La fameuse taxe de 1 % sur tous les terminaux connectés, préconisée par Pierre Lescure, a été reportée, probablement à l'année 2015. Selon Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, ce report est lié à la « pause fiscale » voulue par le président de la République, François Hollande, même si elle est vivement critiquée.
Du smartphone à la TV connectée en passant par la console
Lors d'une entrevue accordée au Monde, Aurélie Filippetti a donc confirmé que la taxe de 1 % ne sera pas présente dans la loi de finances 2014. « Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l'acte II de l'exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu » a ainsi précisé la ministre. ll faudra donc patienter jusqu'en 2015 au plus tôt pour voir cette taxe être appliquée. C'est tout du moins ce qu'explique Filippetti : « L'étape suivante, c'est d'intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015. »
Rendez-vous est donc donné dans un an pour l'inscription de cette taxe dans la loi de finances 2015. Rappelons que cette taxe, imaginée par le rapport Lescure, doit officiellement viser les « terminaux dotés d'une connexion Internet et permettant de lire des fichiers contenant du texte, du son, de l’image ou de la vidéo ». En somme, cela devrait concerner aussi bien les smartphones, les tablettes tactiles, que les télévisions connectées, les consoles de jeux vidéo, les baladeurs numériques, les chaînes hi-fi connectées, les liseuses, etc. Dès lors qu'aujourd'hui, la plupart des nouveaux produits high-tech sont de toute façon connectés, la liste est large.
Initialement, Aurélie Filippetti, qui supporte cette taxe, comptait l'intégrer dès l'année prochaine, ceci malgré les vives critiques des industriels. Le but était de taxer des sociétés généralement étrangères et qui ne créent pas ou peu d'emplois en France, ceci afin de financer le monde culturel, et non les caisses de Bercy.
Selon le gouvernement, cette taxe devait être indolore pour les consommateurs, les fabricants n'impactant pas cette hausse sur leurs tarifs estime-t-on. Néanmoins, il est bon de rappeler que cette taxe de 1 % devait s'ajouter à la TVA, mais aussi à la redevance copie privée ainsi qu'à l'éco-participation. Sur certains produits, notamment onéreux à la base et intégrant un espace de stockage important, les taxes représentent donc une part gigantesque. Cette taxe de 1 % pourrait d'ailleurs rapporter plusieurs dizaines de millions d'euros. Mais ce ne sera pas pour 2014.
De nombreuses voix opposées à cette taxe
Pour les industriels, cette nouvelle taxe est évidemment peu populaire. « Une taxe anachronique et inefficace » critiquaient ainsi l’Afdel, le Giteps Tics, le Sfib et le Syntec Numérique dans un communiqué commun cet été. « Loin d’être "indolore", comme le laisse entendre le ministère de la Culture, cette taxe censée prendre le relai de la très contestée redevance pour copie privée, reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir... »
Les professionnels et fabricants ont ainsi estimé « pour le moins paradoxal de souhaiter mettre en place des dispositifs dont la conséquence première sera de s’opposer à la diffusion la plus large possible des équipements et services numériques. Rappelons que les nouveaux usages sont à la fois le moteur de la démocratisation des contenus culturels, en particulier auprès des jeunes générations, et le principal levier de la compétitivité des entreprises, qui dépend entièrement de la digitalisation. »
Le Conseil National du Numérique a lui aussi peu apprécié l'arrivée de taxes spécifiques au monde numérique de manière générale. Le CNN a ainsi récemment expliqué qu'il « n’est pas opportun de mettre en œuvre une nouvelle taxe spécifique au numérique immédiatement et de façon unilatérale. Les choix de la France en la matière seront autant de signaux risqués envoyés à ses partenaires dans la négociation internationale. »
