Le blocage (simlockage) des téléphones auprès d’un opérateur ne sera pas une pratique interdite. Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, s'est opposé à un amendement communiste en ce sens, entrainant un vote défavorable des sénateurs.
Dans le cadre du projet de loi sur la Consommation, un amendement avait été déposé afin d'interdire aux opérateurs le verrouillage (simlockage) des mobiles vendus dans leur réseau. Le texte issu du groupe communiste était simple : « Les fournisseurs de services ne peuvent mettre en place aucun blocage technique ou logiciel empêchant l’utilisation des équipements qu’ils commercialisent sur l’ensemble des réseaux de télécommunication disponibles. »
En défense de cet amendement, la sénatrice Mireille Schurch a rappelé aujourd'hui que « le bridage de la carte SIM devrait empêcher l'utilisation d'un terminal sur un autre réseau que celui initialement choisi par l'abonné. Or, depuis 1998, d'importants progrès ont été réalisés et n'importe quel téléphone peut désormais être bloqué à distance. Le verrouillage ne peut donc plus être justifié par la protection contre le vol. Reste l'atteinte au droit de propriété, inexplicable, a fortiori, quand il n'y a pas d'engagement. C'est rendre le consommateur captif. »
Le rapporteur au projet de loi, Alain Fauconnier, émettra un prudent avis défavorable au motif que les opérateurs se sont depuis engagés « à passer à un délai de déverrouillage gratuit à trois mois », délai jugé donc suffisant. En outre, « le blocage par code IMEI n'est pas un substitut satisfaisant ».
L'accès aux informations de déverrouillage bientôt facilité
Le ministre délégué à la consommation, Benoît Hamon, suivra la même voie : « Le simlockage est complémentaire du blocage IMEI - qui ne bloque qu'au niveau national ». Il émettra lui aussi un avis défavorable annonçant cependant « qu'un arrêté facilitera bientôt l'accès aux informations de déverrouillage ». Aucun agenda n’a été précisé.
Avant ce rejet, l’UMP Catherine Procaccia donnera une dernière idée au ministre délégué : « il y a un vrai souci pour les anciens téléphones, ceux qu'on a achetés il y a deux ou trois ans. Pourquoi ne pas prévoir un déblocage automatique pour les opérateurs à trois mois ? Ce serait plus simple pour les consommateurs, raison sans doute pour que cela ait peu de chance d'être admis. »
