La juridiction de proximité de Nantes a sanctionné le 13 septembre dernier Apple, qui refusait de faire fonctionner une garantie en raison de l'humidité d'un iPhone rapporté par un client. La marque à la Pomme devra indemniser l'homme d'un peu moins de 300 euros, et lui verser 800 euros au titre des frais de justice. Explications.
En juin 2009, Frédéric Tabary s’achète un iPhone, le célèbre smartphone de chez Apple. Deux mois plus tard, l’homme constate que le rétro-éclairage de l'écran bat de l’aile. Il décide alors de rapporter son mobile afin de faire marcher la garantie. D’ailleurs, ce Nantais avait contracté une offre de garantie supplémentaire de « remplacement express », afin qu’un nouvel appareil lui soit fourni le temps que son téléphone soit réparé.
Problème : la marque à la Pomme refuse de faire marcher la garantie. Motif invoqué ? Le smartphone a subi selon ses constatations un « dommage liquide ». Autrement dit, le mobile aurait trop pris l’humidité du fait de Frédéric Tabary, ce qui justifierait la rupture de garantie. Alors que l’homme contredit fermement ceci, Apple campe sur sa position, affirmant s’appuyer sur les capteurs d’humidité présents dans l’appareil. Ce n'est pas tout, puisque le constructeur fini par conserver le smartphone d’origine du client, empêchant au passage toute contre-expertise. Les 199 euros versés par Monsieur Tabary pour son appareil de remplacement restent au final à sa charge.
Délai de six mois pour la présomption de non conformité
Tant et si bien qu’en avril 2011, l'intéressé demande à son avocat de saisir la juridiction de proximité de Nantes. Cette dernière a justement rendu sa décision vendredi dernier (que PC INpact reproduit ci-dessous), laquelle donne gain de cause au plaignant. En effet, le magistrat en charge du dossier a fait prévaloir les dispositions de l’article L211-7 du Code de la consommation, en vertu desquelles « les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ».
En l’occurrence, la marque à la Pomme a été condamnée parce qu’elle n’a pas réussi à prouver que le défaut n’existait pas au moment où Frédéric Tabary a acheté son iPhone. « Il appartient à la société Apple d’apporter la preuve contraire, ce qu’elle ne fait pas, a ainsi retenu la juridiction. Elle se borne en effet à procéder par voie d’affirmation unilatérale, invoquant les conclusions de ses techniciens, mais sans fournir aucun élément technique les corroborant, l’affirmation de l’activation des capteurs comme preuve d’un "dommage liquide" restant d’ordre général, rien ne prouvant qu’elle s’applique au cas présent ».
La société Apple Sales International doit donc verser 228 euros d’indemnités à la victime pour le smartphone de remplacement plus le coût de l'assurance « remplacement express » (199+29), ainsi que 1 euro symbolique de dommages et intérêt au titre des nombreux courriers et appels téléphoniques adressés en vain par Monsieur Tabary. L’entreprise américaine devra également lui rembourser des frais de justice, à hauteur de 800 euros. Une sanction aux conséquences financières infimes pour le géant américain, mais qui pourrait provoquer un certain appel d’air vis-à-vis de ce type de litiges. D'autant plus que la décision n'est pas susceptible d'appel étant donné qu'elle a été rendue par une juridiction de proximité.
Des capteurs d'humidités déjà mis en cause pour leur trop grande sensibilité
On notera enfin que ce n’est pas la première fois qu’Apple connaît des déboires en raison des capteurs d’humidité installés sur ses iPhone, jugés trop sensibles. Visée par des poursuites en Corée du Sud et aux États-Unis, l’entreprise américaine a d’ailleurs préféré payer 53 millions de dollars au début de l’année pour dédommager l’ensemble des participants d’une action de groupe en Californie (soit environ 200 dollars par plaignant).
