religion du capitalisme du tout rentable) " />
Big " />
Acta revient sans Ulysse ( trident gagne) " />
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Super !!!
Une fois passé, l’internet sera aussi insipide que la TV … génial. Du coup il ne restera plus qu’à résilier nos abonnement ou s’inscrire sur des réseaux totalement privé fonctionnant en vpn ;-)
Et dire qu’ils sont payés pour nous em…er
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Hahaha les grosses pastilles au milieu des résultats, pas mal, on dirait une pub pour les pastilles pour les maux de gorges, avec différents parfum " />
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Démanteler une usine à gaz pour la fusionner avec une autre usine à gaz, quelle merveilleuse idée " />
Ça va être drôle quand tous les distributeurs de services culturels numériques seront soumis à la déclaration d’activité, ou quand Familles de France va vouloir faire supprimer des vidéos ou imposer un système de vérification d’âge, ou quand les moteurs de recherche vont donner leur réponse quant à la signalisation de sites “vertueux” " />
On a pas fini de se marrer…
Lescure va jusqu’à proposer « une priorité dans la gestion des débits », le tout « sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net.
S’il y a priorisation des débits, on sait déjà ce que seront les règles adoptées concernant la neutralité du net, ou alors, on a pas la même définition.
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“La régulation étendue aux plateformes de partage vidéo”
Donc tout ce qui dérangera le système en le dénonçant et/ou en appelant à en sortir, sera censuré pour ne pas “contaminer” le reste de la population (pigeons/moutons/vaches à lait) !
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Miam, heureusement que le l’Etat est là pour me dire où regarder, en tant que citoyen-enfant à vie " />
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Freenet a un grand avenir devant lui
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Comment le CSA compte réguler tous les contenus culturels numériques
A quatre gus dans un bureau et vu la taille du net, on leur souhaite bon courage…" />" />" />" />
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Ce qui appelle la culture, c’est Plus Belle La vie ? " />
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" /> Je les vois déjà : “Bonjour M. Google, d’abord félicitations pour votre heu … site web là … très très bien. Bon, nous sinon, on est venu vous dire que les liens bleus c’est bien mignons mais vous allez nous mettre des pastilles vertes et rouge devant les liens, m’okay ?”
Quoi, “charte graphique” ?
Comment, ca “y a des extensions pour ca” ?
J’ai l’impression que plus la France est mauvaise en création de contenu, plus elle roxe en droit d’utilisation de contenus. On se croirait dans un chapitre du guide du voyageur galactique.
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Le CSA est un organisme d’Etat complètement ringard qui ne sert qu’à emmer les gens !
VIVE LE PIRATAGE ILLEGAL !
Les offres proposés pour le cinéma sont des pures " /> ARNAQUES " />
Pour la musique, Deezer s’en sort plutôt pas mal et mérite d’être souscrit.
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… je ne sais plus si le rapport parlait de DPI ou non " />
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Pour les plus « vertueux », Lescure va jusqu’à proposer « une priorité dans la gestion des débits », le tout « sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net. »
Soit on est neutre et on laisse le réseau tranquille, soit on bloque ceux qu’on aime pas pour booster ceux qu’on aime.
Mais prétendre faire une chose et son contraire, c’est du bon gros pipeau.
On leur dit, que leur système, c’est W.O.T. ?
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Les sites de vidéo par exemple qui mettront davantage en avant les créations françaises et/ou européennes se verront offrir une série d’avantages sous le contrôle du CSA. Même sort pour ceux qui soutiendront la création en prenant des engagements financiers en faveur de la création, de la diversité, des tarifs sociaux, etc
Je pense qu’on va bien se marrer la dessus ! " />
Quand on va vouloir recup la derniere saison de Sons Of anarchy, Dexter ou The BigBang Théory, on va arriver sur le site et rien qu’on va voir en page d’acceuil :
“MAISS RRAAAAAH, c’est que c’est la section des series us bourdayl !!!!”
" />" />" />" />
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On remarquera que sur l’image d’exemple, ils ont eu l’honnêteté morale d’activer WOT, admettant ainsi que leur super idée de pastilles existe déjà depuis des années " />
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Ils se posent là tous les collectivistes en herbe, supporters acharnés de l’État, que l’État et rien que l’État. Quand ce même État se mêle de faire la seule chose qu’il qu’il sait faire (réguler et réglementer surtout quand c’est inutile) à leur cyber-défouloir virtuel, les voilà qu’ils poussent des cris d’orfraie à l’unisson.
Un seul mot convient à ces nimbyistes décérébrés : hypocrites. Vous aurez l’Internet surveillé que vous méritez. Pouah !
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Oh mais c’est que la France s’enfonce de plus en plus dans la dictature.. Et dire que personne ne bougera son cul pour empêcher ça, quelle tristesse.
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Les rentiers du showbiz et leurs esclaves les politiques pensent vraiment qu’ils vont pouvoir nous dirent ce qui est “bien ou mal” sur Internet? " /> Ils n’ont toujours pas compris que c’est fini l’époque de la télé et du minitel avec ces clients captifs " />
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Les codes couleurs, c’est vraiment cool pour repérer plus vite ce qu’on cherche, tout le monde est d’accord là-dessus, pirates comme ayant-droits.
Dans une logique du donnant donnant, les ayants droit profiteront d’aides publiques à la création ou à la numérisation (CNC, CNL, crédit d’impôt des producteurs phonographiques…) s’ils garantissent par exemple la disponibilité de l’œuvre sur ces services culturels numériques conventionnés.
Je présume qu’il ne faut pas lire “sur tous les services culturels numériques”. Non, ça aurait enfin été un petit pas dans la bonne direction, quelle horreur. Il est urgent d’entretenir la rareté des contenus et de signer des contrats d’exclusivités pour inciter la consommateur à ne finalement signer chez personne puisque le piratage est le seul service de VOD à proposer tous les contenus.
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C’est le dernier Round là ou il va encore en avoir ? " />" />
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Moi je pense que le CSA devrait intervenir contre ceux qui spamment leur Wordpress de " /> à chaque news CSADOPI " />
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Commentaire de yvest75 supprimé le 24/09/2013 à 16:54:59 : spam
à la bonne heure
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