![[MàJ] Le cyber-harcèlement, bientôt une infraction à part entière ?](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] Le cyber-harcèlement, bientôt une infraction à part entière ?")
Dans le cadre du projet de loi sur l’égalité des sexes, un amendement a été déposé afin de punir le cyber-harcèlement de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, voire davantage lorsqu’il vise des personnes vulnérables, des policiers, des enseignants ou encore des gardiens assermentés d'immeubles.
La sénatrice Virgine Klès a déposé un amendement au projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes afin de punir de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait « de soumettre une personne à des humiliations ou à des intimidations répétées, ou de porter atteinte de façon répétée à sa vie privée ». Ce texte s’appliquera notamment à Internet afin de punir les cas de cyber-harcèlement.
Des peines aggravées dans toute une série d'hypothèses
Lorsque ces actes viseront une personne vulnérable (mineur de quinze ans, malade, handicapés, mais aussi femme enceinte) dont l’état est connu de l’auteur, l’échelle des peines sera portée à 45 000 euros d’amende et trois ans de prison. Ces mêmes peines seront encourues quand le harcèlement ciblera le conjoint actuel ou passé (ou concubin ou Pacsé) ou lorsqu’il sera motivé « à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » ou au regard de l’orientation sexuelle de la victime.
Au sein de la commission des lois, la sénatrice veut également infliger cette peine aggravée quand ces faits visent un magistrat, un avocat, un personnel de santé, un enseignant, un sapeur-pompier, un gardien assermenté d’immeuble, ou encore un douanier, un gendarme, un policier ou tout autre personne chargée d'une mission de service public.
Qu'est ce que le cyber-harcèlement ?
Selon l’auteur du texte, il s’agit ici « de répondre à l’apparition de nouvelles formes de harcèlement facilitées par l’usage des nouvelles technologies ». Selon elle, le droit pénal actuel, n’est pas suffisant pour saisir la spécificité de ces phénomènes. Il « réprime sans doute les violences psychologiques, l’usurpation d’identité et les atteintes à la vie privée », mais pas au-delà.
Elle définit en ce sens le cyber-harcèlement comme « le fait d’utiliser les nouvelles technologies d’information et de communication pour humilier ou intimider une personne, de manière répétée dans le temps ». Ce harcèlement pourra se pratiquer selon n’importe quelle voie pour être sanctionné : téléphones portables, messageries instantanées, forums, tchats, jeux, courriers électroniques, réseaux sociaux, etc. Et « peut prendre plusieurs formes telles que les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne, la propagation de rumeurs, le piratage de comptes et l’usurpation d’identité digitale, la création d’un sujet de discussion, d’un groupe ou d’une page sur un réseau social à l’encontre d’une personne, ou encore la publication de photo(s) ou vidéo(s) de la victime de façon à porter atteinte à sa dignité ».
Lorsqu’il a lieu entre élèves, le harcèlement « peut se poursuivre, voire débuter, en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. Aujourd’hui, selon la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences scolaires, un élève sur vingt se dit harcelé de manière sévère ou très sévère. Pour les jeunes concernés, le harcèlement crée un état d’insécurité permanent dont les conséquences sont lourdes sur le plan scolaire, mais aussi en termes d’équilibre psychologique et émotionnel, et de développement et de la construction de l’enfant ou de l’adolescent ».
Ce projet de loi va également obliger les hébergeurs de blog ou encore les FAI à mettre en place un dispositif d’alerte à l’égard des discours haineux, sexistes, ou encore contre les handicapés, ou les homosexuels. Alertés, les intermédiaires techniques devront dans le même temps dénoncer à la police ces propos. Ces dénonciations seront adressées à Pharos, une plateforme actuellement gérée par vingt agents, nous ont indiqué les services (voir sur ce sujet notre dossier et l’émission du 14H42).
Commentaires (88)
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Qu’en pense Benoit Hamon ?
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N’importe quoi, en quoi le “cyber-harcèlement” est-il différent du harcèlement, quand un type vous harcèle par courrier, c’est du “postal-harcèlement” peut-être, et s’il utilise le téléphone ce sera du “Télé-harcèlement” ?
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Moi je vois une classe politique qui crée des lois stupides à la pelle pour continuer de justifier son existence. Et bien sûr les vrais problèmes eux, on les laisse de côté.
