Aurélie Filippetti a été interrogée par RTL sur la contribution frappant les produits connectés, la fameuse taxe de 1 % préconisée par le rapport Lescure. Le projet serait « toujours dans les tuyaux », déporté à 2015, là même où le gouvernement a promis la fameuse pause fiscale. Pour la ministre de la Culture, cependant, les Français n’ont pas à s’inquiéter, les contributions à la culture étant neutres sur le consommateur. Vraiment ?
« il existe aujourd’hui certaines contributions sur différents objets qui servent à financer la culture et pour autant n’augmentent pas le prix de ces objets pour les consommateurs » assure la ministre sur RTL. Elle espère ainsi rassurer les consommateurs qui pourraient voir d’un mauvais œil cette future pression sur leur porte-monnaie.
La ministre, en phase avec les ayants droit, explique que ces contributions ne sont de fait pas répercutées quand elles sont prélevées dans la chaîne de commercialisation. Et dans les pays où ces contributions n’existent pas, ou à un niveau plus faible, les prix sont inchangés. Preuve absolue que les marges des fabricants asiatiques ou américains et des intermédiaires sont devenues plus grasses. Les prix relevés sur l’autel de la redevance pour copie privée montrent cepedant une réalité un peu plus contrastée.
Des contributions sans effet sur le consommateur ?
100 DVD-R Verbatim au Luxembourg sont par exemple vendus chez l’allemand Nierle 24,90 euros, soit 0,30 euro pièce.
Et en France ? Le même support - même référence, même capacité - est proposé chez Rue du Commerce 99,99 euros… Mais pour ce prix, notre consommateur n'aura que 50 DVD-R Verbatim. Soit 2 euros pièce.
Dans notre contrée, qui pratique 0,90 euro de rémunération pour copie privé par DVD - soit 45 euros de copie privée pour cette quantité, l’offre s’est effondrée et les prix se sont mécaniquement envolés. Mais la ministre ne cite pas l’exemple des DVD, préférant se focaliser sur celui des tablettes. « Le prix d’une tablette en France n’est pas plus cher que ce qu’on trouve partout ailleurs dans le monde » argumente ainsi Aurélie Filippetti.
Prenons justement l’exemple de l'iPad en France et en Espagne. Pourquoi ce pays ? Car celui-ci a fait sauter la copie privée, remplacée par une taxe de 5 millions d’euros gérée par l’État. Selon les affirmations d’Aurélie Filippetti, les prix sont identiques. Ils devraient même être plus chers puisque nos voisins ont une TVA à 21 % contre 19,6 % en France.
Dans les faits, les mêmes tablettes sont 10 à 15 euros plus chères en France. Malgré une TVA un peu plus faible.
Une question qu'Aurélie Filippetti n'a pas soulevée est celle des frais d'intermédiation générée par la galaxie de SPRD dans la gestion de ces flux : ces sociétés, interconnectées par des prises de participation croisée, sont elles prêtes à rogner sur leur frais ?
Les participations intersociales des SPRD (Commission de contrôle des SPRD)