Au sein de la commission des lois, la sénatrice veut également infliger cette peine aggravée quand ces faits visent un magistrat, un avocat, un personnel de santé, un enseignant, un sapeur-pompier, un gardien assermenté d’immeuble, ou encore un douanier, un gendarme, un policier ou tout autre personne chargée d’une mission de service public.
C’est surtout pour qu’on puisse plus rien dire contre eux.
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« de soumettre une personne à des humiliations ou à des intimidations répétées, ou de porter atteinte de façon répétée à sa vie privée »
Un texte pour porter plainte contre la NSA ? ^^
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Je vois bien le profil top-protection Facebook du type :
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J’ai 14 ans et demi, je suis enceinte et malade de l’être, et je souffre d’un handicap. Pourtant, étant de confession juive, je sais que je suis homosexuelle. Alors, me faites pas chier.
Avec ça, un mot de travers (car on est prévenu) et c’est la taule directe
Edit : tiens, je vais tester…
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Sortez les armées de sociologues et psychologues, il faut trouver des contexte et accompagner tout le monde, prenons nous par la main !
" /> J’en suis pas mort au contraire ça m’a renforcé, je me méfie des gens, je prend sur moi et je ne suis pas un psychopathe/sociopathe pour autant.
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Le harcèlement existe depuis belle lurette, avant le harcèlement continuait hors école également par téléphone/courrier etc…
J’ai passé toute ma scolarité à me faire traiter de “nazi” car j’écoutais du Cannibal Corpse…
Aujourd’hui certains parents ne parlent pas à leur enfant de leur problème ne les aide pas, on cherche un tas d’explication de la société pour justifier ces problèmes et les bourre de psychologie à deux sous, et le jour où on n’accompagne plus la personne celle-ci est complètement perdue.
A répéter aux personnes qu’elles sont fragiles doivent se faire aider en permanence par une justice incompétente et on en arrive à des histoires comme des pendaisons pour du chantage sur Facebook …
Refaites-en des hommes ! Un règlement de problème d’ados d’une bonne droite, ça forme la jeunesse et le caractère.
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C’est bien de faire cette loi, mais faut surtout agir beaucoup au niveau de l’école, parce que y’a beaucoup d’enfants qui ressortent de ça complétement brisés …
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l’usurpation d’identité digitale
Owi copions les empreintes de doigts!
Edit: fôte.
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Un autre souci que je vois, là dedans : le recours systématique à la loi, dès le plus jeune âge.
Alors OK la loi s’applique pour tous, et donc pour les enfants.
Ceci dit :
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“S’évertuer à cyber-tuer” (A répéter 10X très vite)
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aie mauvaise nouvelle pour tout les rageux de lol, pire on aura plus le droit de troller ?
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« le fait d’utiliser les nouvelles technologies d’information et de communication pour humilier ou intimider une personne, de manière répétée dans le temps »
C’est ce qu’on voit tous les jours sur des forums, dans des news, dans des sous titres, dans des commentaires de sites, de blogs etc… Non mais c’est vrai, c’est tous les jours qu’on voit ça : PS4 vs Xbox, Apple vs Android, Battlefield vs Call of Duty… sale mongole, sale pigeon, sale plot…
Bien entendu il y a une certaine limite dans ce qui doit être l’atteinte de la dignité, par exemple cela ne s’applique pas aux personnes qui glorifient Electronic Arts, puisque tout le monde sait qu’ils méritent au moins une peine dans un goulag, car le remède doit être pire que le mal.
Edit:
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« le fait d’utiliser les nouvelles technologies d’information et de communication pour humilier ou intimider une personne, de manière répétée dans le temps ».
Est ce qu’on peut harceler à coup d’Ipad dans la tronche ?
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Ouille. On ne pourra plus rien dire à une femme sans risque le procès si elle arrive à ses fins… Quel totalitarisme…
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uite à ton edit, oui, certains le font (enrobant peut etre la réalité) puis ils reviennent en bande. Où n’arrivant pas à ravaler leurs fiertés prennent la victime en traitre… autant de cas différent que de personnes, et quelquefois des drames
C’est vrai qu’il existe malheureusement des drames, mais on ne peut pas non plus, tout accepter, sous prétexte qu’il existe une possibilité, que le petit merdeux du coin, puisse être un psychopathe en puissance, qui risque de tuer quelqu’un coup de batte de baseball, car on a osé le regardé droit dans les yeux.
Cette mentalité de peur est assez spécifique à notre génération, qui grâce aux informations et internet, se croit en insécurité constante. On décalle des achats car ya un avis sur 100 qui dit que c’est de la merde par exemple.
Dans la grande majorité des cas, cela ce règle, heureusement, entre les deux parties uniquement, et comme dit plus haut, une bonne mandale régle souvent la question.
On parle de l’environnement scolaire, notamment collège et lycée, mais c’est globalement le même cas au travail. Les gens se laissent submergés par des situations, pendant des mois ou des années, alors qu’un simple rapport de force arrête le processus immédiatement.
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Je crois que si les parlementaires crées de nouvelles lois plutot que d’abroger ou de mettre à jour d’anciennes lois c’est surtout à cause de la proczedure qui est longue, contraignant, et qui demande aussi beaucoup plus de travail …. Cette loi a un sens, en punissant plus sévérement le harcélement sur mineur par exemple. Mais j’ail’impression que ça va un peu loin aussi….
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Le bayonnage des francais en marche… fermez la sinon punition ! VIVE LE PS
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@Drepanocytose : il semblerait que nous ayons les mêmes règles de vie:
1-Ne fais pas aux autres ce que tu ne veux pas qu’on te fasse
2-Autorises aux autres ce que tu t’autorises
3-Pourri la vie de ceux qui te pourrissent la tienne ^^ (réciprocité de la règle 2 : si une personne s’autorise à te pourrir la vie, il t’autorise de fait à faire de même) (bon à modérer tout de même, inutile d’attacher un loustic à l’attache remorque de ta voiture en faisant un rodéo sur le périph, juste parce qu’il ne te pas tenu la porte quand tu avais les bras chargés de courses).
En revenant à l’article, je pense que la loi est utile; pour plusieurs cas de figures. On a vu des cas :
-de harcèlement numériques dés le primaire (en tant qu’adulte je vois mal péter les dents d’un gamin de 11ans parce qu’il harcèle mon fils qui n’ose pas l’agresser en retour)
-des ex qui mettent un ligne des vidéos de cul par vengeance (ce qui est du coup interdit par cette loi, même si faut être un peu con con pour se filmer dans ces conditions)
-…
De plus, l’éducation par le conditionnement négatif basé sur un stimuli physique est interdite aux enseignants même si des fois on aimerait qu’il le puisse
Cette loi permet de mettre un cadre légal et réglementaire et non à une interprétation plus ou moins arbitraire, ou avoir comme seul recours la violence physique alors qu’on est taillé comme un lapereau asthmatique (les Docs, c’est bien mais ca a ses limites)
Bon maintenant le juge est là aussi pour débouter les plaintes abusives, un juge ne vous enverra pas au goulag pour avoir dragué de manière même un peu lourde. Bon maintenant si vous le faites régulièrement à la même personne et en virant le “même un peu”, alors oui vous serez sanctionné et c’est normal.
Bon maintenant pour les mineurs, pré-ados, ados voir post-ado (jusqu’à la trentaine quoi) on peut aussi utiliser les TIG plus régulièrement
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des gardiens assermentés d’immeubles
OMG c’est quoi ça ? On assermente les gardiens d’immeuble maintenant ?
Je vais en parler à ma boulangère voir si elle est assermentée elle aussi…
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Mais quelle détestable habitude de faire passer des bidules sans rapport direct avec le sujet de la loi votée…
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La belle génération de “couille molles” qu’on est en train de se préparer !
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Le cyber-harcèlement, bientôt une infraction à part entière ?
Et si on frappe quelqu’un a coup de clavier AZERTY, est-ce que c’est une cyber-agression ?
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Le sénat a voté hier soir le délit de « cyber-harcèlement » dans le cadre du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes
Je ne vois pas bien le rapport entre cette loi, son esprit et cet amendement (en dehors de celui de le voir voter rapidement).
Sauf à penser que ce serait les hommes qui useraient de cyber-harcélement et dan,s ce cas ce serait directement dans l’esprit du projet de loi?
Pensée sexiste!
:)
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Est-ce que ça peux fonctionner avec HADOPI ? Car c’est bien le cas…
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